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Bundesrat Cassis reiste Anfang Juli 2023 nach Kasachstan, Usbekistan und Pakistan, um die bilateralen Beziehungen mit diesen Staaten zu stärken und sich über die geopolitische Lage der Region und deren Entwicklungsperspektiven zu informieren. Die Reise führte den Aussenminister zuerst nach Kasachstan, wo er an der Wiedereröffnungsfeier des Schweizer Honorarkonsulats in Almaty teilnahm und Vertretungen der lokal ansässigen Schweizer Unternehmen traf. Bei den offiziellen Gesprächen mit den politischen Delegationen ging es primär um die Bretton-Woods-Institutionen (Weltbank, IWF), da sowohl Kasachstan wie auch Usbekistan Mitglieder der Schweizer Stimmrechtsgruppe waren. Darüber hinaus diskutierte Bundesrat Cassis sicherheitspolitische Belange mit den beiden OSZE-Staaten und die Beziehungen der Länder zu ihren Nachbarstaaten angesichts des russischen Aggressionskriegs gegen die Ukraine. Auch das regionale Wassermanagement wurde thematisiert, nachdem 2014 ein zwischenstaatlicher Dialog ins Leben gerufen worden war, um den Konkurrenzkampf um Wasserressourcen zu vermeiden. Der Bundesrat teilte in seiner Medienmitteilung mit, dass Kasachstan und Usbekistan bereits Reformen in ihrer nationalen Wasserpolitik durchgeführt hätten. Zum Abschluss der Auslandreise traf sich Bundesrat Cassis mit dem pakistanischen Premierminister Shehbaz Sharif, um die Solidarität der Schweiz im Nachgang der grossen Flutkatastrophe 2022 zu betonen.

Bundesrat Cassis reist nach Kasachstan, Usbekistan und Pakistan
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2023

Anfang Januar 2023 nahm Bundesrat Cassis in Genf an der UNO-Konferenz für den Klimaschutz in Pakistan teil. Ziel der Konferenz war es, auf die klimabedingte Notlage im Nachgang der gravierenden Flutkatastrophe in Pakistan im Sommer 2022 hinzuweisen und weitere Massnahmen zur Unterstützung des Landes zu treffen. Der Bund hatte kurz nach den grossen Überschwemmungen bereits CHF 4 Mio. für humanitäre Hilfe und weitere CHF 6 Mio. für die Bewältigung der Flüchtlingssituation an das UNHCR gesprochen. Bundesrat Cassis rief die Staatengemeinschaft in seiner Begrüssungsrede zur grenzüberschreitenden Zusammenarbeit auf, um die verwundbarsten Bevölkerungsgruppen bestmöglich zu schützen.
Der Aussenminister traf sich im Rahmen der Konferenz mit UNO-Generalsekretär António Guterres und dem pakistanischen Premierminister Shebaz Sharif. Mit dem UNO-Generalsekretär tauschte sich der Bundesrat über die ersten Schritte der Schweiz als Mitglied des UNO-Sicherheitsrates und die Prioritäten der Schweiz im Sicherheitsrat – konkret die Förderung eines nachhaltigen Friedens, den Schutz der Zivilbevölkerung, mehr Effizienz im Rat sowie Klimasicherheit – aus. Mit dem pakistanischen Premierminister thematisierte Bundesrat Cassis die humanitäre Soforthilfe der Schweiz sowie die Dringlichkeit einer regionalen Antwort auf die Klima- und Flüchtlingskrise in Südasien. Er drückte auch seine Hoffnung aus, möglichst bald ein MoU mit Pakisten für das Management von Katastrophenrisiken abschliessen zu können.

Bundesrat Cassis an der UNO-Konferenz für Klimaschutz in Pakistan

Le Conseil des Etats a validé l'échange automatique de renseignements (EAR) avec 18 États partenaires supplémentaires. A l'opposé du Conseil national, il a refusé l'accord avec la Turquie. L'intervention militaire, dans le nord de la Syrie, en violation avec le droit international a fait pencher la balance. Les 18 États partenaires sont l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu et Oman. La chambre des cantons en a profité pour pointer du doigt le respect de la confidentialité des données. Les sénateurs et sénatrices ont d'ailleurs précisé que la mise en application dans certains pays devait être contrôlée, notamment par l'OCDE, afin de s'assurer qu'elle n'engendre pas de violation des droits de l'homme.

