Selon une étude menée par les offices fédéraux de l'énergie, des questions conjoncturelles et des constructions fédérales, les coûts externes de l'énergie - à savoir les dommages causés par sa production et sa consommation sur les êtres humains et l'environnement - se sont élevés entre 6,7 et 12 milliards de francs en 1990. Si l'on tenait dès lors compte de ces externalités dans la fixation des prix de l'énergie, ceux-ci augmenteraient de 30 à 60%. Les résultats de cette étude n'ont pas manqué de susciter de vives critiques de la part de l'ensemble des milieux énergétiques suisses [1].

Lors de la présentation du quatrième rapport annuel sur la mise en oeuvre d'Energie 2000, le chef du DFTCE a déclaré que les objectifs du programme pourront vraisemblablement être atteints d'ici la fin du siècle. Malgré ce bilan positif, Adolf Ogi a insisté sur la nécessité d'efforts accrus, de la taxe sur le CO2 ainsi que de la nouvelle loi sur l'énergie sans lesquels les objectifs définis au-delà de l'an 2000 ne pourront être réalisés. Par ailleurs, il a mis en garde contre le risque d'une pénurie d'électricité après 2010 ou 2020, cela même si les centrales nucléaires sont modernisées et que les importations d'électricité sont assurées après 2010.

Le rapport souligne que les conditions de mise en oeuvre du programme ne se sont pas fondamentalement modifiées par rapport à celles de 1993: la récession, les moyens limités des collectivités publiques, les bas prix de l'énergie, les appels à la déréglementation ainsi que la retenue dans le développement d'une politique énergétique harmonisée à l'échelle internationale ont freiné les investissements et les innovations en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables.

Avec l'entrée en vigueur, cette année, de conditions d'admission pour les chauffe-eau et de valeurs-cibles de consommation pour les principaux appareils ménagers, de bureau et de loisirs, la Confédération a presque épuisé ses attributions découlant des bases juridiques actuelles. Pour cette raison, les responsables de la direction du programme se sont prononcés en faveur de l'adoption rapide de la taxe sur le CO2 et de la loi sur l'énergie qui représentent, selon eux, un pas important vers un approvisionnement énergétique sûr, économique, peu polluant et respectant de surcroît les lois du marché.

Le rapport stipule que des contributions importantes ont été apportées aux objectifs fixés dans les domaines des énergies renouvelables - forces hydrauliques comprises - et de l'utilisation rationnelle de l'énergie. A cet égard, quelques résultats chiffrés sur le degré de réalisation des objectifs ont été publiés: en ce qui concerne les énergies renouvelables, les objectifs d'Energie 2000 étaient atteints à 25% pour la production de chaleur et à 19% pour la production de courant électrique à la fin 1993; quant à l'énergie hydraulique, le taux de réalisation des objectifs a été évalué à 58% au 1er janvier 1994. Si le rapport reconnaît qu'il n'est guère possible de chiffrer exactement l'apport du programme Energie 2000 sur le bilan énergétique suisse, l'analyse conclut cependant que la tendance à l'utilisation plus rationnelle de l'énergie s'est renforcée et que le programme joue certainement un rôle important dans cette évolution.

Parmi les insuffisances et obstacles rencontrés par le programme, le rapport relève notamment le manque de moyens financiers et en personnel qualifié des collectivités publiques, les résistances à l'adoption d'instruments économiques via la taxe sur le CO2 et la nouvelle loi sur l'énergie, la nécessité d'efforts supplémentaires dans tous les domaines du programme, la prolongation de la suspension des entretiens du groupe conciliation sur les déchets radioactifs ainsi que l'absence de dispositions légales relatives aux véhicules à moteur. Cette dernière lacune pourrait cependant être comblée dans le courant de l'année prochaine par l'adoption d'une ordonnance fixant des valeurs-cibles de consommation pour ce type de véhicules.

La quatrième année de mise en oeuvre du programme Energie 2000 met fin à la phase de préparation et de lancement du programme. Comme le mentionne le rapport, il s'agit maintenant de déclencher un effet multiplicateur. Outre la réalisation d'actions et le lancement de nouveaux projets dans les secteurs public et privé, le dialogue entre les participants s'est renforcé, principalement au sein des groupes de conciliation sur les forces hydrauliques et lignes à haute tension. Parallèlement, les "entretiens Rickenbacher" - au sein desquels sont notamment débattues les options énergétiques d'après l'an 2000 - ont repris sur une base plus large qu'auparavant. Ainsi, les esprits se sont quelque peu calmés après le débat suscité, l'année dernière, par la décision du Conseil fédéral d'augmenter de 10% la puissance de la centrale nucléaire de Mühleberg (BE). Il faut enfin mentionner l'amélioration des conditions-cadres juridiques à l'échelle cantonale ainsi que la mise sur pied de nombreuses campagnes d'information, expositions et publications qui ont cherché à sensibiliser de larges couches de la population aux questions relatives à l'énergie.

