Le Conseil fédéral a décidé de ne pas créer un article constitutionnel conférant à la Confédération la compétence nationale d’organiser la prévention parasismique. Il a prolongé de quatre ans un programme de prévention sismique « mitigation des séismes » (atténuation des effets) lancé en 2000. Il comprend le contrôle des normes parasismiques, un inventaire des ouvrages à sécuriser, l’application du concept d’intervention en cas de gros séisme et la résistance particulière d’installations d’urgence (transports, télécommunications, soins et secours). En outre, sur la base d’une nouvelle carte des risques sismiques établie par l’EPFZ, le Conseil fédéral a publié des recommandations de constructions. Ces normes ne sont toutefois pas contraignantes et leur application demeure du ressort des cantons.