Le Conseil fédéral a présenté son message sur la modification de la loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques). Projet urgent au vu des événements de l’année précédente relatifs aux risques de pandémie de grippe aviaire, le gouvernement a demandé aux chambres fédérales de déclarer ce projet urgent, afin que les modifications proposées puissent être mises en vigueur le plus rapidement possible. Cette modification de la loi répondait au fait que la Confédération, eu égard à l’approvisionnement de la population en produits thérapeutiques, et plus particulièrement en vaccins en cas de pandémie, ne dispose pas de compétences nécessaires. Il manquait notamment les bases légales adéquates, afin que la Confédération puisse financer cet approvisionnement déjà avant que la pandémie ne menace ou n’éclate. L’encouragement de la production de produits thérapeutiques en Suisse par des aides financières (allouées par exemple à l’infrastructure ou à la recherche), de même que la réparation du dommage, sur la base de conventions conclues avec les producteurs de produits thérapeutiques, faisaient également défaut. Dans ce contexte, le projet de loi n’a pas donné lieu à de grands débats aux chambres. L’entrée en matière, de même que le vote final sur cet objet, ont été acquis à l’unanimité aussi bien au Conseil national qu’au Conseil des Etats.

Wegen der Ausbreitung der Vogelgrippe seit Herbst 2005 und der damit einhergehenden Risiken auch für die Menschen wurden die seit einiger Zeit in der Bundesverwaltung laufenden Arbeiten zur Pandemievorsorge stark beschleunigt. Dabei zeigte sich, dass mit Blick auf die hinreichende Versorgung der Bevölkerung mit Heilmitteln, insbesondere mit Impfstoffen, im Fall einer Pandemie der Bund nicht über die nötigen gesetzlichen Kompetenzen verfügt. Der Bundesrat unterbreitete deshalb dem Parlament eine Änderung des Epidemiengesetzes, die ihm erlaubt, noch vor Ausbruch einer Pandemie die Versorgung der Bevölkerung auch mit anderen Heilmitteln als immunbiologischen Erzeugnissen sicherzustellen. Im Blickfeld stehen neben Impfstoffen vor allem antivirale Medikamente und Medizinprodukte (z.B. Schutzmasken). Beide Kammern stimmten der Änderung diskussionslos zu.