Sur le plan des perspectives à l'échelle nationale, deux scénarios sont envisagés: le premier table sur les mesures actuellement en vigueur ou adoptées tant dans le cadre du programme Energie 2000 que de l'arrêté sur l'énergie de 1991 et de l'ordonnance sur la protection de l'air. Le second suppose, en plus, l'introduction de la taxe sur le CO2 et de la nouvelle loi sur l'énergie, complétées par une adaptation périodique des valeurs-cibles et des normes de consommation d'énergie. Le rapport estime que les objectifs fixés d'ici à la fin du siècle sont atteignables dans les deux scénarios. Quant aux objectifs visés par le programme au-delà de l'an 2000, ils ne sont réalistes que dans le scénario II pour les énergies fossiles et les émissions de CO2. La stabilisation de la demande d'électricité ne semble en revanche pas atteignable, même dans le scénario II qui prévoit, par rapport à 1990, une augmentation d'environ 26% de la consommation de courant électrique à l'échéance de 2030 [2].

A la publication du rapport, les organisations écologistes ont estimé que les mesures volontaires ne suffiraient pas pour atteindre les objectifs du programme et ont dès lors revendiqué la mise sur pied de prescriptions de consommation pour les véhicules à moteur et d'un catalogue de mesures pour stabiliser la consommation d'énergie au-delà de l'an 2000. Elles ont de plus demandé aux autorités fédérales de présenter au parlement les projets de taxe sur le CO2 et de loi sur l'énergie d'ici à la mi-1995.

Dans le cadre du programme Energie 2000, l'Office fédéral de l'énergie a retenu la commune de Mendrisio (TI) pour y tester, dès le printemps prochain, des véhicules électriques légers (VEL). L'expérience de ce mode de transport peu polluant avait également été envisagée dans les communes de Langenthal (BE), Monthey (VS), Morges (VD) et Wil (SG) [4].

Le Conseil fédéral a ouvert au mois de mars une procédure de consultation concernant la taxe d'incitation sur le CO2. Selon le projet, l'introduction de la taxe sera progressive et frappera la consommation d'énergie d'origine fossile et les carburants en fonction de leurs émissions de CO2. A son entrée en vigueur, dans l'hypothèse que celle-ci ait lieu au 1er janvier 1996, la taxe s'élèvera à 12 francs par tonne de CO2 émis pour ensuite être portée de 24 francs en 1998 à 36 francs en l'an 2000. Par ces mesures, les autorités fédérales s'attendent à ce que le produit de la taxe rapporte 1,4 milliard de francs dès la mise en oeuvre de la troisième étape. Les deux tiers de cette somme seront redistribués aux particuliers et aux entreprises, le Conseil fédéral souhaitant se réserver le tiers restant pour le financement de mesures énergétiques et de politique de l'environnement en Suisse et à l'étranger. En ouvrant cette procédure de consultation, le gouvernement a ainsi devancé l'Union européenne, estimant qu'en vertu de ses engagements écologiques dans le cadre d'Energie 2000 et lors de la Conférence de Rio, il ne pouvait attendre plus longtemps l'introduction d'une taxe analogue dans les pays de l'UE. Il a toutefois tenu à préciser que cela n'excluait pas une harmonisation ultérieure avec la législation européenne en la matière [5].

Pour des raisons de compétitivité internationale, le Vorort, l'UDC et le PDC ont déploré la volonté du gouvernement d'introduire en solitaire la taxe sur le CO2. Les démocrates-chrétiens ont, en outre, souhaité que seuls 15% du produit de la taxe soient attribués à des mesures de politique énergétique. Si le PRD s'est déclaré favorable à ce que la Suisse devance l'UE en la matière, il a en revanche contesté la répartition du produit de la taxe prévue par le Conseil fédéral qui, selon lui, introduirait des désavantages concurrentiels pour les entreprises suisses. Cette répartition a aussi soulevé des critiques au sein de l'UDC qui a exigé que le principe de neutralité budgétaire de la taxe soit respecté, à l'instar du Vorort qui s'est prononcé pour un remaniement en profondeur du projet. Jugeant pour sa part que les effets de l'introduction en solitaire de la taxe sur le CO2 ne porteraient qu'un préjudice limité à l'économie suisse, le PS a soutenu le projet du gouvernement, tout en se prononçant en faveur de l'instauration d'une taxe sur l'ensemble des agents énergétiques. Quant au parti écologiste, aux associations de protection de l'environnement et à la majorité des syndicats, ils se sont réjouis de l'étape franchie par le Conseil fédéral, étape qui, à leurs yeux, ne constitue cependant qu'un minimum. Seize cantons se sont enfin déclarés en faveur de l'introduction du projet des autorités fédérales. Fort de ce soutien, le Conseil fédéral a réitéré sa volonté d'introduire la taxe incitative [6].

