Continuation de l’aide humanitaire internationale

Sauvegarder en format PDF

En fin d’année, le Conseil fédéral a remis aux chambres son message concernant la continuation de l’aide humanitaire internationale de la Confédération. Il s’agissait du 20ème message depuis la création de l’aide humanitaire de la Confédération. Le crédit cadre de 1,5 milliard de francs, qui sera épuisé à mi-2007, devait être renouvelé, et le message du gouvernement proposait l’allocation d’un crédit-cadre d’un montant identique, couvrant une période de quatre ans au moins.

Les chambres ont examiné le projet d’arrêté fédéral concernant le financement de la continuation de l’aide humanitaire internationale de la Confédération. Le message du Conseil fédéral proposait l’allocation d’un crédit-cadre de 1,5 milliard de francs sur une période de quatre ans au moins. En tant que premier conseil à examiner cet objet, le Conseil des Etats a approuvé le projet sans discussion ni opposition. Au Conseil national, l’entrée en matière n’a pas été contestée, même si les porte-parole du groupe UDC se sont montrés critiques à l’égard du projet. Le conseiller national zurichois Christoph Mörgeli (udc) a toutefois déposé une proposition de minorité visant à faire préciser dans l’arrêté fédéral que les organisations non gouvernementales et les œuvres d’entraide aidées financièrement par la Confédération devaient s’engager à utiliser les contributions qui leur étaient allouées à des fins exclusivement humanitaires et dénuées de tout objectif politique. Cette proposition a été rejetée par 113 voix contre 36. Le projet d’arrêté fédéral a ensuite été adopté par 143 voix contre 14.