Année politique Suisse 1996 : Enseignement, culture et médias / Enseignement et recherche
 
Hautes écoles
Le parlement a adopté à l'unanimité le projet du gouvernement relatif à l'agrandissement des locaux de l'Institut de droit comparé à Lausanne. La petite chambre a en outre adopté un postulat de la commission des constructions publiques demandant que le mandat de prestations de l'institut lausannois soit adapté rapidement aux méthodes inspirées par la nouvelle gestion publique [11].
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Réformes des structures universitaires
Chargé d'émettre dans le cadre de la réforme du gouvernement des propositions quant à la réorganisation possible des offices fédéraux responsables de la recherche scientifique, un groupe de travail a suggéré de regrouper au sein d'une seule structure l'ensemble des services concernés actuellement éparpillés dans cinq départements. Visant à mettre un terme à un enchevêtrement de structures peu propice à une politique cohérente et efficace en la matière, cette concentration pourrait prendre la forme d'un bureau de la recherche: à l'image du Bureau de l'intégration européenne, ce nouvel office relèverait de deux départements à la fois, en l'occurrence le DFI et le DFEP. A titre de scénario alternatif, le groupe de travail a proposé de concentrer les différentes structures dans le seul DFEP. Jouissant de la préférence de l'actuel secrétaire d'Etat H. Ursprung, cette solution permettrait de rapprocher notablement le monde de la recherche de celui de l'économie. Réagissant aux différentes propositions, les milieux scientifiques ont vivement critiqué cette dernière alternative, estimant qu'elle favoriserait dangereusement la recherche appliquée au détriment de la recherche fondamentale [12].
Dans de nombreux cantons (Vaud, Zurich et Fribourg), les lois relatives au fonctionnement et au statut des hautes écoles sont en voie de révision, voire même ont été révisées (Bâle, Berne et Neuchâtel). Relevant de la philosophie de la nouvelle gestion publique, les différentes réformes visent toutes à accroître l'autonomie des universités. Celles-ci jouiront d'une grande marge de manoeuvre sous plus d'un aspect. Dans le domaine financier, elles se verront attribuer des enveloppes budgétaires dont elles pourront disposer à leur guise pour réaliser certains objectifs fixés par les autorités politiques. Les hautes écoles devraient également bénéficier de plus de liberté sur le plan du fonctionnement interne ainsi que du point de vue de la politique d'engagement du personnel, à l'exception de la nomination des professeurs qui restera de la compétence des exécutifs cantonaux. Principaux bénéficiaires de ce transfert de compétences, les rectorats verront leur pouvoir de décision s'accroître substantiellement, et ce notamment au détriment du corps professoral. Les différentes réformes prévoient presque toutes la création d'organes de surveillance: équivalents académiques des conseils d'administration, ces nouvelles structures, composées de membres extérieurs à l'université, seront compétentes notamment pour définir les grandes lignes de développement de l'institution [13].
La cheffe du DFI a chargé un groupe de travail d'élaborer des propositions de révision de la loi sur l'aide aux universités. Selon les informations données par la presse, le groupe de réflexion serait partisan d'une approche radicalement nouvelle dans l'octroi des subventions aux différentes hautes écoles cantonales. En effet, le montant de l'aide fédérale ne dépendra plus simplement de critères quantitatifs reflétant le coût encouru par le canton (nombre d'étudiants, salaires du personnel, capacité financière du canton), mais également, voire uniquement, de la qualité des performances et des prestations fournies par la haute école. Le nombre de diplômes décernés, le nombre de publications produites ou encore la quantité de mandats de recherche obtenus de la part de tiers pourraient être autant d'indicateurs mesurant la performance des universités [14].
