Le Conseil national et le Conseil des États ont accepté la conclusion d’une CDI avec Chypre qui avait été signée le 25 juillet 2014.
- Mot-clés
- Date
- 19 juin 2015
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 14.081
- Acteurs
- Sources
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de Caroline Hulliger
Modifié le 15.11.2016
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