CDI avec le Mexique

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Politique étrangère

Relations avec d'autres Etats

Le parlement a approuvé une nouvelle CDI avec le Mexique intégrant le nouveau standard d’assistance adopté par le Conseil fédéral.

Mot-clés
Date
18 juin 2010
Type
Objet du conseil fédéral
n° de l'objet
09.092
Acteurs
Sources
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  • BO CE, 2010, p. 271 ss., 285 et 752; BO CN, 2010, p. 885 ss., 903 ss., 911 s. et 1162.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 27.10.2016