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Etudiants et études
Pour la seconde fois consécutive, le nombre d'étudiants inscrits dans les hautes écoles helvétiques a diminué. Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), 88 200 étudiants - soit 1,1% de moins que l'année précédente - se sont assis sur les bancs des universités suisses durant le semestre d'hiver 95/96. A l'exception des universités de Fribourg et de Lausanne, cette tendance a été observée dans presque toutes les hautes écoles, celle de Genève connaissant la baisse la plus importante (- 6,7%). Le recul du nombre d'étudiants affecte la quasi-totalité des facultés; seuls le droit, les sciences sociales et la théologie ont vu leurs effectifs augmenter. La diminution la plus marquée (-4,1%) concerne pour la première fois les sciences techniques. Le nombre de nouveaux inscrits a également reculé (-1,9%). Selon l'OFS, cette baisse généralisée du nombre d'étudiants immatriculés s'expliquerait par le renforcement des conditions d'admission et des règlements d'études ainsi que par la hausse des taxes (à Zurich et à Genève), cette dernière mesure poussant de nombreux doctorants ainsi que les "étudiants éternels" à s'exmatriculer. Cette tendance ne devrait cependant pas se poursuivre à long terme, les titulaires de maturité étant en nette augmentation. Les statistiques de l'OFS révèlent par ailleurs que le nombre de femmes inscrites a poursuivi sa lente ascension, passant de 41,3% à 41,8%. Dans la plupart des universités cantonales, les femmes sont à nouveau majoritaires parmi les étudiants débutants [15].
Selon l'Association suisse pour l'orientation universitaire (ASOU), la part des jeunes diplômés universitaires à la recherche d'un emploi a diminué, passant de 9,2% en 1993 à 6,4% en 1995. Selon les régions linguistiques, la diminution du nombre de licenciés sans emploi fut cependant très diverse: alors que la part d'universitaires à la recherche d'une première expérience professionnelle reculait de 7,1% à 4,2% en Suisse alémanique, elle ne diminuait que de 13,7% à 10% en Suisse romande. Selon l'ASOU, cette différence devait non seulement être imputée à une situation économique plus difficile en Suisse romande, mais devait également être mise en rapport avec le nombre plus élevé de détenteurs de licence universitaire dans cette région du pays. L'enquête de l'ASOU s'est également penchée sur les taux de chômage par discipline. A cet égard, ce sont les étudiants en droit (3%) et en médecine (3,5%) qui sont les mieux lotis, suivis par les étudiants en théologie (4,8%), en sciences naturelles (5,7%), en lettres (5,7%) et en économie (6,5%). Les licenciés en sciences techniques (8%) et ceux en sciences sociales (11,3%) ferment pour leur part la marche.
L'OFS a publié les résultats d'une enquête portant sur le nombre d'étudiants quittant l'université sans avoir obtenu aucun titre. Selon les chiffres publiés, pas moins de 27% des étudiants ne termineraient pas leurs études. D'après l'OFS, ce chiffre est d'autant plus impressionnant que ces abandons ne se produiraient en moyenne qu'après 6 semestres. Les abandons sont par ailleurs fortement corrélés avec la structure de la formation et les débouchés que celle-ci offre: plus les études sont structurées de façon scolaire et préparent à l'exercice d'un métier concret, moins il y a d'abandons. C'est ainsi que la médecine et les sciences techniques connaissent des taux d'abandon inférieurs à 25%, alors que le taux dépasse 40% en ce qui concerne les sciences humaines [17].
La Conférence universitaire suisse (CUS) a à nouveau enjoint les universités de prendre des mesures contre les étudiants qui n'auraient obtenu aucun diplôme après 16 semestres d'études. Selon la CUS, les "étudiants éternels" fausseraient notamment la répartition des subventions fédérales. Ces dernières étant en effet calculées d'après le nombre d'étudiants par université, les hautes écoles qui comptent parmi leur rang nombre de ces étudiants attardés reçoivent indûment des subsides au détriment de celles, notamment romandes, plus enclines à les exmatriculer automatiquement. Pour remédier à cette situation, la CUS a recommandé à la Confédération de ne pas tenir compte, dans le calcul des subventions, des étudiants ayant dépassé 16 semestres sans obtenir de diplôme [18].
