Le Conseil national a examiné, durant l’année sous revue, une initiative parlementaire Bourgeois (plr, FR), qui visait à une modification de la loi sur l’agriculture ayant pour objectif d’assurer, face aux dangers politiques, économiques et sociaux émanant du manque d'anticipation face à la précarisation de l'approvisionnement en produits alimentaires de base au niveau mondial et à la flambée conséquente des prix dans le secteur agro-alimentaire, la sécurité alimentaire de la Suisse. Le député préconisait une production agricole qui réponde à la fois aux exigences du développement durable, à celles du marché et à celles de la souveraineté alimentaire. La majorité de la Commission de l'économie et des redevances s’opposait à ce texte, alors qu’une minorité emmenée par le député Markus Zemp (pdc, AG) proposait d’y donner suite. Au vote, les députés ont suivi la minorité par 108 voix contre 45, la proposition recueillant des avis favorables dans toutes les principales formations politiques.
- Mot-clés
- Date
- 23 septembre 2009
- Type
- Initiative parlementaire
- n° de l'objet
- 08.457
- Acteurs
- Sources
-
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- BO CN, 2009, p. 1708.
de Elie Burgos
Modifié le 31.08.2016
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