Ederswiler: Wunsch nach Bezirkswechsel / Vellerat: Erklärung zur "freien Gemeinde"

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Le problème lancinant de l'appartenance territoirale de Vellerat et Ederswiler bute sur les positions toujours aussi tranchées des parties en présence. Ces deux communes sont un «résidu» de la procédure d'autodétermination prévue par l'additif constitutionnel bernois de 1970. Seules pouvaient se prononcer en dernier ressort les localités dont le territoire touchait la nouvelle et provisoire frontière de la République et canton du Jura. Ce n'était le cas ni de Vellerat ni d'Ederswiler. Les deux hameaux avaient pourtant manifesté à plusieurs reprises leur volonté d'être rattachée au canton de leur choix, mais en vain. De guerre lasse, les habitants de Vellerat ont décidé de passer à l'action. Après avoir adressé un ultimatum au gouvernement bernois et fait appel à la solidarité de l'ensemble des communes helvétiques, l'Assemblée communale s'est prononcée à une large majorité pour une suspension des liens administratifs avec la Berne cantonale. Parallèlement, le groupe Bélier a mené un certain nombre d'opérations pour attirer l'attention du public sur les aspirations de cette localité . C'est au cours d'une manifestation patronnée par le RJ, dans une liesse populaire, que la rupture a été officiellement annoncée. Elle s'est manifestée notamment par le refus des contribuables de verser leurs impôts. Ces derniers ont été virés sur un compte bloqué en attendant le règlement du contentieux. Le Conseil municipal de Vellerat est en revanche revenu sur sa décision de ne pas organiser le scrutin relatif à la désignation des aqtorités judiciaires et à deux initiatives cantonales. Par ailleurs et pour la seconde fois, les urnes de la commune ont été enlevées par un mystérieux commando, l'«Armée de libération du Jura». Au moment où le village francophone de Vellerat rompait avec le canton de Berne, Ederswiler, commune alémanique du district de Delémont, faisait parvenir aux autorités jurasiennes une pétition demandant la mise en place de dispositions constitutionnelles et légales pour son rattachement au Laufonnais.
Les responsables politiques concernés ont certes réagi à ces diverses initiatives. (La déclaration d'indépendance de la commune de Vellerat n'a pas suscité de violentes réactions. Le gouvernement bernois a ouvert une enquête administrative au terme de laquelle il a publié un arrêté qui considère la déclaration d'indépendance comme nulle. Répondant à une question du Conseiller national Soldini (vig, GE), le Conseil fédéral a souligné pour sa part que la décision des habitants de Vellerat est totalement dépourvue d'effet juridique.) Mais il a fallu attendre la réunion tripartite des délégations aux affaires jurassiennes pour que se clarifie quelque peu les enjeux. Or sur ce point là, les positions respectives n'ont guère évolué. Le Conseil exécutif bernois persiste à lier le sort de Vellerat à celui, similaire, d'Ederswiler. Considérant le problème sous le seul chapitre des «bavures» de l'additif constitutionnel bernois, il propose de le régler par un éventuel transfert de ces deux communes et ce, dans le sillage du destin du Laufonnais. C'est également dans ce sens que s'est exprimé le Conseil fédéral. Le gouvernement jurassien, en revanche, se refuse à l'idée d'un tel échange, du moins tant que le sort du Laufonnais ne sera pas définitivement scellé. En fait, aussi bien les autorités jurassiennes que le RJ veulent éviter un règlement qui se circonscrirait à ces deux localités. Ils souhaitent la mise en place d'une procédure plus large pour le cas où d'autres communes du Jura méridional basculeraient dans le camp autonomiste. La victoire électorale de la coalition séparatiste au Conseil de ville de Moutier n'a pu qu'inciter l'exécutif jurassien à rester très ferme. Cette consultation a pris des allures de nouveau plébiscite, tant cette localité a valeur de symbole et comme en témoigne le taux de participation record (94,9 %). Manifestement, ce sont les jeunes générations qui ont fait pencher la balance. Le succès obtenu par la liste Le Rauraque, nouveau venu sur l'échiquier politique, a été sans doute déterminant. Alors qu'au Conseil de ville les autonomistes ont consolidé leur position, au législatif, en obtenant 51,9% des suffrages exprimés (1978: 49,6%), ils ont enlevé un siège au détriment des antiséparatistes de l'Entente prévôtoise. La liste des jeunes Le Rauraque a gagné 5 mandats (12,5% des voix); le PDC et le PSA lui en cédant chacun 1 et le PL 2. Côté antiséparatiste, c'est l'UDC qui a fait les frais du siège perdu par la coalition.

Dossier: Vellerat et Ederswiler

La décision du Laufonnais de rester dans le giron bernois a relancé le débat sur le problème de l'appartenance territoriale des localités d'Ederswiler (JU) et de Vellerat (BE). La présidence de la délégation du Conseil fédéral aux affaires jurassiennes est désormais assurée par le radical R. Friedrich. Par ailleurs, l'initiative cantonale déposée en 1982 par le groupe Bélier sur les modifications territoriales a été jugée irrecevable. En l'absence de dispositions constitutionnelles susceptibles de débloquer la situation, les parties en présence couchent toujours sur leurs positions. Tandis que les deux Berne seraient favorables à un règlement simultané, le canton du Jura se refuse à un échange se circonscrivant uniquement à ces deux communes. Une question écrite a même été posée au Parlement jurassien, demandant d'entreprendre une étude sur les mécanismes qui ont conduit à la germanisation d'Ederswiler. De leur côté, les élus du village sont à nouveau intervenus auprès des autorités cantonales jurassiennes pour qu'elles pourvoient à leur rattachement au district de Laufon. Ils ont même évoqué la possibilité d'une fusion avec la commune voisine de Roggenburg qui, lors des plébiscites jurassiens, avaient pu opter pour le Laufonnais. Les habitants de Vellerat ont pour leur part engagé une véritable épreuve de force avec le gouvernement bernois. Depuis la proclamation de l'indépendance, survenue en été 1982, le Conseil communal rejette toute forme de collaboration avec les autorités bernoises. En dépit des menaces de poursuites judiciaires, la municipalité a refusé à deux reprises d'organiser des scrutins cantonaux. La décision de boycotter des scrutins cantonaux a été prise à la suite du refus des autorités bernoises d'entamer une procédure de partage des biens. Une demande d'effet suspensif auprès du Tribunal fédéral a été rejetée. Aussi le Conseil-exécutif bernois a-t-il promulgué, entre autres, une ordonnance, rendant obligatoire dans la commune le vote par correspondance pour tous les objets soumis au verdict populaire. La préfecture de Moutier a ainsi été chargée de remettre le matériel nécessaire aux électeurs et de procéder au dépouillement des bulletins, en particulier lors des élections fédérales.

Dossier: Vellerat et Ederswiler