Depuis le premier janvier, le DMF a cédé sa place à une nouvelle structure, le DDPS (Département de la défense, de la protection de la population et des sports) et possède un nouveau chef de l’Etat-Major général, le commandant de corps Hans-Ulrich Scherrer. Devant un millier de collaborateurs à Zurich, ce dernier a exprimé son attachement à l’armée de milice et s’est opposé à toute solution luxueuse en matière d’armement. Il s’est également prononcé pour une application souple du principe de neutralité. Par ailleurs, le chef du DDPS Adolf Ogi a dévoilé les grandes lignes du rapport sur la politique de sécurité qui ont été arrêtées par le Conseil fédéral. Ce rapport, qui s’inspire principalement du travail de la Commission Brunner et des réactions qu’il a suscité, devrait être rendu public en 1999. Les points forts seront un renforcement de la coopération internationale, l’armement des soldats suisses à l’étranger et une politique de neutralité souple et pragmatique. Le concept d’une armée de milice serait maintenu [16].

Le Conseil fédéral a décidé de dissoudre l’Office central de la défense (OCD). Cet organisme avait été créé dans les années 60 comme instrument de coordination de la politique de sécurité de la Suisse. Il servait notamment à fournir des études et des analyses de risques. Avec la fin de la guerre froide, l’importance du rôle de l’OCD a fortement diminué. Les ressources restantes ont été réparties au sein du DDPS [17].

Au mois d’avril, la table ronde organisée par le conseiller fédéral Kaspar Villiger dans le but d’assainir les finances de la Confédération a imposé au DDPS des économies de 1,1 milliard de francs à réaliser en trois ans. Cette diminution du budget militaire représente environ un quart des économies qui seront effectuées au total et équivaut à une coupe de 4% par année sur la base du budget 1997. En contrepartie, l’armée a obtenu de disposer d’un plafond de dépenses de 12,9 milliards de francs, pour ces trois années de vaches maigres, qui ne soit pas totalement soumis au parlement. Dans les limites de cette somme maximale, le DDPS peut ainsi librement transférer des crédits ou des soldes de crédit d’un secteur à l’autre et d’une année à l’autre, les dépenses militaires restant toutefois soumis à l’approbation du législatif. Afin toutefois de ne pas pénaliser démesurément les entreprises helvétiques, le DDPS et l’administration des finances ont tenté d’éviter de procéder à des coupes trop importantes dans les commandes de matériels ou de systèmes conçus par des sociétés suisses. Autres mesures compensatoires: les mises à la retraite anticipée et les frais sociaux engendrés seront pris en charge par la caisse générale et pas par le budget de l’armée. Ces réductions ne doivent pas avoir d’incidence sur la réalisation de la nouvelle défense nationale. La diminution du budget pour la défense a suscité des réactions très vives de la part du groupe de travail pour une armée de milice efficace et assurant la paix (AWM). Composé de politiciens conservateurs et de représentants de l’industrie concernée, ce groupe a notamment regretté que Adolf Ogi n’ait pas insisté pour participer à la table ronde, même s’il ne faisait pas partie de la délégation des finances du Conseil fédéral. Le chef du DDPS a ainsi essuyé plusieurs critiques quant à son manque d’engagement apparent pour l’armée, comparé à l’activité déployée dans sa fonction de ministre des sports. La Société Suisse des Officiers (SSO) a également pris position contre le paquet financier proposé par la table ronde. Quant à la Société d’études militaires, qui regroupe une cinquantaine d’officiers de milice de l’état-major général, elle a estimé que c’était une erreur de déterminer la politique de sécurité sur la seule base de l’état des finances fédérales [18].

Face à une nouvelle donne démographique, le DDPS a pris la décision de diminuer de 10% supplémentaires l’effectif réglementaire de l’armée d’ici au premier janvier 2000. Celui-ci va donc passer de 400 000 à 360 000 militaires. Par la même occasion, il sera mis hors service du matériel devenu obsolète comme par exemple les chars 68 non modernisés et les avions de combat Mirage IIIS. Plusieurs formations seront partiellement ou totalement dissoutes (notamment artillerie de forteresse, poste de campagne, obusiers blindés). Ces mesures dénommées «Progress» devraient permettre d’économiser quelques 20 millions de francs par année. Des officiers du grade de capitaine à colonel pourront par contre effectuer jusqu’à 60 jours de service supplémentaires. Le Conseil fédéral a pris cette mesure afin d’assurer l’encadrement de la troupe, malgré le manque d’effectif chez les officiers [19].

