La révision de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger, proposée en août par le gouvernement, prévoit, comme principale modification, l'introduction du droit de vote par correspondance depuis l'étranger pour les membres de la Cinquième Suisse. Subséquemment les cantons auront, selon ce projet, la possibilité de centraliser l'organisation liée à l'exercice de ces droits afin de décharger les communes. Le matériel de vote voyagera directement entre les autorités responsables en Suisse et les citoyens expatriés, sans transiter par les représentations consulaires ou diplomatiques helvétiques. L'information sur la vie politique et le déroulement des scrutins sera assurée par Radio Suisse Internationale ainsi que par la Revue Suisse, bien qu'il soit envisagé de les compléter par d'autres moyens audio-visuels.

Dossier: Droit de vote par correspondance des Suisses de l'étranger

Une première tentative afin d'autoriser cette forme de vote échoua en 1985, après que le Conseil fédéral eut pris connaissance des résultats mitigés de la procédure de consultation. Un second essai, qui aboutit à l'actuel projet, fut initié par l'adoption par les deux Chambres, en 1987 et 1988, d'une motion du député Stucky (prd, ZG) (86.944). Ce mouvement fut renforcé par la décision du Conseil fédéral d'avril 1989, octroyant aux étrangers demeurant en Suisse le droit de participer, par correspondance, aux élections et votations de leur pays d'origine. Les motivations d'ordre psychologique sont, pour le gouvernement, importantes dans ce contexte. Il s'agit, d'une part, d'assurer l'égalité des citoyens devant la loi et, d'autre part, de permettre aux Suisses de l'étranger de participer plus activement à la vie du pays, en faisant abstraction de considérations pécuniaires ou pratiques.

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Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses à l'étranger en 1977, ceux-ci pouvaient exercer leurs droits politiques sur le plan fédéral à condition qu'ils se rendent en Suisse. A partir de 1992, cette "cinquième Suisse" qui représente environ 450'000 personnes pourra voter par correspondance depuis l'étranger grâce à la nouvelle loi adopté en 1991 par les Chambres. Celle-ci fait suite à la décision du Conseil fédéral, en 1989, d'autoriser les étrangers demeurant en Suisse de participer, par correspondance, aux élections de leur pays d'origine. L'information sur la vie politique suisse sera assurée par Radio suisse internationale, dont les émissions politiques seront développées, et par la Revue suisse, dont le tirage va doubler. Le matériel officiel d'information publié à l'occasion des votations sera également distribué à l'étranger. Les cantons devront se charger de l'organisation liée à l'exercice de ces droits. Pour des raisons administratives et de modification des lois cantonales, les Suisses de l'étranger n'ont pas pu participer aux élections fédérales d'automne 1991, comme prévu initialement. Cela n'a pas empêché le PRD et le PDC d'essayer de s'"approprier" ce nouveau potentiel électoral non-négligeable; le premier a annoncé la création d'une association à leur intention et le second a déjà pris des mesures pour diffuser le magazine du parti à ces nouveaux électeurs potentiels.

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