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Mobilité des étudiants
Le programme Erasmus prenant fin au terme de l'année académique 95/96, les universités helvétiques ont cependant pu poursuivre les collaborations développées avec différentes académies européennes grâce notamment aux crédits débloqués par l'Office fédéral de l'éducation et de la science. Du fait de l'exclusion de la Suisse du nouveau programme de l'UE "Socrates", les universités helvétiques ne pourront en revanche être aux commandes des différents projets de coopération, les Quinze ayant tenu à ce que seules des académies de l'UE et de l'EEE soient en droit de piloter des programmes [19].
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Coordination universitaire
Au mois de mars, les citoyens zurichois acceptaient à une majorité écrasante de 92% une révision de la loi sur l'enseignement exigeant désormais que les cantons paient la totalité des coûts effectifs engendrés par leurs résidants étudiant à l'université de Zurich. Cette décision a suscité une vive émotion au sein des cantons qui voyaient là une rupture de la solidarité confédérale. De concert avec la CUS, certains cantons ont par ailleurs souligné que cette décision unilatérale était particulièrement malvenue alors que les négociations pour reconduire l'accord intercantonal sur la participation au financement des universités entraient dans une phase cruciale. L'exécutif zurichois ayant articulé le montant annuel de 19 600 francs par étudiant (chiffre actuel: 8800 francs), les cantons de Suisse orientale et centrale, premiers touchés par la mesure, ont dénoncé la hausse à leurs yeux insupportable de leur participation financière. Les autorités de cette partie du pays ont souligné que ce montant ne tenait absolument pas compte des retombées positives dont bénéficiait le canton de Zurich du fait de la présence d'une université sur son territoire (attractivité pour les entreprises, dépenses des étudiants provenant d'autres cantons, etc.). Il fut également relevé que les cantons finançaient les études d'universitaires qui, une fois leur formation achevée, ne revenaient pas toujours dans leur lieu d'origine, mais prenaient au contraire leur résidence dans le canton de leurs études [20].
Malgré la décision zurichoise et en dépit des craintes de ceux estimant que la solidarité confédérale en matière de politique universitaire avait pris un coup fatal, la commission chargée d'élaborer le nouveau concordat - et composée paritairement de représentants de cantons universitaires et non universitaires - est parvenue en fin d'année à s'entendre sur le montant que devra débourser le canton d'origine d'un étudiant non résident. Devant être encore adopté par les exécutifs cantonaux et ensuite ratifié par les différents parlements, l'accord prévoit que les forfaits seront à l'avenir modulés selon les études suivies, eu égard aux énormes différences de coûts des différentes filières académiques: au lieu des 8800 francs actuels par étudiant valant pour toutes les licences possibles, les cantons universitaires pourront percevoir un montant annuel de 9500 francs par étudiant en sciences humaines, de 23 000 francs par étudiant en sciences naturelles et de 46 000 francs pour un candidat au diplôme de médecine. En moyenne, la participation financière des cantons devrait s'élever à 13 000 francs par étudiant. Relativement éloigné de celui exigé par les autorités zurichoises et fruit d'un laborieux compromis entre cantons universitaires et cantons sans haute école, ce montant prend en compte les multiples avantages dont bénéficient les premiers du fait de la présence d'une université sur leur territoire. Afin de ménager les finances notamment des plus petits cantons, le nouveau système devrait être introduit progressivement de 1999 à 2003. De plus, afin de tenir compte du fait que nombre d'étudiants ne retournent pas dans leur lieu d'origine à la fin de leur parcours académique, certains cantons devraient bénéficier de conditions de faveur: ceux du Valais, du Jura et d'Uri ainsi que ceux du Tessin, des Grisons et de Glaris pourront s'acquitter de participations respectivement de 10% et 5% inférieures à celles prévues.
Si l'ensemble des autorités cantonales se sont déclarées favorables à la solution proposée, l'exécutif zurichois a en revanche estimé que l'augmentation moyenne de 50% de la contribution annuelle par étudiant était insuffisante. Le Conseil d'Etat zurichois n'a par ailleurs pas exclu de demander aux étudiants eux-mêmes de combler la différence manquante. Le gouvernement jurassien a pour sa part jugé la hausse beaucoup trop importante. Il a laissé entendre qu'il envisageait d'intensifier la collaboration avec les universités françaises voisines. Enfin, il a estimé que le système de forfaits différenciés pourrait conduire certains cantons à contingenter l'accès aux études les plus chères [22].
