Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport relatif aux traités internationaux conclus en 2017 lors de la session parlementaire d'automne 2018. Le rapport en question n'a pas suscité de commentaire, que ce soit dans les rangs de la chambre des Etats ou dans celle du peuple.
Dossier: Rapport sur les traités internationaux- Mot-clés
- Date
- 12 septembre 2018
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 18.045
- Sources
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de Audrey Bovey
Modifié le 09.02.2019
Modifié le 09.02.2019