Ulrich Giezendanner (udc, AG) demande la reprise des normes européennes en matière d'oxyde d'azote et de gaz d'échappement concernant les moteurs à combustion. En raison des différences de valeurs, les acheteurs suisses de moteurs à combustion paient des prix plus élevés que leurs voisins européens. La CEATE-CN propose, par 13 voix contre 11, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire. L'harmonisation des valeurs suisses avec celles appliquées en Europe serait déjà atteinte. Le Conseil national est donc appelé à statuer.
- Mot-clés
- Date
- 30 mai 2019
- Type
- Initiative parlementaire
- n° de l'objet
- 18.411
- Acteurs
- Sources
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de Diane Porcellana
Modifié le 01.06.2019
Modifié le 01.06.2019