Qu'est-ce qui figurait à l'agenda politique suisse en 2008? Quelles étaient les affaires les plus importantes au Parlement? Et qu'est-ce qui a interpellé le public intéressé par la politique? Les événements les plus importants en 2008 sont résumés ci-dessous et ensuite listés par thème. Les liens vous mèneront directement à ces objets et événements clés de l'année en cours. Hier finden Sie die deutsche Version dieses Artikels.
La non-réélection du conseiller fédéral Christoph Blocher en décembre 2007 a marqué la politique de l’année 2008 sous revue. Comme l’UDC ne pouvait pas, pour des raisons statutaires, exclure du parti Eveline Widmer-Schlumpf, la conseillère fédérale UDC élue à la place de Christoph Blocher, elle a exclu la section cantonale grisonne en entier. Cette dernière a fondé par la suite, avec des membres UDC dissidents des sections cantonales de Berne et de Glaris, le nouveau Parti bourgeois démocratique, auquel s’est ensuite également affilié le second conseiller fédéral UDC Samuel Schmid. L’UDC, qui avait pu consolider sa position de premier parti lors des élections fédérales de 2007, n’était dès lors plus représentée au gouvernement. Ainsi, il n’a plus été possible de parler d’un gouvernement de concordance, et l’annonce de l’UDC après la non-réélection de Blocher de vouloir mener une politique d’opposition rigoureuse, ne laissait présager rien de bon pour le fonctionnement des institutions politiques.
Il s’est cependant rapidement avéré que ces craintes étaient exagérées. En premier lieu, l’UDC a souvent été dans les dernières années, comme parti gouvernemental, en opposition par rapport à la majorité au parlement et au Conseil fédéral, et a combattu leurs décisions lors de votations populaires. Deuxièmement, l’UDC est restée un parti minoritaire même après les élections fédérales de l’automne 2007, où elle n’a obtenu qu’un tiers des sièges au Conseil national et encore moins au Conseil des Etats. Lorsqu’elle ne s’est pas alignée sur les autres partis bourgeois, elle n’a pas été capable de jouer un rôle-clé au parlement. A l’instar des années précédentes, ses interventions parlementaires ont presque toujours connu l’insuccès. Elle n’a eu du succès que dans quelques cas, lors desquels elle a pu bloquer des décisions dans le cadre d’une alliance contre-nature avec la gauche, dans le cas de la politique de défense par exemple. Le succès l’a également fuie lors des votations populaires et elle a même subi une lourde défaite avec sa propre initiative sur les naturalisations.
La longue campagne à l’encontre du conseiller fédéral Schmid et de sa politique de défense a constitué l’unique succès remarquable enregistré par l’UDC. Celui-ci, affaibli, a abdiqué à l’automne et notifié sa démission pour la fin de l’année. L’UDC a immédiatement revendiqué le siège vacant et son ex-président, Ueli Maurer, a été élu comme successeur de Samuel Schmid par le parlement. Ainsi, le système de concordance a été formellement rétabli fin 2008, quand bien même l’UDC n’était pas encore représentée au gouvernement conformément à son électorat.
Au niveau de la politique européenne, le peuple a confirmé la poursuite de la voie bilatérale. Lors du référendum sur cette question, il a accepté de manière étonnamment claire la reconduction de la libre circulation des personnes avec l’UE, ainsi que son extension aux nouveaux pays membres (Bulgarie et Roumanie). L’UDC, qui s’y opposait, a par conséquent dû prendre acte une fois encore que sa politique isolationniste n’est pas susceptible de trouver une majorité au sein du peuple.
La crise financière internationale s’est encore aggravée au cours de l’année sous revue et s’est propagée, des marchés financiers vers l’économie réelle. Le Conseil fédéral et les représentants des banques ont d’abord réaffirmé la santé structurelle des deux grandes banques suisses (UBS et Crédit Suisse). Mais lorsqu’en septembre une grande banque américaine a fait faillite, cela a sonné le glas de l’optimisme suisse et le Conseil fédéral a annoncé un train de mesures d’un montant d’environ CHF 68 milliards afin de renforcer l’UBS, en proie à de grandes difficultés. Il s’agissait, pour la Confédération et la Banque nationale, de fournir des moyens non pas à-fonds-perdus, mais sous la forme de prêts remboursables et par l’achat d’obligations. Le gouvernement a justifié cette ingérence extrêmement massive de l’Etat par la nécessité d’empêcher la faillite de la banque. Comme celle-ci joue un rôle crucial dans le système suisse de paiement et de crédit, la faillite aurait eu des conséquences gravissimes pour l’économie nationale.
