La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d'établir un dispositif permettant à RUAG MRO de disposer des moyens financiers nécessaires pour investir davantage dans l'entreprise Nitrochemie. En effet, cette entreprise, détenue conjointement par RUAG MRO et Rheinmetall, devrait recevoir CHF 200 millions pour se développer. RUAG MRO et Rheinmetall doivent se partager les coûts liés à cette augmentation de capital. Rheinmetall est en mesure de fournir les liquidités nécessaires et souhaite que RUAG MRO puisse en faire de même, mais l'entreprise suisse ne dispose actuellement pas des moyens nécessaires pour le faire. La CPS-CN estime que si RUAG MRO n'est pas en mesure d'investir davantage dans Nitrochemie et que la part qu'elle détient dans cette entreprise est réduite, l'armée suisse n'aurait plus un accès prioritaire aux charges propulsives produites par Nitrochemie, puisque l'influence de la Suisse sur cette entreprise serait considérablement réduite. C'est en substance ce qu'a indiqué la conseillère nationale Isabelle Chappuis (centre, VD), qui s'exprimait au nom de la commission. Elle a également indiqué que si RUAG MRO n'était pas en mesure d'investir davantage dans Nitrochemie, des emplois suisses seraient menacés. En effet, selon elle, la perte d'influence de RUAG MRO sur Nitrochemie mettrait «potentiellement en péril le site de Wimmis et ses 650 employés».
S'exprimant au nom de la minorité de la CPS-CN, le conseiller national écologiste Fabien Fivaz (vert-e-s, NE) s'est quant à lui vivement opposé à la motion de la CPS-CN, arguant que la Suisse ne devait pas céder au chantage d'une entreprise étrangère (Rheinmetall), que la Confédération ne disposait pas des moyens financiers permettant d'investir les sommes demandées par Rheinmetall, puisque les finances fédérales étaient déjà sous pression, et qu'il était nécessaire de revoir le «mode de gouvernance» de RUAG MRO avant de lui accorder des moyens supplémentaires.
Lorsqu'elle a pris la parole au nom du Conseil fédéral pour défendre la motion de la CPS-CN, la ministre de la défense Viola Amherd a notamment affirmé qu'il était nécessaire que RUAG MRO puisse investir davantage dans Nitrochemie afin de garantir la pérennité de la politique de sécurité élaborée par le Conseil fédéral.
Lors du vote, l'objet a été accepté par 124 voix contre 59 et 3 abstentions. La minorité était composée de parlementaires écologistes et socialistes.

Im April 2025 veröffentlichte der Bundesrat in Erfüllung eines Postulats Nordmann (sp, VD) einen Bericht zur Verwertung gebrauchter Textilien. Gemäss Bericht werden in der Schweiz derzeit rund 60'000 Tonnen Alttextilien pro Jahr in Sammelstellen abgegeben. Anschliessend werden diese sortiert, wobei rund 60 Prozent der Ware weiter getragen werden kann (Second Hand-Kleidung). Weitere 28 Prozent werden stofflich verwertet (in einer Reissanlage zerrissen oder zu Putzlappen zugeschnitten). Die restlichen Textilien werden dem Abfall zugeführt. Da lediglich die Sammlung der Alttextilien in der Schweiz stattfinde, die restlichen Arbeitsschritte jedoch im Ausland getätigt würden, bestehe in Sachen Verwertungsmöglichkeiten von Alttextilien in der Schweiz noch grosses Potential. So könne beispielsweise die Sortierung mit einer Technologie für die Automatisierung oder durch die Einführung eines digitalen Produktpasses mit Angaben zur Textilie wesentlich vereinfacht werden. Ausserdem könnten mit einer Reissanlage in der Schweiz grosse Mengen an Alttextilien aufbereitet und für die Fabrikation neuer Waren verwendet werden. Bezüglich der im Postulat aufgeworfenen Frage nach möglichen Finanzierungslösungen für Sortierung und Verwertung wurde erläutert, dass ein Verein mit dem Namen «Swiss Fabric Loop» daran sei, ein System für einen vorgezogenen Recyclingbeitrag für Textilien auszuarbeiten.