Parallèlement à son projet de taxe sur le CO2, le Conseil fédéral a mis en consultation l'avant-projet concernant la nouvelle loi sur l'énergie. Ce dernier - qui forme un paquet avec la taxe sur le CO2 - reprend les principales dispositions de l'arrêté fédéral sur l'énergie de 1991. Toutefois, plusieurs modifications permettant notamment d'introduire une planification intégrée des ressources, de prélever des taxes d'incitation sur les installations, les véhicules et les appareils ainsi que de promouvoir les énergies alternatives par le biais de fonds publics ont été introduites.

Le projet s'est heurté à de violentes critiques émanant principalement des milieux économiques et énergétiques. Pour ceux-ci, le projet du Conseil fédéral ne saurait être accepté sous sa forme actuelle, jugée trop interventionniste, d'une densité normative trop importante et contraire aux mesures de revitalisation de l'économie. S'étant concerté avec différentes associations économiques - en particulier avec les milieux énergétiques - le Vorort s'est dès lors prononcé pour une privatisation partielle des tâches relatives à la politique énergétique qui, selon lui, permettrait aux autorités fédérales de se limiter à l'établissement d'une loi-cadre moins contraignante pour l'économie. Les partis bourgeois ont également regretté que les autorités fédérales ne se soient pas limitées à l'établissement d'une législation-cadre. De leur côté, les partisans de la défense de l'environnement ont reproché au Conseil fédéral sa retenue dans les mesures envisagées qui, selon eux, menacent la réalisation des objectifs fixés dans le cadre d'Energie 2000. Quant aux directeurs cantonaux de l'énergie, ils ont souhaité que la Confédération se concentre sur l'élaboration de principes généraux afin que la mise en oeuvre de la politique énergétique reste aux mains des cantons.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a présenté un postulat invitant le Conseil fédéral à laisser ouvertes, dans le cadre de la loi prévue sur l'énergie, les options en matière de récupération de chaleur résiduelle. Observant qu'il n'est pas possible de libérer des moyens financiers supplémentaires dans ce domaine, le gouvernement s'est cependant déclaré prêt à accepter, sous cette réserve, ledit postulat qui a été transmis [8].

Les négociations sur le Traité de la Charte de l'énergie se sont achevées avec succès durant le courant du mois de juin. Ce document, qui est principalement destiné à faciliter le transfert des ressources financières et technologiques dans le secteur énergétique vers les pays de l'Est, comporte de nombreux avantages pour la Suisse: il permettra à la Confédération de renforcer l'impact de sa politique d'aide à l'Est, d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays ainsi que d'assurer un niveau élevé de protection et de certitude juridique pour les investissements. Lors de la Conférence de la Charte européenne de l'énergie qui s'est tenue en décembre à Lisbonne (Portugal), la Suisse a signé le Traité de la Charte de l'énergie ainsi que le Protocole sur l'efficacité énergétique [9].

Opérant un recul de 1,5% par rapport à 1993, la consommation finale d'énergie en Suisse a baissé pour la deuxième année consécutive. Parmi les facteurs qui ont permis cette diminution, il est à relever les conditions climatiques particulièrement clémentes, de même que les mesures visant à une utilisation plus rationnelle de l'énergie. L'augmentation de la consommation de certains agents énergétiques s'explique, quant à elle, par une meilleure conjoncture économique, par l'accroissement de la population ainsi que par les bas prix de l'énergie. Ces derniers se situent en effet largement au-dessous de ceux qui avaient cours avant la première crise pétrolière. Si la demande d'essence a diminué de 0,1% par rapport à l'année précédente, la consommation de carburant diesel a, en revanche, augmenté de 6,1%. Ce résultat est certainement dû à l'amélioration de la situation économique qui a induit une augmentation des transports par camions. Fait intéressant, la consommation finale au sein de la branche industrielle a diminué de 2,5%, quand bien même la production a crû de 8%, signe d'une utilisation plus optimale de l'énergie dans ce secteur [10].

