Le parlement a approuvé la Convention de sécurité sociale entre la Confédération et l'Inde.
Dossier: Conventions de sécurité sociale suisses- Date
- 31 décembre 2010
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 09.081
- Acteurs
- Sources
-
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- FF, 2009, p. 6881 ss.; BO CE, 2010, p. 69 s.; BO CN, 2010, p. 1295.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 26.10.2016
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