Au début de l'été, la CUS a recommandé au Conseil fédéral de reconnaître l'Université de la Suisse italienne (USI) comme institution universitaire. Alors qu'elle avait émis des doutes précédemment quant à l'utilité et à l'opportunité de l'USI, la CUS a en effet estimé que la présence d'une structure universitaire dans le canton du Tessin était de la plus grande importance pour des raisons politiques et culturelles. Signifiant pour l'USI la possibilité de bénéficier des subventions fédérales, cette reconnaissance ne devrait pas pour autant signifier accorder au Tessin le statut de canton universitaire: permettant à ce dernier de participer de plein droit à l'ensemble des organismes de la CUS, l'octroi de ce statut ne devrait intervenir que par étapes, parallèlement au développement de la nouvelle haute école en matière de recherche notamment. La CUS a par ailleurs invité les autorités tessinoises à renforcer les structures d'ensemble de l'USI - entre autres par la mise en place d'un rectorat responsable de la gestion des trois facultés - afin non seulement de favoriser la création d'une identité universitaire, mais aussi afin d'offrir aux instances fédérales et cantonales un seul et unique interlocuteur [23].
Au mois de décembre, le Conseil fédéral a décidé, conformément aux recommandations faites par la CUS, de reconnaître l'USI comme institution universitaire. A ce titre, le gouvernement a décidé d'octroyer à l'athénée tessinoise des subventions de l'ordre de 1 à 2 millions de francs. En ce qui concerne la reconnaissance du Tessin comme canton universitaire, le gouvernement a précisé que celle-ci pourrait intervenir après une période de rodage de quatre ans. Entre-temps, il était impérieux que l'USI se dote d'une structure commune de direction et de gestion et qu'elle développe des collaborations avec les universités des autres cantons [24].
Les recteurs des universités de Genève et de Lausanne ont adressé à l'attention de leurs gouvernements cantonaux respectifs une déclaration d'intention faisant part de leur projet de réunir les deux universités sous un seul toit. Selon les deux rectorats, la période de rigueur budgétaire imposant aux académies de mettre en commun tant les ressources humaines que celles matérielles, le stade de la collaboration sous forme de réseau devait être dépassé au profit de la création d'un seul établissement doté de sa propre personnalité juridique. La mise sur pied de cette nouvelle entité - qui pourrait prendre la forme d'une holding - permettrait de mettre en oeuvre une véritable politique commune en matière de plans d'études, d'engagement de professeurs ou encore d'acquisition de matériel coûteux. Les recteurs ont cependant tenu à préciser que leur projet, pour ambitieux qu'il fût, ne signifiait nullement la fusion des deux universités. Celles-ci garderont une certaine spécificité et dispenseront, en ce qui concerne les cours de premier cycle, le même nombre de cours qu'actuellement. Les réactions à ce projet n'ont pas manqué d'être vives au sein de la communauté universitaire des deux académies. Le corps professoral a notamment dénoncé la perte d'identité qu'un tel rapprochement pourrait signifier pour chacune des deux institutions ainsi que le risque d'aboutir à une vaste structure extrêmement hiérarchisée et bureaucratisée. Les professeurs ont également critiqué le fait de ne pas avoir été associés aux discussions entre les deux rectorats [25].
