En début d’année, les deux conseillers nationaux Theophil Pfister (udc, SG) (Mo. 07.3228) et Jakob Büchler (pdc, SG) ont déposé conjointement des interventions visant à reporter à fin 2012 le délai fixé pour l’assainissement des buttes pare-balles dans les stands de tir. Le Conseil fédéral a proposé d’accepter ces deux interventions.
- Mot-clés
- Date
- 23 mars 2007
- Type
- Initiative parlementaire
- n° de l'objet
- 07.429
- Acteurs
- Sources
-
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- FF, 2008, p. 8263.
de Elie Burgos
Modifié le 22.07.2016
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