A la fin de l'année 1991, la Suisse a signé, ainsi que 34 autres Etats (certains non-européens) la charte européenne de l'énergie. L'idée d'un tel texte a été lancée par la commission de la CE; son objectif principal est d'améliorer la coopération entre les pays d'Europe de l'Ouest et ceux de l'Est, notamment en reliant leur réseau énergétique. Tirant la leçon de la crise du Golfe, les pays signataires espèrent renforcer la sécurité de leur approvisionnement énergétique par la mise en place d'un grand marché de l'énergie à l'échelle européenne. En échange de leurs investissements et de leur savoir-faire, les pays de l'Europe de l'Ouest pourront accéder aux immenses ressources énergétiques de l'Europe de l'Est. Pour l'instant, la charte n'est qu'une déclaration politique, définissant les moyens de travailler ensemble, mais il est prévu de la compléter par des protocoles juridiquement contraignants.

Les négociations sur le Traité de la Charte de l'énergie se sont achevées avec succès durant le courant du mois de juin. Ce document, qui est principalement destiné à faciliter le transfert des ressources financières et technologiques dans le secteur énergétique vers les pays de l'Est, comporte de nombreux avantages pour la Suisse: il permettra à la Confédération de renforcer l'impact de sa politique d'aide à l'Est, d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays ainsi que d'assurer un niveau élevé de protection et de certitude juridique pour les investissements. Lors de la Conférence de la Charte européenne de l'énergie qui s'est tenue en décembre à Lisbonne (Portugal), la Suisse a signé le Traité de la Charte de l'énergie ainsi que le Protocole sur l'efficacité énergétique.

Les Chambres fédérales ont décidé sans opposition d'autoriser le gouvernement à ratifier le Traité de la Charte européenne de l'énergie ainsi que son Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes. Instrument dérivé de la Charte européenne de l'énergie, le Traité a pour principal objectif de consolider la coopération économique dans le secteur énergétique, notamment au plan Est-Ouest. Il devrait ainsi contribuer au redressement économique des pays d'Europe centrale et orientale d'une part, et rendre plus fiable l'approvisionnement des pays de l'OCDE en produits énergétiques, d'autre part. Avec son Protocole, le Traité participe également à la promulgation, sur le plan international, des lignes directrices auxquelles s'attache la Suisse en matière de politique énergétique, notamment en ce qui concerne l'utilisation rationnelle de l'énergie. La Conférence de la Charte, organe politique établi pour gérer le Traité, sera dotée d'un secrétariat aux frais duquel la Suisse devra participer.