Etabli sur la base des données de l'OFEFP et de l'OFAT, le rapport sur les transformations du paysage helvétique entre 1978 et 1989 confirme une tendance générale à la dégradation des espaces naturels en Suisse, et ce principalement sur le Plateau. Ainsi, une surface équivalente à celle du lac de Zurich a vu son paysage être modifié durant cette période. Malgré ce constat négatif, quelques renversements de tendance ont pu être observés: plusieurs dizaines de kilomètres de ruisseau ont été remis à ciel ouvert, les surfaces nécessaires pour l'extraction de matériaux ont diminué et le réseau routier a augmenté dans une plus faible mesure que durant la décennie précédente. Arrivant à la conclusion que ni la législation ni les efforts des autorités, associations et particuliers n'ont permis de produire tous les effets escomptés en matière de protection des paysages, le rapport préconise dès lors une diminution de la pression exercée par l'extension des surfaces à construire [43].

L'actuel directeur du Parc national, Klaus Robin, ayant annoncé son départ pour la fin de l'année, c'est le Saint-gallois Heinrich Haller qui a été nommé à ce poste. Il entrera en fonction dès le mois de mars 1996 [44].

Les Chambres fédérales ont décidé de ne pas donner suite aux initiatives déposées entre 1992 et 1993 par les cantons de Schwytz, Nidwald, Obwald, Zoug et des Grisons dont l'objectif visait à modifier l'article 24sexies de la Constitution fédérale ("initiative Rothenthurm" de 1987) afin que soient pris en compte non seulement les intérêts de l'environnement, mais également ceux de l'économie régionale. Dans cette même optique, les cinq cantons demandaient également l'abrogation de la disposition transitoire qui exige le démantèlement de toute installation ou construction postérieure au 1er juin 1983. La décision de ne pas donner suite à ces initiatives est à mettre en relation avec l'adoption de la nouvelle loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) qui - en garantissant que les utilisations forestières, agricoles et touristiques restent compatibles avec la protection des sites - répond autant que possible aux préoccupations des initiants.

L'adoption de la nouvelle LPN est également à l'origine du retrait d'une partie de la motion Schnider (pdc, LU) qui chargeait le Conseil fédéral de modifier l'article 24sexies alinéa 5 de la Constitution de manière à ce que l'activité lucrative actuelle soit maintenue sur les sites marécageux. Quant à l'autre partie de la motion demandant que le nombre de sites marécageux qui tombe sous le coup de l'article précité soit réduit dans des proportions raisonnables, elle a été transmise comme postulat par la Chambre du peuple [46].

Mis sur pied par l'OFEFP et la Fédération suisse du tourisme, un groupe de travail composé d'experts issus tant des milieux de protection de l'environnement que de l'économie touristique a été chargé de déterminer dans quelle mesure la sauvegarde des marais et le tourisme peuvent se concilier. Dans leur rapport publié en juillet, les experts sont parvenus à un terrain d'entente en relevant que ces deux pôles ne s'opposent pas nécessairement, puisque l'un et l'autre ont un intérêt commun dans la préservation d'un paysage diversifié et attractif. Si la réalisation de nouveaux bâtiments et infrastructures de transport semble désormais exclue dans les zones marécageuses, la protection de celles-ci ne devrait toutefois pas empêcher le renouvellement, sous certaines conditions, des installations existantes, comme a tenu à le souligner le directeur du groupe de travail [47].

Comme prévu, la Convention des Alpes est entrée en vigueur au début du mois de mars, date à laquelle seuls le Liechtenstein, l'Autriche et l'Allemagne l'avaient ratifiée avant d'être rejoints par la Slovénie, l'Union européenne et la France. Ayant pour sa part uniquement signé la Convention, la Suisse - qui par ailleurs est le seul Etat signataire à n'avoir ni ratifié l'accord ni adhéré à aucun des cinq protocoles qui lui sont rattachés - s'est vue attribuer un statut d'observateur [48].

Brusquement suspendue en décembre 1994 suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas signer les trois premiers protocoles sectoriels contre lesquels les cantons alpins s'étaient violemment élevés, la procédure de ratification de la convention par la Suisse n'a pu être relancée, faute de consensus. Le dialogue institué entre le gouvernement fédéral et les représentants des cantons concernés s'est en effet révélé infructueux, et ce malgré l'organisation de deux rondes de discussions. La situation devait même se détériorer fin octobre après que la Conférence des gouvernements des cantons de montagne eut menacé de rompre les pourparlers avec les autorités fédérales si de nouvelles négociations reprenant l'ensemble de leurs revendications d'ordre socio-économique n'étaient pas entreprises par la Confédération. Au cas où pareille offensive se solderait par un échec, la conférence a en outre annoncé qu'elle demanderait à l'exécutif fédéral de se retirer de la table des négociations. Estimant que la position défendue par les gouvernements alpins ne reflète pas forcément celle des populations de montagne, 56 organisations écologistes - réunies dans une fédération - ont adopté une déclaration commune demandant au Conseil fédéral de ratifier la Convention des Alpes. Les défenseurs de l'environnement ont par ailleurs requis le droit de participer aux futures négociations sectorielles, au même titre que les représentants officiels des cantons [49].