Sous la présidence de l’ancien ambassadeur Edouard Brunner, la Commission d’étude pour les questions stratégiques a remis un rapport qui analyse la nouvelle donne mondiale en matière de menaces pour la sécurité de la Suisse et propose des solutions pour adapter sa politique en la matière. Ce rapport est le prélude à la nouvelle réforme de l’armée qui prendra le nom d’armée «XXI» et devrait débuter au plus tôt en 2003 [20].

Pour ce qui est de la situation géostratégique, le Commission Brunner pose que la Suisse se trouve dorénavant dans un espace élargi de sécurité, contrairement à une dizaine d’années plus tôt et qu’elle n’en a pas encore pris pleinement conscience. Même si des foyers d’instabilité subsistent non loin du territoire helvétique comme dans les Balkans, le rapport considère comme peu prévisible une situation militaire classique ayant des conséquences directes pour la Suisse, si ce n’est sous la forme de dysfonctionnements économiques, sociaux ou démographiques.

A propos des menaces, des dangers nouveaux et des moyens d’y faire face, la Commission dresse d’abord le constat que selon toute vraisemblance, les Etats entourant la Suisse n’entreront plus en conflit armé entre eux et n’attaqueront pas la Suisse. L’hypothèse d’un échec total de l’intégration européenne ne pourrait en aucun cas survenir de manière imprévisible et soudaine. Aussi, c’est en contribuant à renforcer cette dynamique que la Confédération peut le mieux protéger ses intérêts. La Commission Brunner prend également acte du fait que cette fin de siècle est marquée par une forte tendance des pays démocratiques à collaborer afin d’assurer la paix à long terme. Elle recommande ainsi que la Suisse dépasse ses vieilles réticences face à tout engagement international, et qu’elle s’engage plus intensément dans la coopération, surtout dans les domaines de l’instruction, de la technologie et de la politique de sécurité. Elle suggère de mettre un accent particulier sur les secteurs de l’exploration par satellites, de la surveillance de l’espace aérien et du renseignement. Concernant la sécurité intérieure, la Commission met en évidence également des insuffisances dans la coopération internationale et par conséquent recommande de trouver des modalités permettant de se rapprocher de l’espace de sécurité européen.

Selon le rapport, la Suisse est donc puissamment armée face à des périls devenus improbables et démunie face aux dangers véritables. C’est pourquoi il lui est préconisé d’adapter les effectifs et l’équipement aux nouvelles priorités du moment, tout en conservant cependant un savoir-faire militaire et industriel pouvant être réactivé en cas de besoin. Il s’agirait par exemple d’étudier la possibilité d’attaques ciblées de missiles provenant de pays lointains. Par ailleurs, la Commission montre que les formes que peuvent prendre les menaces n’ont pas toutes des réponses militaires. Ainsi en va-t-il des catastrophes naturelles et technologiques pouvant avoir un impact transfrontalier, du crime organisé, du terrorisme, de la prolifération des armes atomiques, biologiques et chimiques, des pressions internationales, des perturbations dans le domaine de l’informatique, de l’information et de la désinformation ainsi que des désordres, des conflits intérieurs et de la criminalité. Selon l’avis exprimé dans le rapport, il devrait être constitué au sein de l’armée un corps d’intervention capable de gérer le danger d’interventions terroristes lourdes.

Concernant les migrations, même si elle reconnaît qu’elles ne constituent pas une menace stratégique à proprement parler, la Commission Brunner recommande d’en atténuer les causes par le biais de l’aide, de la coopération et de l’assistance, mais pose la tradition humanitaire comme devant être maintenue. Toutefois, en cas de situation extraordinaire, les services de la police frontière devraient être renforcés par l’armée.

Dans le domaine de la solidarité internationale, la Commission s’est prononcée pour que la Suisse participe dorénavant plus activement et non plus seulement de façon financière et verbale. A cet effet, elle recommande que soit mis sur pieds un corps suisse de solidarité, capable d’intervenir dans des missions de secours, de paix et d’appui aux civils. Cette unité serait armée pour sa propre défense et disposerait de moyens de transport autonomes. Elle serait incorporée à l’armée. En outre, la commission recommande la création d’un centre de formation opérationnelle pour les activités de déminage.

Quant à la neutralité armée, elle doit être adaptée à la lumière des nouvelles réalités, suggère le rapport. Il s’agit de continuer dans la voie suivie jusqu’alors, soit une interprétation souple et pragmatique de ce concept. Ainsi, en aucun cas, la neutralité ne doit devenir un obstacle à des engagements nécessaires pour la sécurité et la dignité de l’Etat. Pour le moins, la collaboration avec l’OTAN dans le cadre du PPP et d’autres formes de coopération doivent être favorisées.

