À la fin du mois d’août, le Conseil fédéral a décidé de regrouper les ressources des domaines de l’environnement, des eaux et des dangers dans un nouvel office fédéral à partir du 1er janvier 2006. Afin de pouvoir réunir l’Office fédéral des eaux, des forêts et du paysage et une grande partie de l’Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG), en particulier les domaines des dangers naturels et des eaux, le gouvernement a adopté la révision de l’ordonnance sur l’organisation du DETEC. Celle-ci précise les objectifs, les fonctions et le nom du nouvel office: Office fédéral de l’environnement (OFEV). Elle organise aussi le transfert de certaines tâches de l’OFEG vers d’autres offices du département. Les domaines des voies navigables intérieures et de la navigation sur le Rhin sont transférés à l’Office fédéral des transports. Ceux de l’utilisation des forces hydrauliques et de la surveillance de la sécurité des ouvrages d’accumulation sont transmis à l’Office fédéral de l’énergie. Le Conseil fédéral a également modifié l’ordonnance sur l’organisation du DDPS, afin que les tâches de l’OFEG liées aux relevés géologiques du sous-sol soient remises à l’Office fédéral de la topographie.
- Date
- 26 octobre 2005
- Type
- Acte administratif
- Sources
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- LT, 1.9.05; DETEC, communiqué de presse, 26.10.05; CdT, 27.10.05.
de Philippe Berclaz
Modifié le 25.05.2016
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