Quatre ans après la décision d'arrêter l'exploitation de Superphénix, les ministres français de l'Industrie et de l'Environnement ont signé en août le dernier décret autorisant le redémarrage progressif du surgénérateur de Creys-Malville (France). Conçu à l'origine pour produire de l'électricité, Superphénix ne sera plus exploité comme une centrale nucléaire, mais deviendra principalement un réacteur consacré à la recherche et à l'incinération des déchets radioactifs des centrales classiques. Suite à cette décision, les opposants à Superphénix ont mené de nombreuses actions de protestation visant à annuler l'autorisation de redémarrage. Deux recours auprès du Conseil d'Etat français ont notamment été déposés, l'un par le Conseil d'Etat genevois, et l'autre par les villes de Genève, Lausanne, La Chaux-de-Fonds ainsi que dix communes genevoises et plusieurs organisations suisses et françaises de protection de l'environnement. Malgré ces nombreuses oppositions, le surgénérateur a été remis progressivement en fonction. Le Conseil fédéral - qui a pourtant été l'objet de plusieurs sollicitations, dont notamment une question urgente du groupe écologiste des Chambres fédérales et une lettre du Conseiller d'Etat genevois Claude Haegi (pl) - a déclaré pour sa part ne pas vouloir intervenir auprès des autorités françaises. Le gouvernement a en effet estimé que la centrale de Creys-Malville ne posait pas à la population suisse un risque supérieur à ceux qu'elle accepte communément [11].

Conformément à une requête expresse du Conseil fédéral formulée en 1992, les Forces motrices bernoises (FMB) ont présenté fin mars un premier rapport intermédiaire sur les alternatives possibles à l'exploitation de l'énergie atomique sur le site de Mühleberg (BE). Dans ce document, les FMB se sont principalement attachées à étudier dans quelle mesure la conversion de la centrale nucléaire en centrale au gaz naturel est réalisable. Elles sont arrivées à la conclusion que la production de CO2 engendrée par une telle installation s'élèverait à 540 000 tonnes par année, ce qui irait à l'encontre des engagements pris par le gouvernement au niveau national et lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui s'est déroulée à Rio de Janeiro en 1992. Dans un second rapport se concentrant cette fois-ci sur les énergies renouvelables, les FMB ont estimé que celles-ci ne parviendraient à combler qu'entre 3 à 10% du déficit d'électricité (-1,5 milliard de kilowattheures) engendré par l'abandon du nucléaire [12].

La deuxième Chambre de la Commission européenne des droits de l'homme est entrée en matière sur la requête déposée en 1993 par une dizaine de personnes habitant à proximité de la centrale nucléaire de Mühleberg. Constituant une réaction à la décision du Conseil fédéral d'augmenter de 10% la puissance de la centrale bernoise, cette requête porte sur le droit suisse dans le domaine nucléaire qui exclut la possibilité de porter la décision du gouvernement devant une autorité judiciaire indépendante. Le verdict de la Commission de Strasbourg ne devrait pas être rendu avant deux ou trois ans [13].

Dans le courant du mois de mai, les experts de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) se sont déclarés favorables à l'octroi, par le Conseil fédéral, d'une autorisation d'exploitation non limitée dans le temps à la centrale nucléaire de Beznau II à Würenlingen (AG). La DSN a recommandé toutefois au gouvernement de soumettre l'exploitation de l'installation à certaines conditions de sécurité auxquelles elle ne correspond plus. Se basant sur une étude de l'Öko-Institut de Darmstadt - selon laquelle la centrale de Beznau présenterait de sérieux déficits en matière de sécurité - les milieux antinucléaires et écologistes ont catégoriquement rejeté les conclusions de la DSN. Malgré les quelque 18 000 oppositions qui ont été déposées lors des deux phases de l'enquête publique, le Conseil fédéral a décidé en fin d'année d'octroyer aux Forces motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK) une autorisation d'exploitation limitée au 31 décembre 2004. Cette décision n'a pas manqué de provoquer une vive colère au sein des associations antinucléaires et de protection de l'environnement [14].

Conformément à l'arrêté fédéral de 1989 entraînant l'abandon de la construction de la centrale nucléaire de Kaiseraugst (AG), la Confédération a dédommagé, à raison de 350 millions de francs, les promoteurs de la centrale. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a admis à l'unanimité que la société Graben SA devait obtenir de la part de la Confédération un dédommagement équitable pour les investissements qu'elle a consentis en vue de la réalisation d'une centrale nucléaire sur le territoire de la commune bernoise. La haute cour ne s'est cependant pas prononcée sur le montant de l'indemnité qui devrait être fixé entre la société promotrice et la Confédération.

