L’OFEFP a constaté que l’essentiel des cantons n’a pas respecté le délai fixé à fin 2003 pour publier leur cadastre des sites pollués. Seul le canton de Zoug l’a fini à temps. L’OFEFP a invité les cantons à publier les cadastres provisoires sur la base des inventaires déjà réalisés, afin de pouvoir assainir les sites déjà répertoriés.
- Mot-clés
- Date
- 20 janvier 2004
- Type
- Acte administratif
- Acteurs
- Sources
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- Presse du 20.1.04; voir APS 2003¸ p. 191.
de Philippe Berclaz
Modifié le 01.06.2016
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