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DBA mit Japan

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Politique étrangère

Relations avec d'autres Etats

En juillet, la Suisse a paraphé une CDI révisée avec le Japon prenant en compte les standards de l’OCDE.

Mot-clés
  • Impôts directs
  • Traités internationaux
Date
16 juillet 2009
Type
Objet du conseil fédéral
Acteurs
  • Japon
Sources
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  • LT, 16.7.09.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 27.10.2016

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’approbation d’une CDI avec le Japon.

Mot-clés
  • Impôts directs
  • Traités internationaux
Date
25 août 2010
Type
Objet du conseil fédéral
n° de l'objet
10.071
Acteurs
  • Japon
Sources
Afficher
  • FF, 2010, p. 5377 ss.
de Sébastien Schnyder
Modifié le 27.10.2016

Zudem stimmte das Parlament dem DBA mit Japan zu.

Mot-clés
  • Impôts directs
  • Traités internationaux
Date
17 juin 2011
Type
Objet du conseil fédéral
n° de l'objet
10.071
Acteurs
  • Japon
Sources
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  • AB NR, 2011, S. 706 ff., 726 ff. und 1290; AB SR, 2011, S. 695 ff., 701 und 709; BBl, 2011, S. 4953 ff.
de Anita Käppeli
Modifié le 27.10.2016
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