Le gouvernement a décidé de soumettre les véhicules ayant un moteur diesel à un contrôle régulier (tous les deux ans) des gaz d'échappement, et désire appliquer ce projet, après consultation, dès le milieu de 1992. La procédure devrait être semblable à celle, obligatoire depuis 1986, concernant les moteurs roulant à l'essence. Cette mesure devrait permettre notamment de réduire les émissions de suie (particules cancérigènes) de 10 à 15%.
- Mot-clés
- Date
- 11 octobre 1991
- Type
- Objet du conseil fédéral
- Sources
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- BZ, 5.6. et 11.10.91; LM, 11.10.91
de Serge Terribilini
Modifié le 21.02.2019
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