La CTT-CE s'est opposée par 9 voix contre 3 à l'initiative parlementaire de son homologue de la chambre basse visant à exonérer les entreprises de la redevance radio-TV. La CTT-CE estime que les modifications prévues par le Conseil fédéral dans le cadre de sa révision de LRTV, qui prévoient d'abaisser la redevance à CHF 300 annuels pour les ménages et de la supprimer pour les entreprises avec un chiffre d'affaires de moins de CHF 1,2 millions par an, sont suffisantes. La CTT-CE avance que la proposition de sa consœur, la CTT-CN, pénaliserait les ménages qui verraient le prix de leur redevance grimper pour compenser la perte de revenus provoquée par l'exonération des entreprises.

Anfang Mai 2024 – zwei Monate nach der Annahme der Initiative für eine 13. AHV-Rente durch die Stimmbevölkerung und die Stände – entschied sich die SGK-NR mit 13 zu 12 Stimmen dazu, eine Kommissionsinitiative zu lancieren, mit dem Ziel, auch IV-Rentenbeziehenden eine 13. Rente auszuzahlen. Ihre Schwesterkommission lehnte die Initiative Ende Januar 2025 mit 6 zu 0 Stimmen (5 Enthaltungen) aufgrund der «angespannten Finanzlage der IV» ab. In der Folge zog die SGK-NR ihre Initiative Mitte April 2025 mit 16 zu 8 Stimmen zurück.

Die WBK-NR beschloss Ende Januar 2025 mit 14 zu 11 Stimmen die Ausarbeitung eines indirekten Gegenvorschlags zur Feuerwerksinitiative in Form einer parlamentarischen Initiative. Mit Gesetzesänderungen – insbesondere im Sprengstoffgesetz – soll gewährleistet werden, dass bei der Anwendung von Feuerwerkskörpern Mensch und Tier nicht übermässig gefährdet werden. Weiter soll der Bund die Bewilligung zum Kauf und zur Anwendung von übertrieben lautem Feuerwerk regeln.
Die WBK-SR beantragte im April 2025 mit 10 zu 1 Stimme, ihrer Schwesterkommission zuzustimmen. Bei der Ausarbeitung des Gegenvorschlags solle besonders darauf geachtet werden, dass Feuerwerkskörper nicht allgemein verboten oder nur eingeschränkt gekauft werden könnten, sondern dass die geplante Regelung nur für «Knallkörper ohne visuelle Effekte» gelte. In der Folge machte sich die WBK-NR daran, einen Entwurf auszuarbeiten.

Lors de ses séances des 3 et 4 avril 2025, la Commission des finances du Conseil national (CdF-CN) a examiné le message sur l'armée 2025 tel qu'il a été élaboré par le Conseil fédéral. L'ensemble de la CdF-CN (17 voix moins 8 abstentions) a recommandé d'entrer en matière sur cet objet. Les membres de la CdF-CN ont notamment estimé qu'il était indispensable pour la Suisse d'accroître ses investissements dans le domaine de l'armement en raison du délai de livraison important d'une partie du matériel dont a besoin l'armée. Les membres de la CdF-CN se sont donc prononcés en faveur d'un crédit d'engagement s'élevant à CHF 1,5 milliards. Pour la CdF-CN, ces investissements sont justifiés par le fait que l'armée doit augmenter ses dépenses à 1 pour cent du PIB d'ici à 2032.
En revanche, d'après la majorité de la CdF-CN, les débats autour du contre-financement de ces mesures ne sont pas encore d'actualité et devront être menés dans le cadre de l'examen des questions budgétaires de l'armée qui aura lieu en 2026.
La commission a donc rejeté, par 17 voix contre 8, une proposition de renvoi qui était justement fondée sur l'argument selon lequel toutes les informations financières, notamment en matière de contre-financement, n'étaient pas disponibles. Elle a également soutenu à l'unanimité l'arrêt de l'exploitation des avions F-5 Tiger et le programme immobilier 2025 du DDPS présenté dans ce message sur l'armée.