Les conseillers d'Etat genevois et vaudois responsables de la santé et de l'instruction publique ont pour leur part présenté le projet de rapprochement des hôpitaux universitaires et des facultés de médecine des deux cantons lémaniques. Alors que le projet mis en consultation prévoyait une intégration extrêmement poussée tant des établissements hospitaliers que des deux facultés, la mouture finalement présentée est beaucoup plus proche d'une structure en réseau traditionnelle. Devant l'opposition très importante des milieux académiques, les responsables politiques ont en effet notamment dû abandonner l'idée de créer une seule et même faculté de médecine totalement séparée des deux universités cantonales: les deux facultés continueront d'exister, chacune gardant ses liens avec son université respective. Elles seront cependant chapeautées par un conseil décanal commun qui aura un pouvoir d'orientation et de décision en ce qui concerne principalement la nomination des professeurs, la réforme du plan d'études ou encore les spécialisations des domaines de recherche. L'idée de regrouper sous un même toit à la fois l'ensemble hospitalier transcantonal et les facultés de médecine fusionnées a par ailleurs également été écartée devant la crainte du corps professoral de ne voir la recherche diminuer comme peau de chagrin dans un immense ensemble hospitalier avant tout dédié aux soins médicaux. En lieu et place de cet établissement unique, le projet prévoit qu'un conseil d'administration veillera à la conduite stratégique des différentes entités [26].
Dans le cadre de la convention BENEFRI, les universités de Berne, Fribourg et Neuchâtel ont annoncé leur intention d'offrir un diplôme commun aux trois hautes écoles dans le domaine des sciences de la terre. Durant les deux premières années, les étudiants pourront suivre les cours de base au sein de leur propre haute école; au cours du second cycle, suivant la filière choisie, ils seront appelés à se déplacer dans l'une ou l'autre des universités partenaires. Rappelons qu'à la suite d'un rapport d'experts sur la situation des sciences de la terre en Suisse, la CUS avait fait part en 1995 de son souhait de voir la collaboration entre les trois établissements se développer dans ce domaine scientifique [27].
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Limitation de l'accès aux études
Alors que les citoyens bernois acceptaient la révision de la loi autorisant l'introduction d'un numerus clausus pour les études de médecine et de vétérinaire, la Conférence universitaire suisse faisait savoir qu'elle renonçait de nouveau à introduire une telle mesure pour l'année académique 96/97. Justifiant sa décision, elle a relevé que les universités de Berne et de Zurich avaient accepté d'élever provisoirement leurs capacités d'accueil, permettant ainsi de résoudre, pour la nouvelle volée d'étudiants, le problème de la surfréquentation des études de médecine. La CUS n'en a pas moins rappelé sa volonté d'introduire prochainement un numerus clausus doublé d'un test d'aptitudes. Ces mesures pourraient entrer en vigueur pour l'année 97/98. Rappelons que le principal obstacle à leur introduction réside dans le fait que le canton de Zurich a refusé en 1995 de se doter des bases légales nécessaires: la CUS tient en effet à introduire de manière généralisée le numerus clausus afin notamment d'éviter toute inégalité de traitement suivant le lieu d'études [28].
A la différence de ce qu'avait décidé le Conseil national l'année précédente, le Conseil des Etats a refusé de transmettre une motion Comby (prd, VS) demandant qu'une année propédeutique soit systématiquement instaurée dans les hautes écoles afin d'éviter le recours au numerus clausus. Les sénateurs ont en effet estimé que la question relevait de la compétence exclusive des cantons [29].
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Mesures d'économies
Le corps intermédiaire de l'université de Lausanne a organisé une grève pour protester contre les mesures d'économies prévues par le rectorat et le gouvernement vaudois. Selon les assistants lausannois, il est inacceptable que les économies (22 millions de francs sur le budget annuel d'ici l'an 2000) se fassent principalement sur leur dos et mettent ainsi gravement en danger la qualité de l'enseignement [30].
