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Début juin à Bruxelles, Alain Berset a rencontré quatre commissaires européens. D'abord, il s'est entretenu avec Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de l'Euro et du Dialogue social. Ensuite, le chef du DFI a eu l'occasion de discuter de la stratégie « Santé2020 » avec Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire. S'en est suivi un entretien avec Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques et financières, ainsi qu'avec Marianne Thyssen, la commissaire européenne pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs.

Alain Berset a rencontré quatre commissaires européens

La révision de la convention franco-suisse sur les successions a connu de nombreux rebondissements durant l’année sous revue. Alors que, faute d’un accord, la France avait envisagé de dénoncer la convention avant la date butoir du 30 juin, créant ainsi un vide juridique, un contact téléphonique entre les deux ministres des finances, Pierre Moscovici et Eveline Widmer-Schlumpf, a permis de rétablir le dialogue. En juillet, la ministre suisse s’est donc rendue à Paris pour signer la nouvelle convention sur l’imposition des successions; convention qui remplacera l’ancien traité datant de 1953. Dès sa signature, l’accord a été perçu comme un asservissement de la Suisse devant son voisin français. En effet, le nouvel accord considère que le pays déterminant l’impôt sur la succession n’est plus seulement celui du défunt, mais est également pris en considération le pays de l’héritier. La France ayant un taux d’imposition sur les successions pouvant s’élever jusqu’à 45%, l’accord s’est attiré les foudres de nombreux acteurs économiques. Ainsi, la Conférence latine des directeurs cantonaux des finances a dénoncé un accord contenant des dispositions « inacceptables ». Les politiciens romands ont été plus loin en organisant une conférence de presse où trônait un cercueil marqué « RIP – Fédéralisme et Etat de Droit ». Emmenée par Philippe Nantermod (VS, plr), cette coalition des partis de droite a, elle aussi, dénoncé la convention. Le gouvernement s’est défendu en argumentant que toute solution était préférable à un vide juridique en la matière. Le sort de cette convention s’est scellé au parlement, où sans grande surprise, la chambre du peuple a refusé d’entrer en matière par 112 voix contre 53 et 11 abstentions. Seuls les verts et les socialistes ont apporté leur soutien à l’accord.

Erbschaftssteuerabkommen mit Frankreich

De retour d’un séjour d’une semaine à New York, Joseph Deiss a relevé le rôle primordial des relations multilatérales, encourageant par là une adhésion rapide de la Suisse à l’ONU. A ce sujet, le secrétaire général de l’organisation, Kofi Annan, lui a fait savoir que l’arrivée de la Suisse serait hautement appréciée. Première inédite pour un chef de la diplomatie helvétique, le conseiller fédéral a pu assister à l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a ainsi pu rencontrer nombre de ses collègues, notamment le représentant chinois, et aborder avec eux des points aussi divers que la création de la Cour pénale internationale (CPI), le nouvel emblème du CICR et la réforme du financement du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Auparavant, Joseph Deiss s’était rendu au Moyen-Orient (Egypte, Syrie et Liban), accompagné d’une délégation d’industriels suisses. Il s’agissait de la plus importante visite d’un Conseiller fédéral dans la région depuis 1985. Enfin, peu après l’acceptation des bilatérales par l’électorat suisse, le premier diplomate helvétique a rencontré le ministre français chargé des affaires européennes, Pierre Moscovici. Les deux hommes ont abordé en détails les relations franco-suisses et celles entre l’Europe et la Suisse.

Joseph Deiss
Dossier: Visites officielles à l'étranger 2000