Le Conseil fédéral a adopté, à la fin du mois de mai de l’année sous revue, le programme d’armement 2004 d’un montant de CHF 647 millions (soit supérieur de 240 millions par rapport à celui de 2003). Ce programme comprend l’intégration du système Data Link dans le système de surveillance de l’espace aérien FLORAKO (CHF 268 millions), douze chars du génie et de déminage (129 millions), deux petits avions de transport de type CASA C-295M (109 millions), une plate-forme de simulation pour exercices de combat (95 millions), 105'000 casques balistiques (35 millions) et des conteneurs de ravitaillement en carburants (11 millions). Alors que les projets d’armement ne connaissent jamais de véritables difficultés lors de leur examen par les deux chambres du parlement, ce programme d’armement 2004 va pourtant subir de sérieux revers. Au début du mois de juillet, il est en effet tout d’abord contesté par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, qui va d’une part remettre en question l’achat des deux avions de transport CASA, mais d’autre part demander à connaître les besoins concrets des départements fédéraux (DFAE notamment) en matière de transport pouvant être couverts par les deux avions en question. Cette commission a demandé également début septembre une discussion de fond sur l’achat des douze chars de déminage en décidant de retirer ce point du programme d’armement 2004 par 8 voix contre 2, mais approuvant cependant l’achat d’avions de transport. Le Conseil des Etats a finalement décidé de biffer l’achat de chars de déminage du programme d’armement (par 28 voix contre 14) et de réaliser ainsi une économie de CHF 129 millions. Contrairement à la commission de la chambre haute, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national s’est prononcée en faveur des achats proposés par le Conseil fédéral et a approuvé (par 13 voix contre 11 et 1 abstention) l’acquisition des douze chars de déminage début novembre. Malgré ce soutien, les députés de la chambre du peuple ont décidé de biffer sèchement l’acquisition des douze chars du génie (par 112 voix contre 65 et 8 abstentions) et des deux avions de transport (par 100 voix contre 76 et 9 abstentions), pour une économie totale de CHF 238 millions. C’est finalement une alliance de circonstance entre les Verts, les socialistes et l’UDC qui a conduit à l’échec du projet du Conseil fédéral, qui sera réexaminé par le Conseil des Etats lors de sa session de printemps 2005.
- Mot-clés
- Date
- 16 décembre 2004
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 04.036
- Sources
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- BO CE, 2004, p. 572 ss.
- BO CN, 2004, p. 2141 ss.
- FF, 2004, p. 2761 ss.
- LT, 3.11.04; TG, 3.9.04; LT, 6.7.04.
de Elie Burgos
Modifié le 25.10.2019
Modifié le 25.10.2019