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Acteurs

  • Spühler, Willy (sp/ps) BR EPD / CF DPF

Processus

3 Résultats
janvier 1965 janvier 2026
1965
1971
1977
1983
1989
1995
2001
2007
2013
2019
2026
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La question de l'adhésion aux Nations Unies a fait l'objet d'une étude que le Conseil fédéral a demandée au professeur P. Guggenheim, dont on ne connaît pas encore les conclusions. Le Conseil fédéral, tout en préconisant l'urgence de l'étude, n'a pas fait connaître ses intentions quant au fond; M. Spühler n'a pas caché pour sa part qu'il fallait s'approcher de l'ONU, à petits pas, pour pallier le déclin du bilatéralisme, et M. H. Langenbacher, du DPF, a déclaré que l'adhésion à l'ONU permettrait à la Suisse de participer aux négociations politiques multilatérales, d'augmenter le poids moral de ses bons offices, de renforcer la position de Genève. Le Parti socialiste suisse a voté une résolution favorable à l'adhésion, et l'Union européenne a lancé une pétition dans le même but, cherchant à réunir plus de 100'000 signatures. Ces initiatives contrastent avec la retenue manifestée par le Congrès du Parti radical, ainsi que par certains orateurs lors du débat sur les «grandes lignes». Un problème particulièrement aigu s'est posé au sujet des travaux de codification du droit international qui, traditionnellement, étaient conduits dans des conférences ad hoc où la Suisse avait accès; cela a été encore le cas pour le droit des traités. Mais, la préparation d'une Convention sur le statut des missions diplomatiques spéciales, objet auquel la Suisse accorde beaucoup d'intérêt, a été confiée à la Sixième commission de l'assemblée générale. La Suisse a pu obtenir de participer à ces travaux, sans droit de vote, de façon exceptionnelle, l'URSS tenant en particulier à faire valoir que ce privilège ne devait pas constituer un précédent en faveur d'autres Etats non-membres. La Suisse a en outre accordé une nouvelle contribution de USD 200'000 à l'action des Nations Unies à Chypre; elle a prolongé d'un an la mise à disposition d'un avion pour le corps des observateurs du cessez-le-feu au Moyen-Orient. Dans l'affaire de Rhodésie, mise en demeure par la résolution du Conseil de sécurité du 25 mai 1968 et par une lettre d'U Thant du septième juin d'appliquer des sanctions renforcées, elle a répondu qu'elle ne pouvait, pour des raisons de principe, se soumettre aux sanctions obligatoires de l'ONU; elle a pris des mesures autonomes, sans reconnaître une obligation de droit, en prorogeant celles décidées en 1965 et 1967 et en refusant la garantie aux risques d'exportation pour les marchandises suisses soumises à l'embargo. Pour renforcer la position de Genève comme siège d'institutions internationales, des pourparlers ont eu lieu entre la Confédération et les autorités locales, en vue d'accroître l'aide du pouvoir central.

Les efforts de désarmement ont connu de nouveaux développements en 1968, par la signature, le premier juillet, du Traité de non-prolifération des armes atomiques. Un nouveau projet de traité avait été soumis à la Conférence de Genève par l'URSS et les USA au début de l'année, projet qui tenait compte déjà d'un certain nombre d'objections.
Par un nouvel aide-mémoire, le Conseil fédéral fit connaître son opinion à ce sujet aux membres de la Conférence: la Suisse n'était pas satisfaite des nouvelles modalités, trop vagues, concernant le contrôle de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, ni de l'absence de contre prestations réelles, ni des clauses concernant la durée du traité, pourtant déjà assouplies, ni de l'absence aussi de clauses d'arbitrage; elle signerait pourtant le traité si la majorité des Etats capables de produire des armes nucléaires en faisait de même.
Après l'ouverture du traité à la signature, le Conseil fédéral préféra attendre les réactions des Etats dont la situation était analogue à celle de la Suisse, ce qui fut jugé raisonnable par la majorité des organes de presse, mais critiqué par ceux qui estimaient que la Suisse devait donner l'exemple.
L'opposition au traité, émanant essentiellement de milieux militaires, continuait à se manifester, proposant une déclaration unilatérale de renonciation aux armes atomiques, plus facile à retirer si la situation changeait.
L'agression du 21 août contre la Tchécoslovaquie eut pour premier effet de renvoyer la discussion et la décision à plus tard, les autorités et l'opinion estimant que l'une des grandes puissances promotrices du traité ne donnait plus de garanties de bonne foi suffisantes.
La Suisse participa, en septembre, à la Conférence des Etats non nucléaires, à Genève, conférence dite des «Habenichtse» en raison du caractère essentiellement discriminatoire du traité. Sa position a consisté à faire valoir les intérêts des petits Etats face aux super-puissances; elle a demandé qu'on remette les boeufs devant la charrue et que les grandes puissances prennent des engagements prohibant l'usage de l'arme atomique ou sa menace envers les non-nucléaires; elle a insisté aussi pour obtenir des compensations dans le domaine économique, sous forme d'accès aux techniques les plus développées de l'utilisation pacifique de l'atome, sous forme d'accès aux combustibles enrichis aussi ; elle a tenté de faire préciser les modalités du contrôle.
Peu de résultats concrets sont sortis de cette conférence dans l'immédiat, malgré le front constitué par les non-nucléaires contre les grandes puissances, à cause du silence de ces dernières.

