Les mutations structurelles, et notamment numériques, qui secouent l'économie helvétique n'épargnent pas le secteur de l'hébergement, et donc du tourisme. Le Conseil fédéral a présenté un rapport sur la réglementation dans le secteur de l'hébergement. Ce rapport se présente comme le fruit du postulat déposé par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) et adoptée à l'unanimité par sa chambre. Il se penche sur les transformations induites dans le secteur de l'hébergement par les nouvelles plateformes de réservation en ligne comme AirBnB. Plus précisément, le rapport étudie si une adaptation du droit du bail devient nécessaire. D'une part, il étudie le lien contractuel qui lie le propriétaire et le séjournant, et d'autre part, il examine les modalités de consentement du bailleur. Finalement, ce rapport s'inscrit dans la continuité de la stratégie "Suisse numérique", du rapport sur les principales conditions-cadre pour l'économie numérique et de la nouvelle stratégie touristique de la Confédération.
Plusieurs enseignements peuvent être tirés du rapport. Premièrement, le rapport met en évidence les opportunités que ces plateformes d'hébergement dessinent pour le tourisme. La diversification de l'offre, la réduction des lits froids et l'ouverture à de nouveaux segments de clientèle sont mis en avant. Deuxièmement, il précise que ces plateformes ne doivent pas être considérées comme de nouvelles formes d'hébergement, mais plutôt comme des nouveaux canaux de distribution. Ainsi, une révision du droit de bail n'est pas nécessaire. Cependant, certains aspects devraient être modernisés ou précisés. Le rapport cite comme exemple la définition d'un appartement de vacances, les modalités du consentement du bailleur et les motifs de refus du consentement. Troisièmement, le rapport précise que les principaux défis se situent au niveau de la diffusion de l'information.

Entwicklung neuer Beherbergungsformen

Die KVF-SR hatte für die Beratung zur Motion Nantermod (fdp, VS) bezüglich der Liberalisierung des Fernbusverkehrs den Bericht des Bundesrates zur Motion KVF-NR vom Oktober 2017 abgewartet. Wie der Bundesrat will auch die KVF-SR am bestehenden Kabotageverbot für ausländische Transportunternehmen festhalten. Zudem sollen gemäss KVF-SR auch die Transportpflicht, die Fahrplanpflicht und die Tarifpflicht weiterhin für sämtliche Anbieter im öffentlichen Verkehr gelten. Weil eine voraussetzungslose Liberalisierung des Fernbusverkehrs weder für die Passagiere noch für den öffentlichen Verkehr als Ganzes Vorteile bringen würde, beantragte die Kommission, die Motion abzulehnen.

Liberalisierung des Fernbusverkehrs

Im Oktober 2017 veröffentlichte der Bundesrat in Erfüllung der Postulate KVF-NR (14.3673) und Häsler (15.3707) sowie mit Bezugnahme auf die Motion Nantermod (15.4173) seinen Bericht zum internationalen Personenverkehr (Bahn/Bus). Der Bundesrat ging dabei insbesondere auf die Liberalisierung des Fernbusverkehrs ein. Mit dem Hinweis auf die unterschiedlichen Sozialstandards verschiedener Staaten will er das Kabotageverbot beibehalten. Fernbusse sollen das Angebot des öffentlichen Verkehrs ergänzen, ohne die bestehenden Angebote wesentlich zu konkurrenzieren. Der Bundesrat will aber nicht grundsätzlich jede Konkurrenzsituation verhindern. Beim Verkehr in Tourismusregionen sieht er keinen zusätzlichen Handlungsbedarf.

Bericht zum internationalen Personenverkehr (Bahn/Bus)