Introduction de l'échange automatique de renseignements avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (MCF 19.033)
Dossier: Echange d'informations - Assistance administrative fiscale (EAR)

Le Conseil fédéral a adopté le message sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements (EAR) avec 19 nouveaux États. De ce fait, la Suisse a intégré l’ensemble des 108 États ou territoires qui avaient exprimé une volonté d’introduire un EAR avec elle (16.057 et 17.040). Ces nouveaux États sont: l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, la Turquie, le Vanuatu et Oman. Un mécanisme de contrôle similaire aux précédents accords EAR est prévu. En parallèle, le Conseil fédéral a validé le rapport sur la conformité des premiers échanges de renseignements qui ont eu lieu en septembre 2018 et septembre 2019.

Introduction de l'échange automatique de renseignements avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (MCF 19.033)
Dossier: Echange d'informations - Assistance administrative fiscale (EAR)

Sibel Arslan a défendu devant le Conseil national son postulat visant l'inscription d'un troisième sexe à l'état civil. Elle a d'abord souligné la nécessité d'une telle inscription – ou de la suppression de toute inscription de genre – pour deux catégories de personnes. Premièrement, les personnes intersexes, à savoir les enfants dont les organes sexuels ne sont à la naissance pas clairement féminins ou masculins. L'usage pour ces enfants est très souvent une intervention chirurgicale précoce, les attribuant à un genre arbitraire, ce qui peut avoir pour conséquence un mal-être plus tard dans leur vie, et ce dès l'adolescence. La deuxième catégorie regroupe les personnes qui ne se reconnaissent pas psychologiquement dans leur sexe biologique. Les troubles psychologiques liés au genre sont souvent mal compris par les personnes cisgenres (c'est-à-dire celles dont le sexe biologique correspond au genre ressenti personnellement) et la mesure proposée par la députée Arslan permettrait un premier pas vers la prise en compte de ces minorités dans le code civil. La Bâloise ajoute que cette démarche n'est pas une première mondiale, de nombreux pays dont l'Australie, le Canada, l'Inde, le Pakistan et l'Allemagne ayant adopté des mesures similaires. De plus, le postulat a été signé par des parlementaires de tout le spectre politique, à l'exception de l'UDC.
Le député Nidegger a pris la parole pour l'opposition. Il a évoqué le danger de l'indifférenciation, dont il estime qu'elle peut prétériter au développement et à l'équilibre des personnes. Il recommande donc de rejeter le postulat, pour le bien des personnes transgenres et intersexes, qui ne seraient ainsi pas incitées à rester dans un entre-deux. 109 voix ont plébiscité le postulat. 77 s'y sont opposées, dont la quasi-totalité de l'UDC (à l'exception d'une voix pour et d'une abstention), une partie du PLR, du PDC et un conseiller PBD. Cinq personnes se sont abstenues (1 UDC, 2 PLR et 2 PDC).

inscription d'un troisième sexe à l'état civil

Le 29 mai 2018, le Conseil national s'est prononcé en faveur de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan telle que modifiée au préalable par le Conseil des Etats (115 voix pour, 62 contre et 0 abstention). L'arrêté fédéral a en définitive été accepté par les deux chambres parlementaires lors du vote final du 15 juin 2018.

000 Double imposition. Convention avec le Pakistan
Dossier: Conventions contre les doubles impositions

En octobre 2017, le Conseil fédéral soumet au Parlement un projet d'arrêté fédéral relatif à l'approbation de la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et le Pakistan. Révision de la CDI signée avec le Pakistan en juillet 2005, le nouveau texte s'inscrit notamment en conformité avec les récents standards internationaux en matière d'échange de renseignements.
En février 2018, la chambre des cantons se prononce en faveur du projet d'arrêté fédéral (41 voix pour, 1 contre et 1 abstention lors du vote sur l'ensemble), en choisissant néanmoins de biffer l'article 2, qui prévoit que les conventions contre les doubles impositions qui règlent d’une manière comparable les mêmes domaines que ceux contenus dans la convention entre la Suisse et le Pakistan soient à l'avenir approuvées par voie d'arrêté fédéral simple. A titre de rappel, le Parlement s'est déjà opposé à plusieurs reprises à l'introduction d'une telle disposition (à ce propos, voir par exemple les articles 17.068 et 17.025).

