• Explorer
  • Thèmes
  • Acteurs
  • Recherche
  • À propos de nous
  • de

CDI avec Hong Kong

Sauvegarder en format PDF

Politique étrangère

Relations avec d'autres Etats

Une CDI a été signée avec Hongkong.

Mot-clés
  • Impôts directs
  • Traités internationaux
Date
4 novembre 2010
Type
Objet du conseil fédéral
Acteurs
  • Hong Kong
Sources
Afficher
  • LT, 4.11.10.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 27.10.2016

Les chambres fédérales ont adopté la CDI avec Hong Kong.

Mot-clés
  • Impôts directs
  • Traités internationaux
Date
15 juin 2012
Type
Objet du conseil fédéral
n° de l'objet
11.074
Acteurs
  • Hong Kong
Sources
Afficher
  • FF, 2012, p. 1ss., 6143s.; BO CN, 2012, p.195ss., 201s, 1241; BO CE, 2012, p.302s., 641.
de Emilia Pasquier
Modifié le 27.10.2016
  • Année Politique Suisse
  • Universität Bern
  • Institut für Politikwissenschaft
  • Fabrikstrasse 8
  • 3012 Bern
  • Schweiz
  • Tel. +41 (0)31 631 83 31
  • Protection de données