Le Conseil fédéral a donné l'autorisation de démanteler le réacteur DIORIT de l'Institut Paul-Scherrer (PSI) à Würenlingen (AG), à l'arrêt depuis 1977. Les déchets radioactifs qui résulteront de ce démantèlement seront tout d'abord stockés dans l'actuel dépôt intermédiaire se trouvant dans l'enceinte du PSI. Il seront ensuite déplacés dans le futur dépôt final pour déchets faiblement et moyennement radioactifs [16].

Le Conseil fédéral a publié son message relatif à une révision partielle de la loi sur l'énergie atomique et de l'arrêté fédéral concernant cette loi dont les dispositions visent deux objectifs distincts. D'une part, il s'agit de simplifier et d'accélérer les procédures d'autorisation pour la construction de dépôts pour déchets radioactifs. Selon le projet du gouvernement, leur construction nécessitera toujours une autorisation générale requérant l'approbation des Chambres fédérales. En revanche, les autres autorisations et concessions - actuellement de la compétence des cantons ou des communes - seront réunies dans une seule autorisation octroyée par le DFTCE, ce qui ne va pas sans restreindre les attributions cantonales en matière d'aménagement du territoire et de souveraineté sur le sous-sol. Le projet stipule toutefois que les voeux des cantons seront pris en compte dans toute la mesure du possible. Par ailleurs, le titulaire d'une autorisation émanant du DFTCE bénéficiera d'un droit d'expropriation. En contre-partie, le statut des personnes concernées sera sensiblement amélioré: celles-ci auront désormais la possibilité de recourir contre toute décision d'expropriation ou autorisation accordée par les autorités devant le Tribunal fédéral. Considérant qu'il ne fallait pas repousser davantage le problème de l'élimination des déchets faiblement et moyennement radioactifs, le Conseil fédéral a justifié les mesures prévues en ce qui concerne leur entreposage en mettant l'accent sur le fait que diverses modifications du droit cantonal nidwaldien menacent d'empêcher la poursuite des travaux en vue de l'établissement d'un dépôt pour déchets radioactifs sur le site du Wellenberg (NW). D'autre part, les prescriptions relatives à la non-prolifération des armes nucléaires sont rendues plus sévères, principalement en ce qui concerne les peines et les délais de prescription. Quant à l'activité d'intermédiaire dans le commerce d'articles et de technologie nucléaires, elle sera soumise au régime de l'autorisation. Par ces nouvelles mesures, le Conseil fédéral entend remédier à des lacunes apparues avec le réarmement d'Etats du Proche et du Moyen-Orient ainsi qu'empêcher le trafic incontrôlé de combustibles nucléaires en provenance de l'ancien bloc soviétique.

Lors de la session parlementaire d'automne, le Conseil des Etats n'a pas traité du volet relatif à la simplification des procédures d'autorisation pour la construction de dépôts pour déchets radioactifs contenu dans le projet de révision de la loi sur l'énergie atomique. Le rapporteur de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, Kurt Schüle (prd, SH) a en effet déclaré qu'au vu de la prochaine votation cantonale nidwaldienne sur le dépôt du Wellenberg, une législation spéciale dans ce domaine serait inopportune. La Chambre haute a, en revanche, accepté à l'unanimité l'essentiel des mesures concernant la non-prolifération des armes nucléaires [18].

Il est encore à relever que, conformément à la proposition du gouvernement, les Chambres fédérales ont accordé la garantie à la constitution révisée du Canton de Nidwald. Cette dernière avait en effet été modifiée en 1990 de telle manière que les autorités cantonales puissent avoir le dernier mot sur la question de la concession nécessaire au stockage de déchets radioactifs sur le site du Wellenberg [19].

Dans le courant du mois de mai, un accord de principe portant notamment sur les indemnisations en cas d'établissement d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs sur le site du Wellenberg a été signé par la CEDRA, la commune de Wolfenschiessen et le canton de Nidwald. Selon les termes de cet accord, la commune nidwaldienne se verra attribuer 3,5 millions de francs par année durant quarante ans. Par ailleurs, la société électrique du canton sera approvisionnée gratuitement en courant électrique pour un montant annuel d'environ 3,5 millions de francs. Appelée à voter en juin sur cet objet, la population de Wolfenschiessen s'est prononcée en faveur de l'accord. Le vote cantonal sur l'octroi des concessions concernant l'autorisation générale est, quant à lui, attendu en 1995 [20].