000 Double imposition. Convention avec le Pakistan
Dossier: Conventions contre les doubles impositions

Suite à l’acceptation par la chambre du peuple de la motion du groupe UDC, par le biais de la députée Geissbühler (udc, BE) concernant les accords de réadmission avec la Tunisie, le Maroc, l’Angola, la Guinée, le Ghana, l’Ethiopie, la Sierra Leone, l’Erythrée, la Côte d’Ivoire, le Niger, le Mali, l’Iran, le Népal, le Pakistan, le Yémen, l’Inde et l’Autorité palestinienne, le Conseil des Etats s’est également prononcé sur le texte. La mouture originale prévoyait des contre-mesures telles que la suppression de l’aide au développement ou la rupture des relations diplomatiques en cas de non conclusion d’un accord avec le pays concerné. La commission du Conseil des Etats a recommandé d’accepter la motion à condition d’en biffer le dernier paragraphe, à savoir les contre-mesures. Le Conseil a suivi, à 21 voix contre 10, sans abstention. En juin, le Conseil national a accepté sans oppostions cette version finale du texte.

accords de réadmission

Dans le courant du mois de mars, le gouvernement a annoncé la libération des deux otages suisses retenus par les talibans pakistanais depuis le mois de juillet 2011. Cette libération a créé une polémique au sujet de l’imprudence des voyageurs. Après avoir été menacés par une participation financière à leur libération, les ex-otages ont reçu la tâche de donner des conférences afin de déconseiller aux Suisses de se rendre dans des zones risquées. Cette décision a été accueillie amèrement par les parlementaires.

Libération de deux otages suisses au Pakistan

Les exportations de matériel de guerre en 2012 ont représenté un total de 700,4 millions de francs. Ce montant reflète une baisse de 20% des exportations par rapport à 2011. Les exportations ont été effectuées dans 68 pays, avec en tête l’Allemagne (245,5 millions de francs), les Emirats Arabes Unis (132,8 millions) et l’Italie (61,1 millions). Un cas particulier a marqué l’année sous revue: la livraison d’avions militaires d’entraînement non armés avec les Emirats Arabes Unis a été soumise à la loi sur le matériel de guerre, alors qu’elle aurait dû être soumise à la loi sur le contrôle des biens. Ce changement a été rendu possible car au moment de la demande, il n’était pas possible d’exclure l’armement de ces avions sur sol suisse. En outre, 29 demandes de préavis visant à obtenir une autorisation d’exporter avec un client ont été refusées sur 79 déposées. Les demandes refusées proviennent principalement d’Afrique et d’Asie. Les autorités suisses ont témoigné d’une grande prudence concernant les exportations vers les pays touchés par le printemps arabe. Premièrement, le gouvernement n’accorde plus de nouvelles autorisations pour l’exportation de matériel de guerre vers l’Egypte, le Pakistan et l’Arabie Saoudite depuis 2009. Deuxièmement, la Suisse a autorisé principalement l’exportation de systèmes de défense aérienne qui ne s’avèrent pas utilisables contre une population civile.

Exportations de matériel de guerre en 2012

In Anbetracht der zunehmenden Christenverfolgung in Ländern des arabischen Raums schlug die CVP vor, Entwicklungshilfe zukünftig von der Beachtung von Menschenrechten und Religionsfreiheit abhängig zu machen. Länder, in denen Christen verfolgt würden, wie beispielsweise Ägypten, Pakistan oder Afghanistan sollten keine Entwicklungsgelder mehr erhalten.

CVP fordert Entwicklungshilfestopp für Länder in denen Christen verfolgt werden

En septembre, la Confédération a envoyé dix hélicoptères Alouette III aux autorités pakistanaises pour faire face aux inondations subies par le pays. Le Pakistan a dû s’engager à ne pas les armer.