Lors de ses séances du 31 mars et du 1er avril 2025, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) a pris connaissance du rapport rédigé par le Conseil fédéral en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil (CPS-CN) sur les capacités nécessaires à la gestion des dangers naturels liés au climat. Ce rapport demandait au gouvernement d'analyser les capacités de la Confédération en matière de protection de la population.

Après avoir pris la décision de prolonger de deux ans le délai de traitement de l'initiative parlementaire Christ (pvl, BS) sur la recherche 3R – décision confirmée par 123 voix contre 63 et une abstention par la chambre basse – la CSEC-CN a décidé, par 13 voix contre 12, d'instituer une sous-commission chargée d'élaborer un projet concrétisant l'initiative.

Lors de sa séance du 27 mars 2025, la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-CE) a pris connaissance du rapport rédigé par le Conseil fédéral en réponse au postulat de la Commission des finances du Conseil national (CDF-CN) demandant au gouvernement de réfléchir à des dispositifs permettant d'augmenter à hauteur de 100 pour cent la couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil (CIVI) d'ici à 2027. La CdF-CE s'est notamment intéressée au renforcement de l'attractivité des civilistes pour les établissements d'affectation.

Après avoir pris acte de la position défavorable de sa commission sœur, la CTT-CN a retiré son initiative parlementaire visant l'élaboration d'un contre-projet indirect à l'initiative populaire de l'UDC «200 francs, ça suffit !». La CTT-CN a toutefois déposé une nouvelle initiative parlementaire qui vise la création d'un autre contre-projet indirect. Ce dernier exonérerait totalement les entreprises.

Après l'abandon de son premier contre-projet indirect qui s'opposait à l'initiative populaire qui s'attaque à la SSR, la CTT-CN a formulé une deuxième proposition. Elle estime, en effet, que les entreprises ne devraient pas payer de redevance radio-TV. Ce nouveau contre-projet indirect a été validé par 13 voix contre 11 et 1 abstention en commission. Les parlementaires demandent d'exonérer les entreprises de la redevance d'ici 2035. Ceci serait possible en réduisant la redevance progressivement et en augmentant continuellement l’échelon tarifaire soumis à la redevance. En résumé, les entreprises verraient graduellement leur redevance diminuer (par échelon), relativement à leur chiffre d'affaires, avant de disparaître complétement en 2035.

Mittels parlamentarischer Initiative forderte Michael Töngi (grüne, LU) eine finanzielle Stärkung der Agglomerationsprogramme. Die Programme Agglomerationsverkehr werden über den NAF finanziert, wobei gemäss der geltenden Gesetzgebung neun bis zwölf Prozent der Einnahmen des NAF für diesen Zweck verwendet werden. Dieser Beitrag an die Agglomerationsprogramme soll laut Töngi erhöht werden, um Projekte im Bereich des öffentlichen und Langsamverkehrs schneller umsetzen zu können. Handlungsbedarf habe unter anderem die Stimmbevölkerung mit dem Nein zum Ausbau der Nationalstrassen im November 2024 angezeigt.

Die KVF-NR gab der Initiative im März 2025 mit 14 zu 10 Stimmen Folge. Die Kommission schrieb in ihrer Medienmitteilung, dass die Agglomerationsprogramme zu einer ausgeglichenen Gesamtverkehrskonzeption in den Agglomerationen beitrügen; eine Erhöhung der Finanzierung über den NAF sei zu begrüssen.

Verstösse gegen das Strassenverkehrsgesetz bleiben für viele Touristinnen und Touristen ohne Kostenfolge, schrieb Ursula Zybach (sp, BE) in der Begründung ihres Postulats. Insbesondere in Tourismusregionen zeigten sich Schwierigkeiten, Bussen effektiv einzuziehen, wenn Personen mit Wohnsitz im Ausland gegen das Strassenverkehrsgesetz verstossen. Der Stadt Interlaken entgingen beispielsweise jährlich rund CHF 400'000 durch solche nicht bezahlten Bussen. Mit dem Postulat sollten nun diese Problematik eingehend analysiert und mögliche Massnahmen gegen unbezahlte Bussen von Touristinnen und Touristen zusammengestellt werden.
Der Bundesrat empfahl die Annahme des Postulats. Der Nationalrat folgte dieser Empfehlung in der Frühjahrssession 2025 stillschweigend und überwies das Postulat an den Bundesrat.

