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Acteurs

  • Meier, Andreas (cvp/pdc, AG) NR/CN

Processus

2 Résultats
janvier 1965 janvier 2026
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1971
1977
1983
1989
1995
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2007
2013
2019
2026
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In der Sommersession 2024 beriet der Nationalrat eine von Andreas Meier (mitte, AG) übernommene Motion Binder-Keller (mitte, AG), welche den Erhalt der Direktverbindung Baden-Brugg-Bern im STEP Ausbauschritt 2035 forderte. Im Ausbauschritt 2035 ist geplant, die bestehende stündliche Direktverbindung durch viertelstündliche Verbindungen mit jeweils einem Umsteigen zu ersetzen. Um die Attraktivität der Region und die Qualität der Zugverbindungen für die Wirtschaft und die lokale Bevölkerung zu erhalten, ist gemäss der Motion eine Direktverbindung jedoch zwingend notwendig. Bundesrat Rösti sprach sich gegen die Motion aus. Zum einen profitiere der Kanton Aargau gesamthaft überdurchschnittlich vom Ausbauschritt 2035. Würde an den Direktverbindungen festgehalten, könnte der geplante Angebotsausbau im Kanton nicht umgesetzt werden. Zum anderen sei der Bundesrat derzeit daran, den Ausbauschritt zu konsolidieren. Im Rahmen der Botschaft 2026 werde der Angebotsausbau erneut überarbeitet und der Kanton Aargau habe in der zugehörigen Vernehmlassung die Möglichkeit, sich zum Fahrplan zu äussern. Das Urteil des Nationalrats fiel schliesslich zugunsten der Motion aus. Die grosse Kammer nahm den Vorstoss mit 101 zu 88 Stimmen bei 4 Enthaltungen an. Gegen die Motion hatten sich grosse Teile der SVP-, der FDP-Liberalen- und der GLP-Fraktion sowie ein Mitglied der Grünen-Fraktion ausgesprochen, was jedoch nicht für eine Ratsmehrheit reichte.

Erhalt der Direktverbindung Baden-Brugg-Bern (Mo. 22.3827)

En mars 2023, le député centriste Andreas Meier (centre, AG) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral de prendre des mesures, par l'intermédiaire d'Innosuisse, afin de soutenir les PME dans leurs activités de Recherche et Développement (R&D). Selon le dépositaire, il est de plus en plus difficile pour les PME d'obtenir des aides pour leurs innovations incrémentales, alors que les grandes entreprises ont davantage de moyens pour proposer des projets d'innovations disruptives ou radicales. Par définition, les innovation incrémentales ont pour but d'améliorer graduellement un produit ou un service existant, tandis que des innovations disruptives ou radicales tendent à introduire une nouvelle technologie ou à changer le modèle d'affaire d'un secteur économique.

Lors du débat en chambre, le député a premièrement souligné l'importance de sa demande en rappelant que le succès commercial des nouveaux produits ou processus repose de plus en plus sur des innovations incrémentales. En second lieu, il a expliqué que pour les études préliminaires allant jusqu'à CHF 15'000, Innosuisse a déjà mis en place un instrument efficace: le chèque d'innovation. Toutefois, pour les études de suivi, les projets des petites PME requièrent généralement un financement d'environ CHF 150'000. Cependant, c'est précisément à ce niveau qu'il existe une lacune dans le soutien : les aides régulières aux projets d'Innosuisse, bien qu'elles soient également disponibles pour ces études de suivi, ne deviennent pertinentes qu'à partir d'un financement d'au moins CHF 200'000. Selon le député, pour des projets de plus petite envergure, le travail d'élaboration de la demande est trop lourd pour les PME.
Le Conseil fédéral s'était déjà positionné en défaveur du postulat. À la tribune, le ministre de l'économie Guy Parmelin a expliqué qu'Innosuisse soutient toutes les entreprises, en fonction de la qualité de leurs projets, et en mettant l'accent sur les PME et les jeunes entreprises innovantes. Les projets d'innovation, y compris les innovations incrémentales, peuvent recevoir jusqu'à CHF 150'000 de subvention. Par ailleurs, Innosuisse propose aussi d'autres instruments comme le chèque d'innovation et un service de mentoring, principalement au service des petites PME et des start-up. En outre, le ministre a également signalé que les cantons et les régions complètent cette offre avec des instruments adaptés aux besoins locaux. Finalement, Guy Parmelin a rappelé que la révision de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) a permis de lancer des mesures pour assouplir les conditions d'encouragement depuis janvier 2023, avant de proposer à l'assemblée de rejeter le postulat. Le Conseil national a suivi l'avis du Conseil fédéral et l'a rejeté par 114 voix (36 PS, 56 UDC et 22 Vert-e-s) contre 71 (27 PLR, 30 le Centre, 9 Vert'libéraux, 3 UDC, 2 PS) et 5 abstentions.

Encourager l'innovation dans les (petites) PME (Po. 23.3059)