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DBA mit Polen

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Politique étrangère

Relations avec d'autres Etats

La Suisse a paraphé une CDI révisée avec la Pologne prenant en compte les standards de l’OCDE.

Mot-clés
  • Impôts directs
  • Traités internationaux
Date
16 juillet 2009
Type
Objet du conseil fédéral
Sources
Afficher
  • LT, 16.7.09.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 27.10.2016

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la CDI avec la Pologne.

Mot-clés
  • Impôts directs
  • Traités internationaux
Date
25 août 2010
Type
Objet du conseil fédéral
n° de l'objet
10.073
Acteurs
  • Pologne
Sources
Afficher
  • FF, 2010, p. 5101 ss.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 27.10.2016

Das Parlament genehmigte das DBA mit Polen.

Mot-clés
  • Impôts directs
  • Traités internationaux
Date
17 juin 2011
Type
Objet du conseil fédéral
n° de l'objet
10.073
Acteurs
  • Pologne
Sources
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  • AB NR, 2011, S. 695 ff. und 720 ff.; AB SR, 2011, S. 700, 710 und 1291; BBl, 2011, S. 4941 ff.
de Anita Käppeli
Modifié le 27.10.2016
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  • Institut für Politikwissenschaft
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