Envoi de dix hélicoptères Alouette III au Pakistan

En avril, l’autorité pakistanaise de lutte contre la corruption a demandé aux autorités helvétiques de rouvrir une procédure judiciaire à l’encontre du président pakistanais Asif Ali Zardari pour une affaire de pots-de-vin. Les autorités suisses ont rejeté cette demande car la personne concernée bénéficie de l’immunité personnelle en tant que chef d’Etat.

Demande de réouverture d'une procédure judiciaire

En mars, le Conseil fédéral a refusé d'autoriser de nouvelles ventes d'armes au Pakistan, à l'Arabie saoudite et à l'Egypte en raison de leur contexte politique respectif et de leur respect des droits de l'homme jugé déficient. Les autorisations accordées avant cette décision ont toutefois été maintenues. En 2009, l’Arabie saoudite a en conséquence été le deuxième plus grand acheteur avec 132 millions de francs juste après l’Allemagne avec 138 millions de francs. Le DFE a annoncé que la Suisse a exporté 727,7 millions de francs de matériel de guerre vers 74 pays. Ce qui représentait une augmentation de 0,8% par rapport à l’année précédente et une part de 0,39% des exportations totales de l’année sous revue. Il a également annoncé avoir autorisé 2493 demandes sur les 2504 qui avaient été faites (99,5%), 11 demandes ont été refusées pour sept pays de destination.

Refus d'autorisation de nouvelles ventes d'armes aux certains paix

Le Conseil fédéral a décidé de suspendre de manière temporaire la livraison au Pakistan de 21 systèmes de défense anti-aérienne «Skyguard» et sa munition, pour un montant de 136 millions de francs, et cela malgré le fait que le Pakistan a pourtant déjà reçu 6 des 21 premiers systèmes promis. Le Conseil fédéral a notamment justifié cette décision au regard de la situation qui règne au Pakistan (instauration de l’état d’urgence).

suspendre la livraison au Pakistan de 21 systèmes de défense anti-aérienne

Le rapport demandé par le conseiller national Josef Lang (pe, ZG) à la Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN), et relatif à l’exécution de la législation sur le matériel de guerre en lien avec les décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 (exportation de matériel de guerre vers l’Irak, l’Inde, le Pakistan et la Corée du Sud, à laquelle le député a ajouté celle à destination du Maroc), a été publié au cours de l’année sous revue. La CdG-CN est parvenue à la conclusion que les décisions du Conseil fédéral concernant les demandes préalables, la demande d’exportation et la demande de courtage n’ont violé aucune disposition légale. Elle a cependant critiqué le poids donné aux différents critères d’appréciation et fait plusieurs recommandations au gouvernement à ce sujet. Le Conseil fédéral, saluant le dialogue constructif avec la commission dans ce domaine politique sensible, a toutefois tenu à souligner que, dans le domaine complexe des autorisations d’exportation de matériel de guerre, il n’existait pas de solution simple ou globale, car une telle solution ne serait pas utile pour les cas particuliers. Il a ainsi estimé légitime que la loi et l’ordonnance sur le matériel de guerre prévoient une grande marge de manœuvre pour les autorités d’exécution.

Rapport relatif à l’exécution de la législation sur le matériel de guerre

Joseph Deiss s’est rendu au Kosovo pour une visite de travail. Il y a notamment rencontré le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (ONU), Michael Steiner, Chef de la Mission des Nations Unies. Outre son voyage d’avril en Asie centrale, il a également visité l’Asie du Sud et a été reçu au Bhoutan, au Pakistan, et en Inde. Ces deux derniers pays sont des pays prioritaires de la DDC, mais la coopération a été limitée ces dernières années à la suite de la reprise des essais nucléaires. Un bref passage de huit heures à Kaboul lui a donné l’occasion de se rendre compte personnellement de la situation. Le ministre des affaires étrangère s’est également rendu au Japon, principal partenaire économique de la Suisse en Asie. En déplacement en Fédération de Russie il a rencontré son homologue russe et s’est entretenu sur la poursuite de la coopération humanitaire, technique et financière. La visite officielle de travail en Iran a permis de rencontrer le président Khatami, d’écouter son avis sur la situation dans la région et de signer une convention de double imposition (CDI) avec la République islamique. Lors d’une courte visite chez le voisin du Liechtenstein, Joseph Deiss a abordé les implications des négociations bilatérales en cours sur les places financières respectives.