Durant le premier semestre, l’économie suisse a pu résister à la récession qui se propageait alors au niveau mondial, mais elle a été frappée par la crise dès l’automne. En comparaison annuelle, la croissance économique a connu un ralentissement. Le taux d’emploi a encore connu une forte croissance en milieu d’année et le chômage a poursuivi sa baisse, avant de repartir à la hausse en fin d’année. La politique conjoncturelle de la Confédération est demeurée limitée à l’assouplissement de la politique monétaire de la Banque nationale. Malgré les critiques virulentes des syndicats, des Verts et du PS, le Conseil fédéral s’en est tenu à l’annonce d’un programme de relance relativement modeste pour début 2009.
Les finances fédérales ont encore profité de la bonne situation économique qui a longtemps prévalu. Tant la Confédération que les cantons ont réalisé d’importants excédents de recettes. La plupart des cantons s’en sont servi pour baisser les impôts, notamment pour les familles. Au niveau fédéral, le peuple a approuvé à une très faible majorité un allégement fiscal en faveur des entreprises combattu par la gauche.
La libéralisation du marché a diversement progressé. Le parlement a décidé, contre l’avis du Conseil fédéral, d’autoriser l’importation parallèle de marchandises protégées par le droit des brevets en provenance de l’UE. De son côté, le Conseil fédéral a proposé l’introduction unilatérale du principe du Cassis-de-Dijon pour les importations en provenance de l’UE et adopté le mandat pour les négociations avec l’UE concernant l’introduction du libre-échange agricole. Il a en outre décidé d’accélérer la libéralisation du marché postal. Son projet de libéraliser totalement l’acquisition d’immeubles et de logements par des personnes domiciliées à l’étranger a par contre fait naufrage au Conseil national face à l’opposition de la gauche et de l’UDC.
En matière de politique sociale, le parlement a adopté l’arrêté de financement de la 5e révision de l’AI. Comme cet arrêté prévoit également une hausse temporaire de la TVA, il doit encore recevoir l’approbation du peuple et des cantons. Concernant la politique en matière de stupéfiants, le peuple a confirmé à une nette majorité le concept des quatre piliers pratiqué de longue date. Il a cependant clairement rejeté la libéralisation de la consommation de cannabis.
Les excès de violence entraînant la mort ou de graves blessures ont également suscité de vives discussions au cours de l’année sous revue. Comme ces événements sont souvent le fait de jeunes d’origine étrangère, l’appel à un renforcement des mesures d’intégration a été relancé avec vigueur. À l’inverse, l’UDC aimerait que la priorité soit mise sur la répression et a par ailleurs déposé son initiative populaire pour l’expulsion des criminels et des auteurs d’abus à l’aide sociale de nationalité étrangère.
Le concordat pour l’harmonisation des systèmes cantonaux de formation (Harmos) a rencontré de fortes résistances dans la plupart des cantons de Suisse alémanique. Les critiques se sont concentrées sur les deux années d’école enfantine obligatoire et ont pointé le danger que l’Etat dicte l’éducation des petits enfants. Dans quelques cantons de Suisse centrale et orientale, l’opposition emmenée par l’UDC a connu le succès lors de votations sur le concordat.
Problèmes politiques fondamentaux:
– La non-réélection du conseiller fédéral Christoph Blocher fin 2007 a ranimé la discussion sur le système suisse de concordance.
– Suite aux actions perturbatrices de l’extrême-droite au cours des dernières années, la Fête nationale sur le Grütli n’a eu lieu que dans un cadre restreint.
– La consultation relative à l’avant-projet sur la loi sur la protection de la marque suisse et du blason national a suscité quelques critiques.
– Les Genevoises et Genevois ont élu une Assemblée constituante.
Ordre juridique:
– Malgré l’opposition de l’UDC, le Conseil national a approuvé la ratification du protocole facultatif à la Convention de l’ONU contre la torture.
– Le référendum à l’encontre de la décision du parlement d’introduire les passeports contenant des données biométriques a abouti.
– Le Conseil national n’est pas entré en matière sur le durcissement de la loi sur la sûreté intérieure présenté par le Conseil fédéral.
