Le Conseil national a adopté, par 148 voix contre 2, l’Accord avec l’Autriche concernant la sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires.
- Mot-clés
- Date
- 20 décembre 2007
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 07.070
- Acteurs
- Sources
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de Elie Burgos
Modifié le 19.06.2025
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