Par 19 voix contre 6, la CER-CN a décidé de donner suite à l'initiative parlementaire déposée par Beat Jans (ps, BS) qui vise à modifier l'article 114 de la LAgr sur les stations de recherche de sorte à ce que la Confédération soit dans l'obligation de gérer des stations de recherches agronomiques. Actuellement, l'article est formulé de manière potestative («la Confédération peut gérer des stations de recherches agronomiques»). Cette initiative parlementaire fait écho à la motion déposée un jour plus tôt par la conseillère aux Etats vaudoise Géraldine Savary (ps); motion que la CER-CN soutient également.
Dossier: Restructuration d'Agroscope- Mot-clés
- Date
- 13 novembre 2018
- Type
- Initiative parlementaire
- n° de l'objet
- 18.421
- Acteurs
- Sources
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de Karel Ziehli
Modifié le 01.08.2020
Modifié le 01.08.2020