Peu après le vote de la commune de Wolfenschiessen, la Société coopérative pour la gestion des déchets nucléaires au Wellenberg (GNW) a présenté au Conseil fédéral une demande d'autorisation générale pour l'aménagement des constructions et installations nécessaires à un dépôt final pour déchets de faible et moyenne activité d'une capacité de 150 000 m3. Estimant que les aspects financiers et politiques l'avaient emporté sur la sécurité et les arguments scientifiques, les organisations écologistes et antinucléaires ont aussitôt réaffirmé leur opposition au projet. Mise à l'enquête publique, la demande d'autorisation a fait l'objet de près de 1000 oppositions émanant principalement du Comité "Stop Wellenberg". Par ailleurs, la Coalition Anti-Nucléaire (CAN), qui regroupe 25 associations écologistes et antinucléaires, et le WWF ont déposé deux recours auprès de l'Office fédéral de l'énergie. La commune d'Engelberg (OW), qui jouxte celle de Wolfenschiessen, a quant à elle souhaité recevoir des mesures financières compensatoires pour les pertes que l'établissement du dépôt engendrera sur son économie touristique. Cette requête a reçu l'appui du gouvernement du canton d'Obwald [21].

Le parlement a approuvé la décision du Conseil fédéral sur l'octroi de l'autorisation générale pour le dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs de Würenlingen (AG). Les Chambres ont parallèlement accordé un crédit d'engagement de 30 millions de francs en vue de la participation financière de la Confédération à ce dernier. Si le Conseil des Etats s'est prononcé à l'unanimité en faveur du projet qui lui était soumis, celui-ci a en revanche soulevé plusieurs oppositions au sein du Conseil national: outre les propositions de non-entrée en matière et de renvoi du député Hansjürg Weder (adi, BS), l'octroi de l'autorisation générale a fait l'objet d'une autre proposition de renvoi Thür (pe, AG). Toutes trois ont cependant été refusées par la Chambre du peuple. Les arguments des détracteurs du projet se sont concentrés sur les aspects ayant trait à la sécurité de l'installation (notamment en cas de catastrophe aérienne), sur le problème de la responsabilité morale et juridique en cas d'accident, ainsi que sur le problème du retraitement des combustibles usés sur le site, dont l'abandon, aux dires des opposants, aurait permis de revoir à la baisse la surface du dépôt. De leur côté, les radicaux, les libéraux, les démocrates-chrétiens, les démocrates du centre et les membres du parti de la liberté (ex-PA) se sont prononcés en faveur du projet d'arrêté fédéral, à l'instar des socialistes qui ont néanmoins réaffirmé leur opposition à l'énergie nucléaire [22].

Par ailleurs, le Conseil national a transmis un postulat de sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie invitant le gouvernement à édicter des dispositions instituant des garanties financières propres à couvrir les coûts liés au stockage en dépôt final des déchets radioactifs. Il s'agit de faire en sorte que les exploitants des centrales nucléaires soient tenus d'assurer le financement des opérations liées au stockage en dépôt final [23].

En prévision de l'établissement d'un dépôt final pour déchets moyennement et hautement radioactifs de longue durée, la CEDRA a effectué une synthèse des enseignements qu'elle a recueillis, entre 1981 et 1993, au cours de ses recherches dans le socle cristallin du nord de la Suisse. Tenue de préparer un justificatif de site, la Coopérative pour l'entreposage des déchets radioactifs a présenté, en novembre, deux nouvelles demandes auprès du Conseil fédéral pour procéder à des mesures préparatoires (sondages) dans les communes de Benken (ZH), Leuggern (AG) ou éventuellement Böttstein (AG). Si les autorités cantonales se sont déclarées prêtes à coopérer avec la CEDRA, de nombreuses critiques et oppositions ont été émises par plusieurs associations écologistes et par la population des communes concernées. Selon les estimations, et à défaut d'une solution internationale, un tel dépôt ne devrait pas être réalisé avant 2020 [24].

Les deux initiatives populaires visant à interdire le transport de substances radioactives sur le territoire des demi-cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne ont été déclarées irrecevables par les deux parlements bâlois. Ceux-ci ont ainsi suivi la recommandation de leurs gouvernements respectifs qui avaient jugé ces deux initiatives contraires au droit fédéral [25].

La loi-cadre et la nouvelle ordonnance sur la radioprotection sont entrées en vigueur le 1er octobre. Les dispositions de cette législation visent à renforcer la protection de la population et du personnel exposés à des radiations. A cet effet, les valeurs-limites tolérables ont notamment été abaissées [26].

La procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques a donné lieu à des prises de position divergentes, principalement en ce qui concerne la limite de la redevance hydraulique pour les centrales d'une puissance supérieure à 1000 kilowatts. La proposition du Conseil fédéral de porter le niveau supérieur de cette redevance de 54 à 70 francs par kilowatt de puissance brute a été jugée satisfaisante par 11 cantons. Si l'UDC, le PRD, le PS et les Verts se sont également déclarés en accord avec le projet du gouvernement, ils ont néanmoins tous souhaité qu'une augmentation plus conséquente de la redevance intervienne dans le futur. De leur côté, les cantons alpins - à l'exception de Nidwald et de Schwytz - ont proposé que celle-ci s'élève à 80 francs. Egalement partisan d'une augmentation plus importante, le PDC a requis des autorités fédérales qu'elles doublent le montant de la redevance hydraulique. Quant à l'ensemble des membres concernés du Vorort, ils se sont unanimement opposés à la hausse prévue par le gouvernement qui, selon eux, entraînera un surcroît de charges pour les consommateurs d'énergie [27].

Etant donné que le projet de révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques reprend les dispositions contenues dans la motion du conseiller national Bürgi (pdc, SZ), le Conseil des Etats a décidé de transmettre cette dernière sous la forme d'un postulat [28].

Suite à la publication d'un rapport de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) selon lequel le projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin le long de la frontière entre la Suisse et le Liechtenstein porterait une trop forte atteinte à l'environnement, ainsi qu'après les discussions entre la Confédération, les autorités de la Principauté et celles du canton de St-Gall, les négociations sur une convention internationale ont été interrompues. Le projet devra donc être remanié afin de limiter son impact sur l'environnement.

Fin mars, la cheffe du DFI a chargé la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage de déterminer si le Val Curciusa (GR) - où les Forces motrices du Misox projettent de construire une installation de pompage - devait être inscrit ou non à un inventaire fédéral des sites à protéger. Bien que le gouvernement du canton des Grisons ait qualifié cette démarche de véritable affront contre le droit cantonal et contre les usages en vigueur entre la Confédération et les cantons, l'étude menée par les experts fédéraux a clairement reconnu la nécessité de protéger le Val Curciusa. De son côté, le gouvernement cantonal a fait établir sa propre expertise dont les conclusions ont été contraires à celles de la commission fédérale. Par ailleurs, la requête du Tribunal fédéral relative à l'établissement d'un rapport complémentaire sur les répercussions écologiques du projet a été satisfaite. Ce rapport étant favorable à la réalisation de l'installation de pompage, plusieurs organisations de protection de l'environnement ont aussitôt déposé un recours auprès des autorités grisonnes et ont annoncé leur intention de recourir une deuxième fois devant la haute cour en cas d'attribution d'une nouvelle concession par le gouvernement cantonal [30].

Un recours déposé par le WWF et la Ligue vaudoise pour la protection de la nature contre la concession accordée à la société Hydro-Rhône pour la construction du palier de Massongex a partiellement été accepté par le Tribunal administratif du canton de Vaud. Les deux associations écologistes n'ont en effet pas admis que les détails du projet relatifs à la protection de la nature n'aient pas été réglés avant l'octroi de toute autorisation. Selon le directeur du projet, la décision de la justice vaudoise devrait retarder d'environ deux ans la réalisation du projet Hydro-Rhône. Des études plus fouillées sur la possibilité de migration des poissons, sur le maintien du niveau et de la qualité de la nappe phréatique ainsi que sur l'aménagement d'une zone humide de compensation devront notamment être menées par la société promotrice [31].

Le Conseil national a transmis un postulat Pini (prd, TI) demandant que, dans le cadre du renouvellement de la concession accordée aux CFF pour l'exploitation des forces hydrauliques du bassin d'accumulation du lac Ritom (TI), le funiculaire régional et les places de travail y relatives soit maintenus. Le postulat demande en outre que la voie circulaire autour du bassin d'accumulation soit achevée [32].

Les citoyens vaudois ont rejeté par 85,5% des voix le référendum lancé par l'Association "Sauvez l'Aubonne" qui s'opposait à la construction d'une nouvelle usine électrique sur cette rivière ainsi qu'à l'augmentation de la capacité de turbinage de ses eaux. Il est à relever que le projet - revu et corrigé pour correspondre à des exigences écologistes - avait en fin de compte reçu l'aval de tous les partis politiques et associations de protection de l'environnement.

Les écologistes bernois, dont l'initiative populaire visant la protection de l'Aar avait été rejetée en 1993 par 57,4% des votants, ont déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral. Les plaignants demandent en effet que la votation soit répétée en raison de fausses informations que les milieux énergétiques bernois auraient diffusées durant la campagne [34].

