Zuletzt aktualisiert: 27.01.2017, 17:19 Uhr

Rahmenkredite für Hochseeschiffe unter Schweizer Flagge Als PDF speichern

Erneuerung des Rahmenkredits 2002 (01.070)

Dans son message, le Conseil fédéral a demandé au parlement de renouveler le crédit-cadre de CHF 600 millions qui sert à garantir l’acquisition de cargos naviguant sous le pavillon à croix blanche. L’appui de la Confédération assure l’avenir de la flotte suisse de haute mer pour les dix années à venir. Pour le gouvernement, sans cette aide, la marine suisse n’a aucune chance de survivre, car la navigation maritime est fortement subventionnée dans le monde entier. Par cette décision, la Confédération poursuit la politique menée depuis 1959; un soutien qui n’a pas coûté un sou au contribuable, puisque le cautionnement n’a jamais été mis à contribution jusqu’à présent. L’objectif gouvernemental est de maintenir un effectif et une composition adaptés aux nécessités d’un approvisionnement de crise. La flotte suisse de haute mer comprenais, en 2001, 24 unités, essentiellement des vraquiers, six petits cargos mixtes pouvant charger des conteneurs, deux chimiquiers et un tanker.

Erneuerung des Rahmenkredits 2008 (07.059)

En fin d’année, le Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité le renouvellement d’un crédit-cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse. En 2002, le parlement avait déjà adopté un tel crédit, d’un montant de CHF 600 millions, afin de faciliter le remplacement graduel sur dix ans des navires suisses et de permettre ainsi le maintien d’une flotte commerciale nationale capable de garantir l’approvisionnement du pays en cas de crise. Actuellement, la flotte compte environ 25 navires représentant une capacité totale de chargement supérieure à 800'000 tonnes. Or, la reprise économique observée depuis 2003 a occasionné une augmentation d’au moins 50% du prix des navires. Par conséquent, près de 75% du crédit alloué par les Chambres a d’ores et déjà été investi et les fonds restants ne suffiront pas pour achever le remplacement. Le renouvellement approuvé par la Chambre haute vise à accroître le crédit-cadre de CHF 500 millions et à le prolonger de cinq ans de sorte à remédier à cette situation.

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a approuvé sans discussion, par 153 voix contre 2, le renouvellement d’un crédit-cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse. Cette augmentation de CHF 500 millions du crédit accordé par les chambres en 2002 (CHF 600 millions) constitue une adaptation à la hausse des prix des navires occasionnée par la reprise économique mondiale dès 2003. Le délai pour le renouvellement complet de la flotte commerciale suisse est par ailleurs prolongé de cinq ans.