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CDI avec l'Autriche

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Politique étrangère

Relations avec d'autres Etats

La Suisse a paraphé une CDI avec l’Autriche prenant en compte les standards de l’OCDE.

Mot-clés
  • Impôts directs
  • Traités internationaux
Date
16 juillet 2009
Type
Objet du conseil fédéral
n° de l'objet
10.012
Acteurs
  • Autriche
Sources
Afficher
  • LT, 16.7.09.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 27.10.2016

Le parlement a approuvé la CDI avec l’Autriche.

Mot-clés
  • Impôts directs
  • Traités internationaux
Date
18 juin 2010
Type
Objet du conseil fédéral
n° de l'objet
10.012
Acteurs
  • Autriche
Sources
Afficher
  • BO CN, 2010, p. 885 ss. , 903 ss., 912 s. et 1163; BO CE, 2010, p. 370 ss. et 753.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 27.10.2016
  • Année Politique Suisse
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  • Institut für Politikwissenschaft
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