Im Dezember 2024 forderte Michael Götte (svp, SG) mit einer Motion griffige Massnahmen gegen die missbräuchliche Verwendung von schweizerischen Domains. Der Motionär forderte konkret, dass die Schweizer Domains «.ch» und «.swiss» nur noch an eindeutig identifizierte natürliche oder juristische Personen vergeben werden und dass die Kriterien für eine technische und administrative Blockierung der Domains erweitert werden. Neu sollen zudem nicht mehr nur Phishing oder Malware als Gründe für eine Blockierung einer Domain durch die Behörden gelten, sondern auch andere Arten von Missbrauch in den Kriterienkatalog aufgenommen werden. Dafür sei eine Anpassung der Verordnung über die Internet-Domains notwendig. Der Bundesrat empfahl die Annahme der Motion.
Der Nationalrat nahm die Motion in der Frühjahrssession 2025 stillschweigend an, womit sie zur Beratung an den Ständerat ging.

Pierre-André Page (svp, FR) forderte Mitte Dezember 2024 in einer Motion eine Änderung der Berechnung der AHV-Rente von Selbstständigerwerbenden nach deren Erreichen des Referenzalters. So sollen zukünftig die AHV-Beiträge auf Gewinne – insbesondere Liquidationsgewinne –, die eine selbständigerwerbende Person zwischen dem Tag des Erreichens des Rentenalters und dem entsprechenden Jahresende erzielt, bei der Neuberechnung der AHV-Rente angerechnet werden. Dazu sollen die kantonalen Steuerbehörden den AHV-Ausgleichskassen künftig die entsprechenden Liquidationsgewinne separat melden – bisher waren diese einfach Teil der Meldung der Gewinne Ende Jahr. Selbstständigerwerbende würden mit dem aktuellen Meldeverfahren benachteiligt, da für die AHV-Beitragspflicht der Gewinn des gesamten Jahres betrachtet werde, für die Berechnung des Rentenanspruchs aber lediglich das Einkommen bis zum Erreichen des Referenzalters zähle. Mitte Februar 2025 zeigte sich der Bundesrat gewillt, die Forderung der Motion umzusetzen und empfahl dem Parlament, den Vorstoss anzunehmen. Dieser Empfehlung kam der erstberatende Nationalrat in der Frühjahrssession 2025 stillschweigend und diskussionslos nach.

In der Frühjahrssession 2025 befasste sich der Nationalrat mit dem ersten Entwurf der Botschaft des Bundesrates zur Umsetzung und Finanzierung der Initiative für eine 13. AHV-Rente, mit dem das Datum der Erstauszahlung auf Dezember 2026 festgelegt und die Modalitäten der Rente geregelt werden sollen. Im Namen der Mehrheit der SGK-NR erklärten Benjamin Roduit (mitte, VS) und Samira Marti (sp, BL), dass die Kommission den Entwurf einstimmig angenommen habe. Über die Finanzierung der Initiative werde heute nicht befunden, da sich die SGK-SR zuerst damit befassen werde. Anschliessend trat der Nationalrat einstimmig auf die Vorlage ein. Eine Minderheit Porchet (gp, VD), welche die 13. AHV-Rente für Frauen der Übergangsgeneration auf den Rentenzuschlag der AHV 21 ausweiten wollte, blieb chancenlos: Sie wurde mit 113 zu 78 Stimmen (3 Enthaltungen) abgelehnt. In der Gesamtabstimmung nahm die grosse Kammer den Entwurf einstimmig an.

