Le Conseil fédéral a présenté un message relatif à l’approbation d’une CDI avec la Bulgarie.
- Mot-clés
- Date
- 21 novembre 2012
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 12.086
- Acteurs
- Sources
-
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- FF, 2012, p. 8791ss.
de Emilia Pasquier
Modifié le 27.10.2016
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