Der Nationalrat überwies in der Wintersession ein Postulat Naef (sp, ZH), welches den Bundesrat beauftragt, die Potenziale des geltenden Bundesrechtes zum Schutz vor Diskriminierung aufzuzeigen.
Der Nationalrat überwies in der Wintersession ein Postulat Naef (sp, ZH), welches den Bundesrat beauftragt, die Potenziale des geltenden Bundesrechtes zum Schutz vor Diskriminierung aufzuzeigen.
Après opposition, le Conseil national a transmis un postulat Naef (ps, ZH) par 109 voix contre 82. Ce dernier demande un rapport sur le droit à la protection contre la discrimination. Plus particulièrement, le motionnaire souhaite un examen de l’étendue de ce droit, des potentiels obstacles à sa mise en œuvre, des avantages et inconvénients, ainsi qu’une étude des instruments juridiques à disposition pour faire respecter ce droit.