La Suisse a débloqué 30 millions de francs pour soutenir le projet de réacteur de fusion nucléaire ITER qui sera construit en France.
La Suisse a débloqué 30 millions de francs pour soutenir le projet de réacteur de fusion nucléaire ITER qui sera construit en France.
Le Conseil des Etats a approuvé sans discussion deux échanges de lettres entre le Conseil fédéral et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion nucléaire ITER. Ces échanges ne visent en fait qu’à concrétiser la participation suisse à ce projet de recherche dont le principe a été entériné par le parlement. Le Conseil fédéral est cependant contraint de solliciter l’approbation des chambres, faute de base légale lui en attribuant la compétence.
À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a approuvé, par 140 voix contre 30 et 7 abstentions, deux échanges de lettres entre le Conseil fédéral et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion nucléaire ITER. En votation finale, les deux chambres ont adopté le projet d’arrêté, respectivement à l’unanimité et par 152 voix contre 29.