Compte tenu de « l’explosivité » de la question, le Conseil fédéral a pris position sur les interventions parlementaires concernant le droit de recours des associations de protection de l’environnement et du patrimoine. Il a rejeté l’idée de renoncer à cet instrument « qui a fait ses preuves au cours des ans ». D’après lui, sa suppression n’accélérerait pas les procédures, car les oppositions sont avant tout le fait de particuliers. Moritz Leuenberger a souligné que les cantons ont aussi une part de responsabilité dans la durée excessive des procédures et qu’ils doivent adapter leur législation. Le conseiller fédéral considère néanmoins que le fonctionnement du droit de recours peut être amélioré.
- Mot-clés
- Date
- 8 octobre 2004
- Type
- Interpellation / Question
- n° de l'objet
- 04.1059
- Acteurs
- Sources
-
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- BO CN, 2004, p. 1768; presse du 2.10.04; DETEC, communiqué de presse,1.10.04.
de Philippe Berclaz
Modifié le 30.05.2016
Modifié le 30.05.2016