Après que le Conseil national eut maintenu, fin 1994, la dernière divergence avec la Chambre haute en ce qui concerne le moment auquel le droit de recours des organisations de protection de l'environnement et des communes doit être exercé, une conférence de conciliation s'est tenue au mois de février. Souhaitant introduire une précision à la solution retenue en septembre 1994 par le Conseil des Etats, celle-ci a alors adopté une disposition stipulant que lorsque le droit fédéral ou cantonal prévoit une procédure d'opposition antérieure à la prise de décision, les communes et les organisations n'ont qualité pour recourir que si elles sont intervenues dans la procédure d'opposition au titre de partie. Plus concrètement, cette disposition a pour effet que les communes et les organisations ne devront participer à la procédure préalable que lorsque le droit fédéral ou cantonal le prévoira. Se ralliant à la solution élaborée par la conférence de conciliation, les Chambres fédérales ont réglé le dernier point qui empêchait l'adoption de l'ensemble de la révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er février 1996 [50].

La révision de la LPN sous toit, le Conseil fédéral a lancé un appel aux organisations de protection de l'environnement pour qu'elles s'annoncent en vue de bénéficier du droit de recours. Pour la première fois ont qualité pour recourir les organisations d'importance nationale à but non lucratif qui existent depuis dix ans au moins et qui se vouent à la protection de la nature, du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables. Celles-ci figureront dans une liste établie et publiée par le Conseil fédéral [51].

La deuxième conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité s'est tenue à Djakarta (Indonésie) dans le courant du mois de novembre. Les représentants des 128 Etats membres y ont principalement débattu de la technologie génétique, de la protection de l'environnement marin et côtier ainsi que de la localisation du Secrétariat permanent de la convention pour lequel la ville de Montréal a été préférée à celle de Genève. Outre cette décision qui devait fortement compromettre l'avenir de la Genève internationale en tant que capitale de l'environnement, la conférence de Djakarta s'est soldée par la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer, d'ici à 1998, un protocole portant principalement sur les exportations d'organismes génétiquement modifiés. La protection de la faune et de la flore marines a pour sa part été l'objet d'une initiative requérant des Etats-parties la mise sur pied d'études sur la question ainsi que de mesures à l'échelle nationale [52].

Déposée en 1994 avec plus de 80 000 signatures, la pétition du Groupe de travail pour la protection des mammifères marins sur la détention de dauphins et de cétacés a été examinée par le parlement. Celle-ci demande l'interdiction immédiate de l'importation de ces mammifères, la fermeture des delphinariums de Suisse ainsi que, si possible, la remise en liberté des dauphins détenus. Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, le Conseil des Etats a transmis la pétition au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acte. Faisant de même avec les points 2 et 3 de la pétition, la Chambre du peuple a en revanche décidé, à une faible majorité, de soutenir la requête relative à l'interdiction d'importer des cétacés en la transformant en motion [53].

Concernant les deux conventions du Conseil de l'Europe sur la protection du patrimoine archéologique et architectural, voir supra, part. I, 2 (Europe: autres institutions).

Etabli pour la première fois en 1988, l'Inventaire suisse des biens culturels a été mis à jour. Sur les quelque 8500 biens culturels dignes d'être protégés qui y figurent sont recensés environ 6600 biens d'importance régionale et 1650 d'importance nationale. Le nouvel inventaire compte par ailleurs près de 600 biens supplémentaires par rapport à la version précédente. En cas de conflit armé, l'ensemble des biens répertoriés serait alors désigné par l'écusson international de protection. Quant aux biens culturels meubles, ils seraient entreposés dans l'un des 218 abris actuellement construits à cet effet. L'inventaire 1995 est destiné à être distribué aux quelque 80 Etats signataires de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de guerre ainsi qu'à toutes les communes suisses et services administratifs concernés [54].

Signé en mai 1995, l'accord bilatéral négocié avec la République d'Italie sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine a été soumis à l'approbation du parlement par le Conseil fédéral. Ce document - qui règle en particulier les facilités accordées aux équipes de secours et à leur matériel lors du passage de la frontière entre les deux pays - prévoit une assistance sur une base volontaire et à titre gratuit. Les cantons frontaliers du Tessin, des Grisons et du Valais sont concernés par l'application de l'accord. Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, le Conseil national a décidé à l'unanimité d'autoriser le gouvernement à ratifier l'accord [55].

Dans le cadre de l'étude "Katanos", l'Office fédéral de la protection civile a dressé un inventaire des catastrophes pour lesquelles la Suisse doit se tenir prête. Depuis le début des années 90, la PCi s'est en effet vue assigner la tâche de protéger et de porter assistance à la population non plus seulement lors d'un éventuel conflit armé, mais également en cas de catastrophes naturelle, sociale ou technique. Il ressort de l'étude Katanos que 60% des risques encourus en Suisse sont d'origine naturelle (séismes, inondations, avalanches), 30% d'origine sociale (épidémies, migrations), et 10% d'origine technique (accidents nucléaires ou chimiques, d'avion ou de train, rupture de barrage) [56].

Le Conseil des Etats a transmis comme postulat une motion Bloetzer (pdc, VS) chargeant le Conseil fédéral de proposer aux Chambres les réglementations et les mesures à adopter afin de mieux coordonner la prévention des catastrophes naturelles et d'améliorer l'analyse des dommages et les moyens d'y faire face [57].

Les résultats préliminaires du programme "Changements climatiques et catastrophes naturelles", mis sur pied par le Fonds national de la recherche scientifique, ont conclu qu'aucun lien ne pouvait pour l'heure être établi entre le réchauffement du climat observé sur l'arc alpin et les inondations qui se sont produites ces dernières années. En revanche, le faible enneigement des huit derniers hivers ainsi que le recul des glaciers sont des conséquences incontestables de l'augmentation de la température que connaît la Suisse depuis une trentaine d'années [58].