La crise économique a entraîné une forte baisse du volume de marchandises transportées à travers les Alpes. Cette dernière a frappé plus durement le rail que la route, en raison de la forte concurrence entre transporteurs routiers, lesquels en viennent à facturer des montants inférieurs aux coûts réels des prestations. Afin de corriger ce biais et de remplir le mandat constitutionnel de transfert, l’OFT a décidé une hausse temporaire des subventions accordées au trafic combiné non accompagné de marchandises (conteneurs et caisses mobiles) à hauteur de CHF 50 millions, au titre de taux d’indemnisation plus élevés.
Dossier: Verlagerungsbericht bis 2009- Schlagworte
- Datum
- 28. Mai 2009
- Prozesstyp
- Verwaltungsakt
- Quellen
-
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- NLZ et NZZ, 29.5.09; OFT, communiqué de presse, 28.5.09.
von Nicolas Freymond
Aktualisiert am 09.11.2016
Aktualisiert am 09.11.2016