Suite à l’adoption par les chambres de la nouvelle loi sur la protection des animaux en 2006, l’Office fédéral de l’environnement a soumis l’obtention du permis de pêche à l’obligation de suivre des cours à partir de 2009, afin d’acquérir un certain nombre de connaissances de base. Les cantons seront chargés d’organiser les cours en question.
- Mot-clés
- Date
- 30 novembre 2007
- Type
- Acte administratif
- Sources
-
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- NF, 30.11.07.
de Elie Burgos
Modifié le 22.09.2016
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