Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a préparé, à l'attention du Parlement, une proposition de ratification qui inclut les crédits d'engagement pour un accord de solidarité sur le gaz entre la Suisse, l'Allemagne et l'Italie. Cet accord complémentaire devrait permettre à la Suisse d'éviter une pénurie de gaz en cas de situation d'urgence. Il prévoit notamment d'assurer la sécurité d'approvisionnement pour les clients suisses protégés tels que les ménages et les hôpitaux. L'accord de solidarité ne serait enclenché qu'une fois que toutes les mesures indigènes aient été prises. L'accord a été signé, le 19 mars 2024 à Berlin, par le conseiller fédéral en charge de l'énergie Albert Rösti, le vice-chancelier allemand Robert Habeck et le ministre italien de l'environnement et de l'énergie Gilberto Pichetto Fratin.
Accord entre la Suisse, l'Allemagne et l'Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Approbation (MCF 24.075)Dossier: Energie - Sécurité d'approvisionnement