Les relations franco-suisses n’ont pas débuté l’année 2013 sous de bons auspices. En effet, un véritable coup de tonnerre diplomatique a éclaté en janvier : la France a annoncé unilatéralement que ses expatriés fiscaux ne bénéficieraient plus de la convention de double-imposition. Cette mesure touche les ressortissants français vivant en Suisse au bénéfice d’un forfait fiscal majoré et touchant encore des revenus en France.
- Mot-clés
- Date
- 7 janvier 2013
- Type
- Relations internationales
- Acteurs
- Sources
-
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- Lib, 7.1.13.
de Emilia Pasquier
Modifié le 06.10.2016
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