Parmi les traités multilatéraux auxquels la Suisse a souscrit, signalons plus particulièrement la signature de la convention sur le sauvetage des astronautes, leur retour et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, ainsi que le message du Conseil fédéral concernant la ratification de la convention internationale créant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (MCF 10093), dont le siège est à Genève.

Beziehungen zu internationalen Organisationen

Les revendications socialistes furent repoussées avec énergie au cours des débats sur les «lignes directrices» (MCF 9914), qui reproduisaient les intentions déjà connues du Conseil fédéral. Des orateurs radicaux refusèrent tout déplacement de la charge fiscale sur l'impôt direct. Franz Josef Kurmann (ces, LU) déclara que son groupe ne souscrirait à aucune solution durable qui ne réglerait pas de façon satisfaisante le problème de la péréquation. Rudolf Etter (PAB, BE) fit valoir que des déficits réellement constatés auraient plus d'effets sur la volonté fiscale des citoyens que des déficits seulement budgetés. Otto Fischer (rad., BE), directeur de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), s'opposa particulièrement à l'idée de ne plus fixer les taux d'imposition maximaux dans la Constitution (Cst.) à l'avenir. Max Weber (soc., BE) proposa pour sa part de renvoyer les grandes réformes de structure après 1974. Le président Spühler, concluant le débat, releva pour résumer qu'il existait un accord général sur la position clé qu'occupe la politique financière, sur le fait que les tâches nouvelles devaient entraîner rapidement la création de nouvelles recettes, et sur le principe d'un plan financier pour les dépenses comme pour les recettes.

Bundesbeschluss über die Änderung der Finanzordnung des Bundes (BRG 10360)

Die Erhaltung der natürlichen Lebensgrundlagen – insbesondere Wasser, Luft und Ruhe – wird vielfach als eine Aufgabe betrachtet, die stärker vom Bund an die Hand zu nehmen sei. Der Bundesrat nahm denn auch in seinen Richtlinien zu einigen Problemen aus diesem Bereich Stellung. Er machte vor allem geltend, dass der Bund für die gesamte Wasserwirtschaft eine Aufsichts- und Koordinationsbefugnis haben sollte, namentlich für die Sicherung der Versorgung mit Trink- und Gebrauchswasser, und gab bekannt, dass die dazu erforderliche Verfassungsrevision (BRG 11388) vorbereitet werde. Eine grundsätzliche Änderung der geltenden Gewässerschutzkonzeption, nach welcher der Vollzug der Bundesvorschriften den Kantonen überlassen ist, hielt er jedoch nicht für erforderlich. Im Rahmen der Gesundheitspolitik befürwortete er sodann als weitere Verfassungsergänzung einen umfassenden Immissionsschutzartikel, der sich nicht bloss auf die Lufthygiene beschränken würde, und stellte eine entsprechende Vorlage in Aussicht. In der Prioritätenliste wurden diese Anliegen unter dem Begriff «Abwehr gesundheitsstörender Faktoren» zusammengefasst. Bundespräsident Spühler führte sie in seinen Erläuterungen vor den eidgenössischen Räten gleich nach der von ihm besonders hervorgehobenen Aufgabe der Landesplanung an. In der parlamentarischen Debatte wurde jedoch kritisiert, dass die Tragweite der erwähnten Probleme in den Richtlinien noch zuwenig zum Ausdruck komme.

Richtlinien zur Regierungspolitik (BRG 9914)