Joseph Deiss
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2002

Bien que l'aide au développement ait subi certaines coupes budgétaires, les engagements pris par la Confédération furent nombreux en 1993. Des accords de financements mixtes ont été conclus avec le Vietnam, la Thaïlande et le Pakistan. Plusieurs négociations sur des actions bilatérales de désendettement se sont déroulées en 1993; des accords de réduction de dette ont ainsi pu être conclus avec la Bolivie, le Honduras, le Nicaragua, le Pérou, la Jordanie, le Mozambique, la Tanzanie et la Zambie. Des aides à la balance des paiements ont également été octroyées à l'Ethiopie, au Vietnam, à Madagascar et à l'Ouganda. Enfin, des accords bilatéraux de consolidation et de rééchelonnement de dettes ont été signés avec le Brésil, le Honduras, la Guinée, le Mali et la Sierra Leone.

Accords de financements mixtes et négociations sur des actions bilatérales de désendettement par la Suisse

Wie schon 1979 stiessen die Nuklearexporte auf Kritik. Die Opposition gegen die Lieferung einer Schwerwasseranlage an Argentinien formierte sich in der «Arbeitsgemeinschaft gegen Atomexporte». Ihrer Ansicht nach ist das Interesse Argentiniens an diesem Geschäft in erster Linie militärischer Natur. Sie protestierte deshalb gegen die Ausfuhrbewilligung, die das Bundesamt für Energiewirtschaft der Firma Sulzer für die Schwerwasseranlage erteilte. Die Bewilligung stützte sich darauf, dass Buenos Aires der Schweiz zugesichert hatte, die Anlage nur für friedliche Zwecke zu gebrauchen. Die Nukleartätigkeit Argentiniens, das den Atomsperrvertrag nicht unterzeichnet hat, untersteht zudem der Kontrolle der Internationalen Atomenergie-Organisation.

Auch von ausländischer Seite wurden Bedenken gegen die schweizerischen Atomtechnologieexporte geäussert. Die USA kritisierten die Lieferung von industriellen Ausrüstungsgütern an Pakistan, welche nicht auf der Sperrliste des Nonproliferationsvertrages stehen, von denen die USA jedoch annehmen, dass sie zur Herstellung von Atomwaffen dienen könnten. Nach Ansicht der Administration Carter verstiess die Schweiz zwar nicht gegen den Buchstaben, wohl aber gegen den Geist des Atomsperrvertrages, den sie 1977 unterzeichnet hatte. Amerikanische Kommentatoren stellten fest, dass gleichzeitig schweizerische Gesuche um Bewilligungen für die Ausfuhr abgebrannter Brennstäbe von den USA ungewöhnlich eingehend geprüft wurden; sie nahmen an, dass die Gesuche blockiert bleiben würden, bis die Schweiz ihre Haltung gegenüber den Nuklearexporten nach Pakistan geändert habe.
An der Konferenz zur Überprüfung des Atomsperrvertrages in Genf und an der Generalkonferenz der Internationalen Atomenergie-Organisation betonte die Schweiz, dass sie sich streng an ihre internationalen Verpflichtungen bezüglich der Nichtverbreitung von Atomwaffen halte. Sie wandte sich jedoch dagegen, dass nuklearindustriell führende Mächte einseitig auf andere Staaten Druck ausübten und deren Exporte, die der zivilen Nutzung von Kernenergie dienen sollen, zu behindern trachteten. Da sich Pakistan – trotz mehrmaliger Versicherung, seine Atomanlagen nur für friedliche Zwecke zu verwenden – nicht der Kontrolle der Internationalen Atomenergie-Organisation unterstellte, beschloss der Bundesrat zu überprüfen, wie er in Zukunft Nuklearexporte nach Pakistan behandeln will. Siehe diesbezüglich die Interpellation (Ip. 80.493) Carobbio (psa, TI).

Aussenwirtschaftspolitik