Le Conseil des Etats a examiné conjointement une initiative parlementaire du groupe radical-libéral relative au doublement de la proportion de militaires en service long (à 30% maximum), et un postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) (po. 07.3556), qui demandait au Conseil fédéral de vérifier l’opportunité d’augmenter le nombre de militaires en service long après la mise en œuvre de l’étape de développement 2008-2011. La CPS-CE demandait en outre au gouvernement d’en faire rapport, notamment du point de vue d’un certain nombre d’aspects, comme, entre autres, la constitutionnalité de cette mesure, le profil de prestations actuel de l’armée, les besoins et possibilités d’engagement des unités de militaires en service long, et des effets sur la structure de l’armée, les coûts de formation et d’infrastructure, et le degré d’acceptation de l’armée au sein de la population. Une minorité radicale-socialiste emmenée par Christiane Langenberger (prd, VD) a proposé de donner suite à cette initiative, soulignant les nombreux avantages du service long et le fait que le Conseil national avait décidé de donner suite à cette initiative parlementaire par 98 voix contre 46 quatre mois auparavant. Combattue par l’UDC et le PDC, cette initiative a finalement été rejetée par les conseillers aux Etats par 21 voix contre 13. Ils ont cependant adopté le postulat de la CPS-CE, estimant que celui-ci représentait une voie plus sûre, puisque cet objet pourrait être débattu à nouveau par la suite.
- Date
- 20 décembre 2007
- Type
- Initiative parlementaire
- n° de l'objet
- 06.405
- Acteurs
- Sources
-
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- BO CN, 2007, p. 719 ss. et 2048 s. ; BO CE, 2007, p. 740 ss.
de Elie Burgos
Modifié le 25.08.2016
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