Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012

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En début d’année, les deux conseillers nationaux Theophil Pfister (udc, SG) (Mo. 07.3228) et Jakob Büchler (pdc, SG) ont déposé conjointement des interventions visant à reporter à fin 2012 le délai fixé pour l’assainissement des buttes pare-balles dans les stands de tir. Le Conseil fédéral a proposé d’accepter ces deux interventions.

En 2007, les chambres avaient approuvé une initiative parlementaire Jakob Büchler (pdc, SG) visant à repousser le délai accordé aux cantons pour assainir les buttes de tir du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2012. Pour concrétiser cette décision de principe, le Conseil national a adopté à l’unanimité la révision de la loi fédérale sur la protection de l’environnement que lui a soumis sa commission de l’environnement (CEATE-CN) lors de la session d’hiver.

Le Conseil national a adopté à l’unanimité une initiative parlementaire Jakob Büchler (pdc, SG), qui proposait d’inscrire dans la loi la prolongation jusqu’en 2012 du délai imparti pour l’assainissement des buttes pare-balles dans les stands de tir.

En mars, une initiative parlementaire Jakob Büchler (pdc, SG) qui avait été adoptée à l'unanimité au Conseil national au mois de décembre 2008 a été approuvée par le Conseil des Etats. Elle propose la prolongation du délai d'assainissement des buttes pare-balles dans les stands de tirs jusqu'à 2012, voire 2020 hors des zones de protection des eaux. Le Conseil des Etats a ainsi suivi le Conseil national malgré une proposition de la majorité de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-CN) de ramener le délai de 2020 à 2016 hors des zones de protection des eaux.