Pour ce qui est des conséquences pour les instruments de la politique de sécurité, la Commission Brunner s’est prononcée pour le maintien de l’armée de milice, dont elle reconnaît également la valeur pour la cohésion de l’Etat. Toutefois, elle propose des aménagements de ce système, comme par exemple l’accomplissement de l’obligation de servir en une seule période et la formation d’unités professionnelles pour des tâches spécifiques (corps de solidarité, missions à risques, technologies sophistiquées). Elle recommande également de donner la compétence aux cantons d’organiser la protection civile et d’en réduire fortement les effectifs. L’obligation de servir pourrait être effectuée au sein de cette dernière. Autre innovation proposée: la création d’un Conseil de sécurité dépendant directement du président de la Confédération. Cet organe serait à même de prévenir et de gérer les crises et constituerait un instrument réformé du service des renseignements. Enfin, le rapport Brunner conclut en signifiant qu’une défense efficace passe par la conviction des citoyens et que par conséquent, il faut définir une ligne qui soit claire, susceptible de recueillir une plaine adhésion [21].

Dans l’ensemble, les conclusions du rapport Brunner ont suscité des réactions favorables dans la presse et lors de sa mise en consultation. Les partis gouvernementaux ont salué l’ouverture du débat sur la politique de sécurité et le renforcement de la collaboration internationale. Seule l’UDC a émis des réserves face à un engagement plus grand à l’étranger. La CPS du Conseil national s’est prononcée de façon positive et celle du Conseil des Etats a annoncé que la réforme de l’armée devrait avoir lieu avant 2005. La SSO a rappelé que le cœur de compétences de l’armée doit rester la défense. Parmi les détracteurs, l’USS et le GSsA ont critiqué la possibilité de confier à l’armée certaines tâches de police. Le conseiller national Blocher (udc, ZH), seul membre de la Commission Brunner a avoir refusé l’adoption du rapport, a lui présenté ses propres conclusions dans un document intitulé «Mutations stratégiques». Il s’y oppose à «un activisme international déguisé en entreprise morale» et combat une politique de sécurité qu’il estime naïve, hâbleuse et pastichée [22].

Un groupe de travail sur la politique de sécurité présidé par le radical appenzellois Otto Schoch, un ancien conseiller aux Etats, a également rendu un rapport sur le futur de la défense nationale. Ce groupe a été constitué en 1990 à la demande du Département de la défense. Plusieurs personnalités politiques et scientifiques de milieux divers y ont participé. Contrairement au rapport Brunner qui estimait une adhésion à l’OTAN prématurée, ce groupe s’est montré favorable à une telle mesure. Il s’est aussi prononcé pour une refonte du système de milice basée sur le volontariat plutôt que la conscription obligatoire [23].

En relation avec le problème de l’afflux des requérants d’asile en Suisse, il a été à plusieurs reprises question de l’emploi de l’armée en vue de renforcer le corps des gardes-frontières et d’encadrer les réfugiés. Au parlement, une motion Freund (udc, AR) a notamment été déposée devant le Conseil national, demandant au gouvernement de soumettre aux chambres, dans les plus brefs délais, un arrêté fédéral urgent qui permette de renforcer le Corps des gardes-frontière en engageant la troupe dans le cadre du service d’instruction normal. Une autre motion du groupe parlementaire démocrate-chrétien du Conseil national proposait de confier à des militaires en service d’appui la gestion des structures d’hébergement destinées à l’accueil d’urgence des requérants d’asile. Le groupe libéral des chambres fédérales a quant à lui déposé deux motions devant le Conseil national afin que la Suisse crée et gère des camps de réfugiés à proximité des zones de crise à l’étranger. Selon ce dernier, l’armée pourrait s’acquitter de cette mission. Le but recherché est d’éviter des déplacements de population et de soulager les centres d’accueil en Suisse [24].