 
[11] BO CN, 1996, p. 354 ss. et 1278; BO CE, 1996, p. 505 s. et 588; FF, 1996, III, p. 55 s. Voir également APS 1995, p. 279.11
[12] NQ, 29.1, 13.2, 22.10 et 24.12.96; Express, 30.10.976; JdG, 8.11.96. Pour pallier au départ imminent à la retraite du secrétaire d'Etat H. Ursprung, le DFI a mis au concours le poste de directeur du Groupement de la science et de la recherche. Parmi les papables, les noms d'Y. Jaggi, de G. Petitpierre, de J. Guinand, de T. Onken ou encore de R. Rhinow ont circulé dans la presse: Lib., 17.7; JdG, 8.11; NQ, 27.11.96.12
[13] VD: JdG, 23.10.96; 24 Heures, 28.10.96. ZH: NZZ, 1.4 et 11.7.96; TA, 20.6 et 11.7.96. FR: NQ, JdG et Lib., 11.4.96. BS: BaZ, 30.10.96. BE: presse du 8.5.96; Bund, 6.9 et 21.9.96. NE: Express, 21.2, 1.6 et 27.6.96.13
[14] NQ, 17.1.96; Lib., 15.7.96; 24 Heures, 30.11.96. Le CN a par ailleurs transmis un postulat Zbinden (ps, AG) invitant le CF à mettre tout en oeuvre afin notamment que les travaux engagés au sein des divers organes cantonaux et fédéraux au sujet de la révision du financement des établissements d'enseignement supérieur soient coordonnés: BO CN, 1996, p. 1204.14
[15] Presse du 31.1.96; 24 Heures, 24.4.96; NZZ, 20.5.96. Voir également APS 1995, p. 280.15
[17] Presse du 22.10.96. Cf. lit. Meyer.17
[18] Bund, 10.1.96; NQ, 29.1.96. Selon l'OFS, ce serait avant tout au sein des universités bernoise (7,8% du nombre total d'étudiants) et zurichoise (6,5%) que le problème des "étudiants éternels" serait le plus présent. Il est par ailleurs à relever que la nouvelle loi bernoise sur l'université prévoit désormais une limitation de la durée autorisée des études: presse du 8.5.96.18
[19] JdG, 28.3.96. Voir également APS 1995, p. 281.19
[20] Presse du 11.3.96; NQ, 12.3.96. Voir également APS 1995, p. 282. Dans le cadre de la révision de la loi sur l'université, le parlement bernois a également décidé d'exiger des contributions couvrant l'intégralité des frais de formation des étudiants confédérés: presse du 8.5.96.20
[22] TA, 21.11.96; NQ, 23.12.96.22
[23] CdT, 1.7.96; JdG, 2.7.96. Voir également APS 1995, p. 282 s. Ayant à examiner la qualité plus strictement scientifique de l'USI, le Conseil suisse de la science (CSS) avait également recommandé, peu avant la décision de la CUS, de reconnaître l'USI comme institution universitaire. Le CSS a jugé le contenu des diplômes proposés ainsi que le niveau du corps enseignant de bonne qualité: CdT, JdG et NZZ, 25.6.96.23
[24] Bund, CdT et NZZ, 10.12.96. Il est à relever que le Tessin n'a pas attendu la reconnaissance fédérale pour ouvrir les portes de son université. Avec quelque 300 inscrits, les cours ont en effet débuté au début de l'automne au sein des trois facultés de l'USI (architecture, économie et sciences de la communication): presse du 22.10.96.24
[25] 24 Heures, JdG et NQ, 2.2.96; JdG, 22.6.96.25
[26] NQ, 20.6 et 9.10.96. Voir également APS 1995, p. 281 s.26
[27] BZ, 28.5.96. Voir également APS 1995, p. 281.27
[28] Presse des 11.3 (votation canton de Berne) et 29.3.96. (décision CUS). Voir également APS 1995, p. 283. Il est cependant à relever que le gouvernement zurichois a mis en consultation un projet de loi prévoyant la possibilité pour l'exécutif d'introduire un numerus clausus: NZZ, 1.4.96; TA, 20.6.96.28
[29] BO CE, 1996, p. 201 ss. Voir également APS 1995, p. 283.29
[30] 24 Heures, 25.5, 31.5 et 1.6.96; JdG, 1.6.96; NQ, 5.6.96. Dans le canton de Zurich également, les mesures d'économies affectant l'université ont suscité de vives critiques de la part du corps enseignant et des associations d'étudiants: NZZ, 3.4.96; TA, 6.7.96.30