Le Conseil fédéral a posé les premiers jalons du programme subséquent d’Energie 2000. L’exécutif a souhaité la mise en place d’objectifs chiffrés, l’encouragement de mesures volontaires s’inscrivant dans une logique économique et finalement le maintien de la formule partenariale et fédéraliste d’Energie 2000. Les mesures volontaires seront renforcées par l’instauration d’agences, par les conventions passées avec des gros consommateurs, selon la loi sur le C02, et par des incitations financières pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux agents renouvelables, conformément à l’ATE. La consultation du programme auprès des cantons et des principales organisations intéressées a été dans l’ensemble positive. Seules certaines organisations économiques l’ont rejeté, alors que les écologistes ont préconisé une action plus ambitieuse, soutenus par les branches de l’énergie solaire, du bois et des installations du bâtiment.

Le nouveau programme de politique énergétique et successeur d’Energie 2000, SuisseEnergie, a été lancé au début de l’année. Il bénéficie du soutien de la Confédération, des cantons, des communes, de l’économie et des organisations écologistes. Suite au refus des taxes énergétiques, le budget alloué par la Confédération, soit 55 millions de francs par an, est demeuré le même que pour Energie 2000. A ce sujet, le Conseil fédéral a proposé au parlement de rejeter la motion d’Yves Christen (prd, VD) (mo. 00.3735), qui demandait que le montant soit porté à 100 millions de plus par an pour promouvoir les énergies renouvelables et l’utilisation rationnelle des ressources. Le radical vaudois a motivé sa démarche du fait que l’énergie solaire demeurait en panne en raison du rejet des taxes énergétiques, mais aussi du froid engendré par le volte-face américain face aux engagements de Kyoto. L’objectif de SuisseEnergie est de populariser les techniques ayant un bon rendement énergétique et le recours aux énergies renouvelables. A la fin de l’année, le groupe stratégique de SuisseEnergie de la Confédération, des cantons, de l’économie et des organisations environnementales a défini pour 2002 quatre domaines-clés dans lesquels il entendait encourager les énergies renouvelables et améliorer le rendement énergétique. L’Agence de l’énergie pour l’économie (AenEC) aura pour mission d’élaborer des conventions d’objectifs en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO2 à l’intention des principales branches de l’industrie, des services et de l’artisanat, conformément à la loi sur le CO2. Pour leur part, les cantons seront chargés de créer une agence du bâtiment qui se verra confier un mandat de prestation de la part de la Confédération. Celui-ci visera avant tout à assurer l’application la plus large du standard MINERGIE – ou tout standard équivalent – dans toute la Suisse lors de rénovations et de nouvelles constructions tant pour les bâtiments publics que privés. Les priorités seront donc celle de la réduction de la consommation d’énergie et celle d’une couverture des besoins d’énergie la plus large possible au moyen d’agents renouvelables. La Confédération (le DETEC) usera de ses compétences pour réaliser les objectifs de SuisseEnergie en matière de trafic. Son action, en accord avec les branches économiques concernées, visera à introduire une déclaration de marchandises conforme aux directives de l’UE et à conclure des conventions d’objectifs sur la diminution de la consommation spécifique d’énergie des automobiles et des appareils électriques. Si les objectifs fixés dans les conventions n’étaient pas atteints, la Confédération se devrait alors d’édicter des prescriptions relatives à la consommation.

Le groupe stratégique de SuisseEnergie, dans lequel sont représentés la Confédération, les cantons, l’économie et les organisations écologistes, a tiré un premier bilan du programme et a défini les lignes directrices pour la suite. La première constatation concerne les émissions de CO2 ; à moins d’un renforcement drastique des mesures librement consenties, des incitations ainsi que des directives légales, une taxe sur le CO2 apparaît inévitable pour que la Suisse atteigne ses objectifs énergétiques et environnementaux. (Concernant l’implication de SuisseEnergie pour la réduction de CO2, voir également ici). En 2001, la consommation globale d’énergie a augmenté de 2%, le parc automobile s’est une fois de plus accru et la consommation de mazout a enregistré une hausse de 5%. Pourtant, le programme SuisseEnergie a permis de nouveaux progrès dans la même période. Les économies réalisées au niveau de la consommation d’énergie ont atteint 5,2% en 2001 (contre 4,6% lors du dernier exercice d’Energie 2000). SuisseEnergie a donc bien pris le relais d’Energie 2000. Le groupe stratégique a jeté les bases des travaux à venir, à savoir le renforcement et l’extension des volets du programme. Il s’agira de soutenir activement la stratégie des cantons dans le secteur du bâtiment, ainsi que les conventions dans le secteur de la mobilité (avec Auto-suisse), avec l’économie (AEnEc) comme avec les branches des énergies renouvelables (AEE). En outre, des incitations supplémentaires s’imposent pour réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et dans les transports. Enfin, il faudra intensifier la mise en application des résultats de la recherche. La priorité pour 2003 concernera la mobilité – en particulier l’étiquetteEnergie destinée aux automobilistes – et, pour 2004, ce sera le tour du secteur du bâtiment, où les cantons s’engageront aux côtés de SuisseEnergie.

Au mois de juin de l’année sous revue, une première série de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique a été présentée dans le cadre de la deuxième étape du programme SuisseEnergie. Se donnant pour objectif de réduire de 20% la consommation d’agents fossiles et de contenir la croissance de la consommation électrique à un taux maximal de 5% d’ici 2020 par rapport à 2000, les auteurs proposent d’édicter des normes contraignantes en matière de construction et assainissement de bâtiments, d’appareils domestiques et de moteurs, et d’instaurer un système de bonus/malus pour les voitures privées. Ils préconisent également la création par la Confédération et les cantons d’un programme d’encouragement en faveur de l’assainissement des bâtiments dont le financement à hauteur de 150 à 200 millions de francs/an proviendrait de la taxe sur le CO2. Outre la disparition, d’ici à 2012, des lampes à incandescence, ils plaident pour une harmonisation des taxes cantonales sur les véhicules en fonction de leur consommation.

Le Conseil fédéral a décidé de renouveler pour une durée de dix ans le programme SuisseEnergie. Si la première étape du programme se concentrait sur l’efficacité énergétique des bâtiments et les énergies renouvelables (2001-2010), la deuxième est vouée prioritairement à promouvoir l’efficacité énergétique dans les domaines de la mobilité (efficacité et faible consommation des véhicules, conduite économique, transports publics et mobilité douce), des appareils électriques (prescriptions de consommation pour lave-linge, téléviseurs, éclairage public, etc.), ainsi que dans les secteurs de l’industrie et des services (programme de sensibilisation sur le potentiel de récupération de chaleur). Le gouvernement souhaiterait accroître les moyens à disposition en faisant passer le budget annuel du programme de 26 à 30, voire 40 millions de francs. La décision en revient au parlement, dans le cadre de l’approbation du budget de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).