– Le peuple et les cantons ont nettement rejeté l’initiative populaire UDC « pour des naturalisations démocratiques ».
– Des attaques contre des commerces et des institutions turcs ont eu lieu dans plusieurs villes.
– Selon une étude, les chiffres des délits à caractère violent et à caractère sexuel ont fortement augmenté en Suisse au cours des vingt dernières années.
– Le peuple et les cantons ont accepté de justesse l’initiative populaire « pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine ».
– L’UDC a déposé son initiative populaire « pour le renvoi des étrangers criminels » avec plus de 200 000 signatures.
– Les chambres ont adopté la procédure civile unifiée.
Institutions et droits populaires:
– L’Assemblée fédérale a élu le démocrate du centre Ueli Maurer au Conseil fédéral pour succéder à Samuel Schmid.
– Les syndicats ont vivement critiqué l’avant-projet de révision partielle de la loi sur le personnel de la Confédération.
– Le parlement a décidé un traitement privilégié des motions et des postulats.
– Le Conseil des Etats a approuvé la création d’un tribunal fédéral des brevets.
– Le peuple et les cantons ont rejeté l’initiative populaire « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale ».
Structures fédéralistes:
– Les 26 cantons ont inauguré à Berne leur nouvelle Maison des cantons.
– L’Assemblée interjurassienne (AIJ) a publié un rapport intermédiaire sur la réunion des trois districts du Jura bernois avec le canton du Jura, ainsi que des alternatives.
Elections:
– L’UDC a enregistré d’importants gains de sièges lors des élections parlementaires dans les cantons de Schwyz et d’Uri.
– Le PS a perdu 56 sièges dans les parlements cantonaux.
– Les Verts libéraux ont obtenu des succès électoraux dans plusieurs cantons.
– Dans le canton de St-Gall, l’UDC a pu entrer pour la première fois au gouvernement.
– Les Verts placent pour la première fois une représentante à l’exécutif argovien.
– La gauche a défendu avec succès sa majorité dans les villes de Berne et de Bienne.
Politique étrangère:
– Le Conseil national a adopté l’arrêté fédéral concernant la prolongation de quatre ans (2008-2011) des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme.
– Les chambres ont adopté et lié la reconduction de l’accord avec l’UE sur la libre circulation et son extension à la Bulgarie et la Roumanie. Le référendum, lancé par les Démocrates suisses et la Lega, a abouti.
– Les chambres ont adopté l’arrêté fédéral reconduisant la participation de la Suisse aux Accords généraux d’emprunt du FMI.
– Le parlement a approuvé la continuation de la coopération technique et financière, ainsi que son financement.
– Malgré la crise économique, le commerce extérieur suisse a progressé de manière générale tant à l’import qu’à l’export.
Armée:
– Les chambres ont accepté la prolongation de la participation de la Suisse à la KFOR.
– Lors de la votation populaire du 24 février, le peuple et les cantons ont nettement rejeté l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques ».
– Le chef de l’armée, Roland Nef, a démissionné au mois de juillet.
– Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’initiative populaire « pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre » et a recommandé son rejet.
– Le parlement a adopté le programme d’armement 2008.
– La révision de la loi sur le service civil et de la loi sur la taxe d’exemption de servir ont été adoptées par les chambres.
Politique économique:
– La récession mondiale a atteint la Suisse à l’automne.
– La Loterie Romande a lancé une initiative populaire fédérale contre la libéralisation des jeux d’argent.
– Le Conseil fédéral a proposé l’introduction unilatérale du principe du Cassis de Dijon pour les importations en provenance de l’UE.
– Le parlement a décidé d’autoriser les importations parallèles de produits protégés par des brevets en provenance de l’UE.
– L’entrepreneur Thomas Minder a déposé son initiative populaire contre les rémunérations abusives des managers.
Crédit et monnaie:
– Pour empêcher l’entrée de la Suisse en récession, la Banque nationale a progressivement assoupli sa politique monétaire à partir d’octobre.
– La Confédération et la Banque nationale ont soutenu la banque UBS, en proie à de graves difficultés, en lui octroyant une aide d’environ CHF 68 milliards.
– Le parlement a décidé d’augmenter la garantie des avoirs bancaires des particuliers.
– Le parlement a approuvé la révision partielle de la loi sur le délit d’initiés.