In den Schlussabstimmungen am Ende der Frühjahrssession 2025 hiessen sowohl der Nationalrat als auch der Ständerat den ersten Entwurf zur Umsetzung der 13. AHV-Rente und damit die entsprechende Anpassung des AHVG einstimmig gut.

Le parlementaire Alex Farinelli (plr, TI) a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral de rédiger un rapport quantifiant les coûts aux niveaux fédéral et cantonal liés à la gestion du loup. Selon lui, «un rapport détaillé permettra au Parlement d'évaluer l'impact économique de ce plan et d'identifier les possibilités d'amélioration». Suivant la recommandation du Conseil fédéral, le Conseil national a tacitement adopté le postulat.

Fin mars 2025, les deux chambres fédérales ont approuvé lors du vote final la Loi sur les biens utilisés pour la torture (LBT). Au Conseil national, la proposition a été acceptée par 125 voix contre 65 voix, issues de l'UDC, et 1 abstention. Au Conseil des Etats, la proposition a été acceptée par 41 voix contre 3 voix, issues de l'UDC également, et 1 abstention.

Le Parlement fédéral s'est prononcé une dernière fois sur l'aide indirecte à la presse. L'objet a d'abord été validé par 115 voix contre 53 (23 abstentions) au Conseil national, puis, par 34 voix contre 11 (0 abstention) au Conseil des Etats. Les minorités du vote final se sont composées de membres de l'UDC et du PLR dans le premier cas et de la plupart de l'UDC, une partie du Centre et du PLR dans le deuxième cas.

In der Frühjahrssession 2025 nahm der Nationalrat stillschweigend eine Motion von Giorgio Fonio (mitte, TI) an, die eine Solidarhaftung für Verwaltungsmitglieder von Unternehmen forderte, wenn diese die fälligen Quellensteuern für ihre Mitarbeitenden nicht entrichten. In der Schweiz sind Unternehmen in bestimmten Fällen verpflichtet, die Steuern direkt vom Lohn ihrer Arbeitnehmenden abzuziehen und an den Staat zu bezahlen – etwa bei Grenzgängerinnen und Grenzgängern oder Personen mit Aufenthaltsbewilligung B. Bisher haften jedoch die Verantwortlichen eines Unternehmens nicht persönlich, falls diese Pflicht nicht erfüllt wird. Die Motion wollte diese Regelungslücke schliessen, indem künftig neben dem Unternehmen auch dessen Verwaltungsmitglieder für entsprechende ausstehende Steuerbeträge haftbar gemacht werden sollten. Eine vergleichbare Regelung bestehe bereits bei nicht entrichteten AHV-Beiträgen, so der Motionär in der Begründung. Der Bundesrat hatte die Annahme der Motion beantragt.

Mittels Postulat wollte Nicolò Paganini (mitte, SG) den Bundesrat mit der Ausarbeitung eines Berichts zu den neuen Ernährungsempfehlungen und der überarbeiteten Lebensmittelpyramide betrauen. Dabei soll auf Veränderungen in der Pyramide eingegangen werden – etwa, wieso darin das Steak durch ein Pouletbrustfilet ersetzt worden sei. Weiter soll der Bericht die Neubewertung von Fleisch erklären, die Berücksichtigung von Nachhaltigkeitsaspekten thematisieren und Auswirkungen der neuen Empfehlungen auf andere politische Vorhaben – namentlich auf die Agrarpolitik 30+ – aufzeigen. Der Bundesrat erläuterte in seiner schriftlichen Stellungnahme, dass sich die Ernährungsempfehlungen auf wissenschaftliche Grundlagen stützten, die wiederum auf der Internetseite des BLV eingesehen werden könnten. Er zeigte sich offen, diese im Rahmen des verlangten Berichts zu präsentieren und empfahl die Annahme des Postulats. Diskussionslos und stillschweigend kam der Nationalrat in der Frühjahrssession 2025 dieser Aufforderung nach.

