Le différend concernant les données volées à la filiale HSBC et récupérées par la France a été réglé lors de la visite de Nicolas Sarkozy au Forum économique de Davos. Le gouvernement français a ainsi promis de ne pas demander d’assistance administrative sur la base de ces documents et s’est engagé à ne pas livrer ces documents à d’autres Etats. La ratification d’une CDI avec la France avait en effet été mise en suspens par la Suisse en attendant la résolution de cette affaire. En juin, le parlement a approuvé la CDI avec la France.
- Mot-clés
- Date
- 28 février 2010
- Type
- Relations internationales
- Acteurs
- Sources
-
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- LT, 28.1.10.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 27.10.2016
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