Agriculture:
– Le Conseil fédéral a adopté deux trains d’ordonnances mettant en œuvre la politique agricole 2011.
– Il a également approuvé un mandat de négociations commun concernant un accord de libre-échange avec l’UE dans le domaine agroalimentaire.
– De vives tensions sur le marché laitier national ont marqué l’année sous revue.
– Le gouvernement a chargé le DETEC de rédiger un message concernant la prolongation jusqu’en 2013 du moratoire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques ».
– Le Conseil fédéral a proposé de rejeter, sans lui opposer de contre-projet, l’initiative populaire « Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers ».
– Suite à la décision du Conseil des Etats de ne pas entrer en matière sur la révision de la loi sur les forêts, le comité qui a lancé l’initiative « Sauvez la forêt suisse » a retiré celle-ci.
Finances publiques:
– Tous les partis se sont prononcés en faveur de l’allégement fiscal pour les familles lors de la discussion sur le programme de législature.
– Le peuple a accepté de justesse la deuxième réforme de l’imposition des entreprises.
– Le Conseil fédéral a sollicité une simplification radicale de la taxe sur la valeur ajoutée.
– Le parlement a adopté la révision de la loi sur l’imposition du tabac.
– Le Conseil fédéral a proposé un complément au frein à l’endettement, afin de tenir également compte des dépenses extraordinaires.
– Le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire UDC en faveur de l’introduction du référendum financier.
– Les comptes d’Etat 2008 se sont soldés par un bénéfice de CHF 7.3 milliards.
– Le budget 2009 prévoit un excédent de moins d’un milliard de francs.
– En 2008, les cantons ont réalisé des gains de CHF 4.4 milliards et ont budgété des déficits de l’ordre de CHF 1.5 milliard au total pour 2009.
Energie:
– Le Conseil fédéral a adopté les plans d’action « énergies renouvelables » et « efficacité énergétique » concrétisant sa stratégie énergétique à moyen et long terme.
– Suite au scandale suscité par l’annonce d’une forte hausse des tarifs du courant pour 2009, le Conseil fédéral a pris des mesures urgentes pour la réduire de moitié.
– Le Conseil fédéral a approuvé la partie conceptuelle du plan sectoriel pour le stockage en profondeur des déchets radioactifs et la recherche de sites de dépôt a repris.
– Une commission du Conseil des Etats a mis en consultation un projet de loi prévoyant l’augmentation progressive de la redevance hydraulique.
– La procédure d’annonce pour bénéficier de la rétribution à prix coûtant du courant vert injecté dans le réseau a connu un vif succès.
Transports et communications:
– L’Assemblée fédérale a adopté le projet de législation concernant le trafic des marchandises en conservant la bourse du transit alpin.
– Les chambres ont approuvé la base légale permettant le retrait du permis de conduire pour des infractions commises à l’étranger.
– Le Conseil national s’est heurté au Conseil des Etats au sujet de la création d’une police fédérale des transports.
– Le Conseil fédéral a décidé unilatéralement d’accélérer la libéralisation du marché postal.
– L’Assemblée fédérale a approuvé la création d’un financement spécial en faveur du trafic aérien.
Aménagement du territoire et logement:
– L’organisation écologiste Pro Natura a déposé son initiative populaire «De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)» en août.
– Le Conseil fédéral a mis en consultation son avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire.
– Au Conseil national, la gauche et l’UDC se sont victorieusement opposés à la suppression de la Lex Koller.
– Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de l’initiative populaire contre la construction de résidences secondaires.
– Le Conseil fédéral a exprimé le souhait de supprimer le lien entre loyers et taux hypothécaire.
– Le Conseil des Etats a définitivement rejeté trois initiatives parlementaires en faveur d’une épargne-logement fiscalement déductible.
Protection de l’environnement:
– Le Conseil fédéral a pris les premières décisions stratégiques concernant la politique climatique post-Kyoto et mis en consultation un projet de révision de la loi sur le CO2.
– Le gouvernement a modifié l’ordonnance sur la protection de l’air afin d’uniformiser les prescriptions pour les machines de chantier au niveau national.
– Le Conseil des Etats a rejeté l’initiative populaire «Eaux vivantes » mais approuvé le contre-projet indirect élaboré par sa commission de l’environnement. – L’initiative populaire « Droit de recours des organisations : Assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse! » a été rejetée par 66 pourcent des votants et par tous les cantons.
