Les deux Chambres ont adopté, également à l'unanimité, une autre modification de la loi sur le tarif des douanes proposée par le Conseil fédéral, qui faisait suite à une motion du conseiller national Mauch (prd, AG) (90.346). Selon cette disposition, il s'agit de suspendre temporairement les droits de douane sur certaines marchandises, comme les produits de base, afin d'éviter, ou au moins d'atténuer, les désavantages concurrentiels de l'économie suisse par rapport à d'autres pays qui pratiquent régulièrement ce genre d'abaissements tarifaires.
- Mot-clés
- Date
- 1 octobre 1991
- Type
- Objet du conseil fédéral
- n° de l'objet
- 91.011
- Acteurs
- Sources
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de André Mach
Modifié le 21.06.2018
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