Au mois d’août, le gouvernement a publié son rapport sur le service civil évaluant les effets de la solution de la preuve par l’acte. Cette mesure permet l’accomplissement d’un service civil de durée nettement plus longue que le service militaire sans nécessité d’exposer un conflit de conscience. Dans ce rapport, le Conseil fédéral a estimé que la Constitution autorise la preuve par l’acte et que cette dernière ne met pas en danger les effectifs de l’armée à moyen terme mais renforce plutôt des problèmes déjà existants. Au sujet du service civil, il a ainsi recommandé de modifier la procédure d’admission et d’améliorer l’encadrement des civilistes, les règles d’exécution et l’information afin de permettre aux citoyens de s’acquitter rapidement de leurs obligations. En ce qui concerne l’armée, le gouvernement a estimé que les mesures d’urgence prises par le DFE en fin d’année 2009 commencent à déployer leurs effets au vu de la chute du nombre de demandes durant le service militaire. Il a toutefois préconisé d’examiner la possibilité de résoudre les problèmes des militaires en service long qui requièrent le passage au service civil. Enfin, le Conseil fédéral charge le DFE et le DDPS de proposer des révisions d’ordonnance et d’élaborer un rapport de suivi approfondissant l’analyse de la preuve par l’acte d’ici à 2012, l’objectif étant d’évaluer la nécessité de réviser la loi sur le service civil en 2013. Le Conseil des Etats a pris acte du rapport durant la session de septembre.

Dossier: L'élimination de l'examen de conscience pour l'admission au service civil