Année politique Suisse

CDI avec Hong Kong

Une CDI a été signée avec Hongkong.

Mot-clés

Date

4 novembre 2010

Type

Objet du conseil fédéral

Acteurs

Sources

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de Sébastien Schnyder
Modifié le 27.10.2016

Les chambres fédérales ont adopté la CDI avec Hong Kong.

Mot-clés

Date

15 juin 2012

Type

Objet du conseil fédéral

n° de l'objet

11.074

Acteurs

Sources

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FF, 2012, p. 1ss., 6143s.; BO CN, 2012, p.195ss., 201s, 1241; BO CE, 2012, p.302s., 641.

de Emilia Pasquier
Modifié le 27.10.2016