Le Conseil fédéral a décidé de renoncer à la régale fédérale sur la fabrication et la vente de poudre de guerre que la Confédération détient depuis 1848. Ce monopole visait à assurer à l'armée suisse une quantité suffisante et de haute qualité de ce produit. Aujourd'hui, un tel système n'est plus nécessaire, d'une part en raison de la suppression des barrières commerciales et, d'autre part, parce que le contrôle des produits mis sur le marché ne nécessite pas une régale. Une telle réforme implique une révision constitutionnelle et le gouvernement a mis en place une consultation à cet effet.

Le Conseil fédéral a transmis son message concernant la suppression de la régale des poudres. Selon le gouvernement, cette dernière ne se justifie plus aujourd'hui. D'une part, le monopole de la production et de la commercialisation de poudre n'a plus l'importance qu'il revêtait au 19e siècle. D'autre part, la régale des poudres est contraire aux efforts actuels visant à la libéralisation de l'économie. Au parlement, la proposition du gouvernement a été adoptée à la quasi-unanimité. La suppression de la régale des poudres impliquant une modification constitutionnelle, le peuple et les cantons seront cependant appelés à entériner cette décision.

Au mois de juin, les citoyens étaient appelés à se prononcer sur la modification constitutionnelle visant à supprimer le monopole étatique en matière de production et de vente de poudre de guerre. Sans surprise et après une campagne qui fut, faute d'opposants, inexistante, le souverain a accepté la modification constitutionnelle avec pas moins de 82.2% de oui et l'unanimité des cantons. Parmi ces derniers, seuls les cantons d'Uri, de Schwyz, de Neuchâtel et surtout du Valais (38.9% de oui) ont été relativement réticents à abolir la régale en la matière. La présence dans ces cantons d'entreprises étatiques directement menacées par la libéralisation n'est sans doute pas étrangère à ce vote moins favorable.
La campagne précédant le vote fut caractérisée par une absence totale de débat, le peu d'importance de l'enjeu ainsi que l'unanimité autour de la mesure expliquant vraisemblablement cet état de fait. Parmi les arguments en faveur de la suppression de la régale, le caractère obsolète d'un monopole datant de la Constitution de 1848 fut à plusieurs reprises avancé: d'une part, d'un point de vue militaire, la production de poudre de guerre n'avait plus l'importance stratégique qui était la sienne au 19e siècle; d'autre part, d'un point de vue économique, le maintien de la régale constituait un obstacle inadmissible, même si très symbolique, à la liberté du commerce.


Arrêté fédéral concernant la suppression de la régale des poudres. Votation du 8 juin 1997

Participation: 35,3%
Oui: 1 268 162 (82,2%) / 20 6/2 cantons
Non: 275 049 (17,8%) / 0 canton

Mots d'ordre:
- Oui: PS, PRD, PDC, UDC, AdI, PEP, PL, PE, PdL (ex-PA), PdT; UCAP, USAM, USS.
- Non: -


L'analyse VOX a confirmé cette absence de débat contradictoire. En effet, du fait de l'absence d'une campagne rejoignant leur point de vue, les électeurs opposés à la suppression de la régale des poudres ont été bien en mal de donner des justifications à leur vote. Une des rares motivations évoquées soulignait qu'en matière de produits pyrotechniques, mieux valait maintenir, pour des raisons de sécurité, un monopole étatique. Parmi les électeurs favorables à la mesure, les explications ne furent à vrai dire guère plus explicites. La principale justification avancée renvoyait cependant au caractère obsolète de la régale en ces temps de libéralisation de l'économie.