Le Conseil fédéral a pris la décision en mars d’envoyer quelques 80 gardes-forts renforcer les gardes-frontière. Des sous-officiers instructeurs de carrière les ont partiellement relayé dès le mois de juillet, mais la milice n’a pas été concernée par cette tâche. En octobre, c’est la troupe qui a été mobilisée pour s’occuper de requérants d’asile provisoirement logés dans des infrastructures militaires, les centres habituels d’enregistrement étant surchargés. Conformément à la législation militaire, un tel engagement doit être approuvé par le parlement s’il dépasse trois semaines. Le gouvernement a donc proposé aux chambres lors de la session d’hiver d’accepter un arrêté fédéral qui autorise rétroactivement la mobilisation de 2000 hommes jusqu’à la fin 1999. Combattu au Conseil national par la gauche et les Verts, l’arrêté a été approuvé par 101 voix contre 53. Le plafond des appelés simultanés a néanmoins été fixé à 1000 hommes. La chambre haute a par contre refusé de valider l’arrêté pour plus d’une année par 33 voix contre 5, se référant à la proposition initiale du Conseil fédéral qui était de six mois. Cette divergence des sénateurs a été ratifiée par le Conseil national qui a accepté l’arrêté sous cette forme modifiée. A la fin de l’année, cinq centres d’hébergement étaient gérés par l’armée [25].

Un avion de combat F/A-18 s’est écrasé en Valais lors d’un exercice causant la mort de ses deux occupants. L’enquête s’est prononcée pour une erreur du pilote qui aurait perdu le sens de l’orientation [26].

La Commission de gestion du Conseil national a publié un rapport intitulé «erreurs survenues au sein des Forces aériennes». Elle s’est notamment penchée sur deux erreurs de pilotage commises par le commandant des Forces aériennes Fernand Carrel en 1996. La suite donnée à ces deux erreurs avait été ressentie commue une inégalité de traitement par plusieurs pilotes et avait débouché sur des critiques envers la manière de commander de ce dernier. Dans ses conclusions, la Commission de gestion a entre autres mis en évidence une insuffisance de communication entre le commandant et le chef du DDPS. Elle a ensuite recommandé au Conseil fédéral de réintroduire la limite d’âge de 55 ans pour le pilotage des avions de combat, d’examiner si les commandants des Forces aériennes ne devraient pas renoncer définitivement à piloter des aéronefs militaires et enfin de procéder à un examen de la culture de conduite au sein des Forces aériennes. Le Conseil fédéral, dans un rapport publié en septembre, a rejeté toute critique quant au style de commandement de Fernand Carrel et s’est opposé à une interdiction de vol pour les commandants des Forces aériennes. Il a toutefois suivi l’avis de la Commission quant à la limite d’âge de 55 ans pour le pilotage en solo des jets de combat [27].

Les Forces aériennes ont dû renoncer au grand meeting aérien qui était prévu en 1999 à Payerne (VD). Outre les raisons économiques consécutives aux coupes budgétaires, il a aussi été mentionné des insuffisances d’effectifs et une surcharge de travail qui ne permettrait plus d’assurer la logistique. La dernière manifestation de ce genre s’était déroulée à Emmen (LU) en 1994 et avait rassemblé quelques 100 000 spectateurs. Toujours dans une perspective de diminution des dépenses, les Tiger de la patrouille suisse ne sortiront plus que sept fois en Suisse et cinq fois à l’étranger par année. L’exposition à terre de F/A-18 helvétiques à l’étranger est également supprimée [28].

Toujours à Payerne, l’aéroport militaire a accueilli dès le mois d’août des jets privés sur son terrain. C’est le résultat d’une convention valable pour deux ans et renouvelable qui a été passée entre la COREB (Communauté régionale de la Broye) et l’Office fédéral des exploitations des forces aériennes. Cette convention ne s’applique pas aux vols touristiques ou sportifs, mais uniquement aux vols commerciaux. Un autre aérodrome militaire à Buochs (NW) a également reçu des autorités fédérales une autorisation d’exploitation pour l’aviation civile, mais plusieurs associations ont fait recours contre ces nouvelles nuisances reportant ainsi l’ouverture [29].

Un projet de coopération entre les forces aériennes suisses et françaises a été rendu public. Un espace d’entraînement commun au-dessus de l’Arc jurassien verra probablement le jour en l’an 2000, afin notamment de libérer de l’espace sur le Plateau pour le trafic civil. Des avions français pourront ainsi survoler le territoire helvétique et vice-versa [30].

Pour des raisons d’économie et de vieillissement de la flotte, les Forces aériennes songent à remplacer leurs 17 Mirage III de reconnaissance achetés en 1965 par un nombre inférieur de F/A-18 de reconnaissance. Toutefois, l’achat de ces appareils est subordonné à la nouvelle politique de sécurité et à l’évaluation de la menace future [31].