– Les chambres ont approuvé l’octroi d’une aide de CHF 14.4 millions au canton d’Obwald pour la réparation des dégâts causés par les intempéries de 2005.
Population et travail:
– L’année 2008 a enregistré la plus forte croissance de la population depuis 1963.
– Le nombre des actifs a une fois encore fortement augmenté.
– Le nombre de chômeurs a crû vers la fin de l’année.
– L’augmentation des salaires n’a pas pu se calquer sur l’évolution du renchérissement.
– Le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire socialiste demandant la généralisation de la semaine de travail de quatre jours.
– La nouvelle convention collective de travail du secteur principal de la construction est entrée en vigueur avec un peu de retard.
– Au Tessin, des employés des CFF ont mené une grève d’un mois.
Santé, assistance sociale, sport:
– Le Conseil fédéral a prolongé ses programmes de prévention et étendu leurs objectifs jusqu’en 2012.
– Le parlement a adopté un contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires».
– Les deux chambres ont reconduit le gel des cabinets médicaux jusqu’en 2009.
– Le parlement a approuvé une prolongation du délai de validité des autorisations cantonales de médicaments jusqu’en 2013.
– Le Conseil fédéral a publié un message portant approbation du Protocole additionnel relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine.
– Le parlement a adopté une loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif.
– Le peuple a rejeté l’initiative «Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse», mais approuvé l’ancrage législatif de la politique des quatre piliers en matière de drogue.
– La Suisse a organisé avec l’Autriche le Championnat d’Europe de football.
Assurances sociales
– Le peuple a rejeté l’initiative « pour un âge de l’AVS flexible».
– Le parlement a adopté les deux arrêtés de financement de la 5e révision de l’AI.
– Les chambres ont approuvé la baisse du taux de conversion de la LPP.
– Le peuple a rejeté l’article constitutionnel sur l’assurance-maladie.
– Le parlement a adopté la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins.
– Le Conseil fédéral a publié son message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents.
– Le Conseil fédéral a proposé une révision de la loi sur l’assurance-chômage.
Groupes sociaux:
– L’UDC a déposé son initiative populaire «pour le renvoi des étrangers criminels«.
– Des cantons ont entrepris une expérience pilote avec les conventions d’intégration pour les immigrants.
– Les femmes résidant en Suisse présentent l’un des taux d’activité les plus élevés d’Europe.
– Le Conseil national a rejeté une proposition visant à créer un congé paternité.
– Le Conseil fédéral et le parlement se sont exprimés favorablement à une meilleure coordination de l’encadrement extrascolaire des jeunes.
– Un rapport de recherche a conclu que la solidarité intergénérationnelle fonctionne bien en Suisse.
Enseignement et recherche
– L’initiative « Jeunesse + musique » a abouti au cours de l’année sous revue.
– Les citoyens des cantons des Grisons, de Lucerne et de Thurgovie ont refusé l’adhésion au concordat Harmos en votation populaire.
– En tant que premier canton, Zurich a décidé l’introduction d’un fonds en faveur de la formation professionnelle.
– L’avant-projet de loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles s’est heurté à des résistances lors de la procédure de consultation.
– Le parlement a examiné au cours de l’année sous revue l’article constitutionnel relatif à la recherche sur l'être humain.
– Le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la révision partielle de la loi sur la recherche.
Culture, langues, églises:
– Le Conseil national a commencé à délibérer conjointement de la loi sur l’encouragement de la culture et de la révision de la loi Pro Helvetia.
– Le Conseil des Etats a adopté à l’unanimité la loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération.
– En comparaison européenne, la population suisse est bien notée en ce qui concerne la maîtrise des langues étrangères.
– L’initiative populaire contre la construction de minarets a été déposée.
Médias:
– Les entreprises de médias ont également été affectées par la crise financière: leurs rentrées d’argent tirées des annonces commerciales dans les journaux et magazines suisses ont chuté par rapport à l’année précédente.
– Les éditeurs et la SSR ont été admis au Conseil de la Presse au cours de l’année sous revue.
– Le DETEC a rendu ses décisions quant aux concessions de radio et télévision régionales.
– Le Conseil fédéral veut augmenter les ressources allouées à la lutte contre la cybercriminalité.