Fondé en 1959 dans l'optique de réduire la dépendance de la Suisse vis-à-vis de l'étranger en matière d'énergies pétrolière et gazière, le groupe Swisspetrol et neuf de ses filiales ont été dissoutes. Seule SEAG (AG für schweizerisches Erdöl) a été épargnée afin de conserver les connaissances géologiques rassemblées durant trente-cinq ans. Cet événement intervient dans une période où le niveau extrêmement bas des prix ne permet plus une extraction rentable de ce type d'énergie en Suisse [35].

Le bas prix des agents énergétiques non-renouvelables, la récession ainsi que les faibles moyens financiers de la Confédération pour la promotion de l'énergie solaire ont, cette année encore, fortement pénalisé les entreprises spécialisées dans cette technologie. Devant de telles difficultés, bon nombre de chercheurs ont d'ailleurs décidé de s'installer à l'étranger pour y poursuivre leurs travaux. Au mois de septembre, les ventes de cellules photovoltaïques avaient en effet diminué de 26,5% et celles des collecteurs thermiques de 11% par rapport à 1993. Cette conjoncture particulièrement défavorable n'a pas manqué de provoquer une vive amertume chez les représentants de l'industrie solaire qui ont notamment reproché à la Confédération son manque de volonté politique dans ce domaine [36].

Les organisations suisses pour la promotion de l'énergie solaire et les associations professionnelles de la branche ont fondé une communauté d'intérêts sous le nom de Swissolar. Son objectif est d'améliorer les conditions d'utilisation de ce type d'énergie. Swissolar s'est notamment donné pour tâches de renforcer et de coordonner les activités de ses membres dans les domaines de la communication, du marketing et de la formation [37].

L'éolienne la plus puissante du pays a été inaugurée sur le Grenchenberg (SO) durant le courant du mois d'octobre. D'une puissance de 150 kilowatts sous un vent de 50 km/h, elle devrait fournir environ 140 000 kilowattheures par année, soit la consommation annuelle de 30 à 40 ménages. Financée à 50% par la Confédération et le canton de Soleure, l'installation a également reçu le soutien du WWF et de la Communauté de travail pour un approvisionnement en énergie décentralisé (ADEV) [38].

Pour la première fois en Suisse, la chaleur terrestre (géothermie) a été utilisée dans la commune de Riehen (BS), où 1000 habitations et équipements publics sont d'ores et déjà raccordés à la nouvelle installation. Celle-ci, dont les frais d'investissement se sont élevés à 43 millions de francs, devrait permettre d'économiser quelque 1750 tonnes de mazout par année [39].

A l'occasion de la remise des Prix solaires 94, la cheffe du DFI a signé la Charte Energie et Environnement pour les villes et communes dont l'objectif est la mise en pratique volontaire, au niveau communal, des objectifs fixés dans le cadre du programme Energie 2000. Selon le principe retenu par ses auteurs, la Charte fonctionne sur un système de points dont l'attribution dépendra de la réalisation, par les communes, des différentes mesures prévues par l'accord. Font partie de la Charte les communes qui ont totalisé au minimun 20 points [40].

DFTCE, Programme Energie 2000. "Le vent en poupe", 4e rapport annuel 1994, Berne 1994.
G. Cadonau, "Wasserkraft: Profit gegen Naturschutz", in Plädoyer, 1994, no 5, p. 18 ss.
, 3ème Conférence sur l'énergie de l'International Hightech-Forum de Bâle, Bâle 1994.
L. Rebeaud, Taxe CO2: l'écologie dans l'économie, Berne 1994.
M. Renggli, "Planification intégrée des ressources et Demand-Side Management dans l'industrie européenne de l'électricité; conditions-cadre dans le projet de loi sur l'énergie", in La Vie économique, 67/1994, no 9, p. 26 ss.
F. Romerio, Energie, économie, environnement: le cas du secteur de l'électricité en Europe entre passé, présent et futur, Genève 1994.
D. Spreng, Energie - ihre Bedeutung für die Wirtschaft, Bern 1993.
Ph. Thalmann, Quelques règles pour concevoir de 'bonnes' taxes écologiques; suivies d'une évaluation du projet suisse de taxe CO2, Lausanne 1994.
N. Wallart / B. Burgenmeier, L'acceptabilité des taxes incitatives en Suisse, Genève 1994.

Alterungsmanagement bei Kernkraftwerken. Vertiefungskurs organisiert von der Schweizerische Vereinigung für Atomenergie, Bern 1994.
H. Völkle, "La radioactivité dans notre environnement", in La Vie économique, 67/1994, no 8, p. 47 ss.