Le corps des instructeurs a également fait l’objet d’un rapport de la Commission de gestion du Conseil national en 1998. Suite à l’affaire Nyffenegger, plusieurs critiques ont été énoncées quant à la nomination, au statut, ou encore aux privilèges des instructeurs de l’armée suisse. Devant l’ampleur de la tâche, la commission s’est limitée à une analyse structurelle du système global entourant le corps des instructeurs et a renoncé à mettre en évidence des cas particuliers. Elle s’est penché notamment sur le processus de sélection, de promotion et de nomination, sur le problème du statut des instructeurs lorsqu’ils sont détachés auprès de l’administration, sur ceux de la rémunération, des indemnités et des départs en retraite. A l’issue de son travail, la commission a émis plusieurs recommandations à l’intention du Conseil fédéral. Premièrement, celui-ci a principalement été prié de redéfinir l’activité des instructeurs dans les écoles militaires et lors des cours. La commission a suggéré qu’une solution pourrait être d’intégrer le corps des instructeurs au sein de l’administration fédérale et de ne les détacher qu’à terme pour dispenser la formation militaire. Cela éviterait ainsi l’existence d’une entité autonome vis-à-vis de l’administration. Deuxièmement, la commission s’est prononcée pour la suppression de l’automatisme des promotions. Dorénavant, les intérêts de la formation devraient primer sur des velléités carriéristes personnelles. Troisièmement, l’accès à des postes supérieurs dans l’armée et dans l’administration de l’armée ne serait plus réservé quasi exclusivement aux seuls instructeurs mais à tous les candidats susceptibles d’occuper cette fonction. Quatrièmement, le Conseil fédéral devrait élaborer un système de rémunération qui soit transparent avec la suppression des allocations fixes. Cinquièmement, la réglementation concernant les indemnités devrait être soumise à un examen approfondi afin d’abolir certains privilèges injustifiés. Sixièmement, le statut d’instructeur serait abrogé pour des fonctionnaires exerçant une activité administrative et septièmement, le système des départs en retraite anticipée devrait subir un examen approfondi de la part du Conseil fédéral, ceci afin de limiter les dépenses imputées à la Caisse fédérale de pensions [32].

Le divisionnaire Alfred Roulier a été nommé chef de la doctrine. Ce nouveau poste dans l’armée suisse servira notamment à concrétiser les options du rapport Brunner. Il s’agira pour lui de travailler dans la ligne des nouveaux rapport sur la politique de sécurité et plan directeur de l’armée. Un autre divisionnaire, Josef Schärli, commandera lui le Groupe de la promotion de la paix et de la coopération en matière de sécurité (Grppc). Ce nouvel organisme, intégré au sein de l’état-major général, est appelé à coordonner les actions du DDPS en relation avec l’étranger. Le brigadier Doris Portmann-Gilomen a remplacé Eugénie Pollak à la fonction de chef de service des Femmes dans l’armée (FDA) au sein de l’état-major général. Par ailleurs, le Conseil national a transmis un postulat de sa commission de gestion priant le Conseil fédéral d’examiner si en cas de promotions dans l’armée, les candidats doivent fournir un extrait de casier judiciaire [33].

La Commission de gestion du Conseil national a demandé au chef du DDPS Adolf Ogi de l’informer au sujet de la présence d’extrémistes de droite au sein de l’armée. Le point de départ de cette interrogation a été la publication dans la presse de l’affaire d’un premier lieutenant qui entretenait par Internet des contacts avec des groupes néonazis. Pour ce faire, une enquête a notamment été menée auprès de 58 écoles militaires (école de recrues, de sous-officiers et d’officiers) en 1998 et il a été procédé à une analyse de l’examen pédagogique des recrues de 1997. Il apparaît que l’extrémisme de droite comme de gauche n’a pas de réelle importance quantitative dans les écoles militaires, si ce n’est dans des proportions similaires à ce que l’on trouve dans la population. Environ 3% des recrues de 1997 peuvent être considérés comme extrémistes. Dans les écoles, les cas de manifestations extrémistes survenant sporadiquement sont pour l’essentiel de droite, marquées par une xénophobie latente. Le rapport remis au chef du DDPS considère que le risque de voir accéder des extrémistes de droite à des positions de cadres dans l’armée est faible et qu’il n’y a pas d’augmentation de ce phénomène parmi les jeunes militaires. Par ailleurs, le système de milice et les brèves périodes de service n’offriraient pas des conditions idéales à l’éclosion de telles idées. Un autre incident de type raciste a encore défrayé la chronique à la fin de l’année. Un commandant de compagnie par intérim a dirigé un exercice où il s’agissait d’empêcher des Albanais du Kosovo d’entrer sur territoire suisse, lui même se faisant appeler Milosevic [34].