En début d’année, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’approbation et la mise en œuvre du troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel. Ce message a fait suite à l’adoption d’un nouvel emblème (un cristal rouge) au sein du Mouvement de la Croix-Rouge en fin d’année dernière, processus auquel la diplomatie suisse avait activement participé. Au Conseil national, le groupe de l’Union démocratique du centre a proposé de ne pas entrer en matière, soutenant l’avis qu’un nouvel emblème ferait concurrence à ceux qui existaient déjà. Les tenants de cette proposition ont en outre jugé regrettable que la Suisse nuise à son propre emblème – la croix rouge – en acceptant un signe additionnel. La Commission de politique extérieure a toutefois estimé que le troisième Protocole additionnel n’était pas de nature à affaiblir la croix rouge, mais qu’il contribuait au contraire à améliorer la protection de la population, et permettait même à l’ensemble du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de toucher à l’universalité. Le plénum a voté l’entrée en matière sur l’arrêté fédéral par 125 voix contre 45, avant d’adopter le Protocole additionnel par 126 voix contre 39. Quant au Conseil des Etats, il a adopté le projet sans opposition. Au vote final, les deux chambres ont adopté de manière nette le Protocole additionnel.
- Mot-clés
- Date
- 24 mars 2006
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 06.010
- Sources
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- FF, 2006, p. 1889 ss.; BO CN, 2006, p. 270 ss. et 517; BO CE, 2006, p. 196 s. et 303.
de Elie Burgos
Modifié le 21.11.2016
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