In der Frühjahrssession 2025 befasste sich der Ständerat als Zweitrat mit dem Entwurf des Bundesrates zur IVG-Anpassung, durch welche die heute provisorische Kofinanzierung der intensiven Frühintervention (IFI) bei Autismus-Spektrum-Störungen durch die IV und die Kantone gesetzlich verankert werden soll. Kommissionssprecher Damian Müller (fdp, LU) führte in der kleinen Kammer aus, dass die Kommission einstimmig auf den Entwurf eingetreten sei und den bundesrätlichen Entwurf in der Detailberatung – im Gegensatz zum Nationalrat – ohne Anpassungsvorschläge unterstützt habe. Bundesrätin Elisabeth Baume-Schneider habe der Kommission versichert, dass für die konkreten Ausführungsbestimmungen der IFI «Fachexpertinnen und Fachexperten sowieso einbezogen würden», womit der vom Nationalrat ergänzte Passus, der ebendies verlangte, obsolet geworden sei, so Damian Müller. Der Ständerat trat diskussionslos auf den Entwurf ein und nahm diesen anschliessend in der Gesamtabstimmung einstimmig unverändert an, womit er eine Differenz zum Nationalrat schuf.

Noch in der gleichen Session bereinigte der Nationalrat die Differenz: Benjamin Roduit (mitte, VS) erläuterte im Namen der Kommission gegenüber der grossen Kammer, dass sich auch die SGK-NR mit der Erklärung, dass Expertinnen und Experten auch ohne entsprechenden Passus im Gesetz bei der Ausarbeitung des Gesetzes ausreichend konsultiert würden, zufrieden gebe und folglich der ständerätlichen Version beipflichten will. Stillschweigend folgte der Nationalrat diesem Antrag.

In den Schlussabstimmungen am Ende der Frühjahrssession 2025 nahmen beide Kammern den Entwurf zur gesetzlichen Verankerung der Finanzierung der IFI bei Autismus-Spektrum-Störungen an, der Ständerat einstimmig und der Nationalrat mit 128 zu 58 Stimmen (5 Enthaltungen), wobei die Mitglieder der SVP-Fraktion beinahe geschlossen für Ablehnung votierten.

Mit einem im Dezember 2024 eingereichten Postulat forderte Katja Christ (glp, BS) die Erstellung einer Kosten-Nutzen-Analyse der Assoziierung der Schweiz an Erasmus+ im Vergleich zum Schweizer Programm Movetia. Diese Analyse solle insbesondere auf die finanziellen Aspekte, den strategischen und wirtschaftlichen Nutzen, den Wert der aktiven Integration in die europäische Bildungslandschaft sowie die Chancen und Herausforderungen einer Teilnahme an Erasmus+ im Vergleich zu Movetia eingehen. Die Postulantin erhoffte sich von der Analyse eine «fundierte Entscheidungsgrundlage» im Hinblick auf die parlamentarische Debatte über das neue Vertragswerk mit der EU, zu dem auch die Teilnahme an Erasmus+ gehört.
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats. In der Frühjahrssession 2025 sprach sich der Nationalrat stillschweigend für den Vorstoss aus.

Après le Conseil des Etats, le Conseil national s'est également prononcé pour le classement de l'initiative du canton de Thurgovie concernant le tourisme d'achat lors de la session de printemps 2025. Dans son communiqué, la CER-CN a recommandé à l'unanimité le classement de l'initiative, estimant que son objectif a été atteint avec l’abaissement de la franchise-valeur dans le trafic touristique, de CHF 300 à CHF 150, au 1er janvier 2025. Parallèlement, la chambre basse a également classé tacitement l'initiative déposée par le canton de Saint-Gall (18.300) qui poursuivait le même but.

L'initiative du canton de Saint-Gall concernant le tourisme d'achat a été classée tacitement par le Conseil national lors de la session de printemps 2025. En effet, la CER-CN estime que son objectif a été atteint avec l’abaissement de la franchise-valeur dans le trafic touristique, de CHF 300 à CHF 150, au 1er janvier 2025. Elle préconise donc le classement. Parallèlement, la chambre basse a également classé l'initiative déposée par le canton de Thurgovie (18.316) qui poursuivait le même but.